Collecte des déchets ménagers en point d'apport volontaire sur le Territoire du Pays d'Aix

Métropole d'Aix Marseille Provence

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères, ainsi que la collecte et la valorisation des papiers, journaux, revues, magazines et collecte du verre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SILIM Environnement
• Suez RV Méditerrannée

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché
2019-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 72170099
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: id-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=908&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=908&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268061
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Seuils de l'accord-cadre: Pour la période initiale: Montant minimum: 1 400 000 euro(s) HT — montant maximum: 4 200 000 euro(s) Ht Pour chacune des reconductions: Montant minimum: 700 000 euro(s) HT — montant maximum: 2 100 000 euro(s) Ht Montant estimatif: Pour la période initiale: 2 700 000 euro(s) Ht Pour chacune des reconductions: 1 400 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Collecte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la collecte sélective du flux «Emballages Ménagers Recyclables» et du flux «Ordures Ménagères». Il a également pour objet la réalisation du suivi administratif de la prestation, ainsi que l'exécution de prestations associées liées à la gestion du parc des colonnes OM et EMR (manutention, lavage, ...).

Description des renouvellements:

A la fin de la période initiale de l'accord-cadre, il pourra être reconduit deux fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Seuils de l'accord-cadre:

Pour la période initiale: Montant minimum: 1 400 000 euro(s) HT — montant maximum: 4 200 000 euro(s) Ht

Pour chacune des reconductions: Montant minimum: 700 000 euro(s) HT — montant maximum: 2 100 000 euro(s) Ht

Montant estimatif: Pour la période initiale: 2 700 000 euro(s) Ht

Pour chacune des reconductions: 1 400 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Collecte et valorisation des papiers, journaux, revues, magazines et collecte du verre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la collecte sélective du flux «Papiers, journaux, revues, magazines» ainsi que la réception, le conditionnement, le chargement, l'évacuation et le rachat des matières contenues dans le flux «Papiers, Journaux, Revues et Magazines (papier Jrm). Il a également pour objet la collecte sélective du flux “Verre”. Le prestataire réalise également le suivi administratif de la prestation, ainsi que des prestations associées liées à la gestion du parc des colonnes Papier JRM et Verre »Manutention, lavage, ...).

Informations complémentaires:

Pour la période initiale: Montant minimum: 400 000 euro(s) HT — montant maximum: 2 100 000 euro(s) Ht

Pour chacune des reconductions: Montant minimum: 200 000 euro(s) HT — montant maximum: 700 000 euro(s) Ht

Montant estimatif: Pour la période initiale: 850 000 euro(s) Ht

Pour chacune des reconductions: 450 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

2° Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

3° une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

4° Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

6° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les informations demandées au titre des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles peuvent être présentées en utilisant le formulaire Dc2 disponible sur le site Internet de la direction des affaires juridiques. Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Aix-En-Provence.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. L'Ouverture des offres n'est pas ouverte au public.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Territoire du pays d'Aix — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=908&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La présente consultation est potentiellement renouvelable à compter de 2019.

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance et des articles 25 et 66 à 68 du décret.

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.1 à Iii.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.

La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous-critères suivants:

Pour le lot no1:

sous-critère no1 — adéquation et dimensionnement des moyens humains et matériels déployés pour la réalisation des prestations — 45 %

sous-critère no2 — qualité des modalités d'exécution et des mesures mises en oeuvre pour la réalisation des prestations — 45 %

sous-critère no3 — qualité et pertinence des mesures prises et de l'organisation retenue pour assurer la performance environnementale — 10 %

pour le lot no2:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2019 inclus pour une durée maximale de 24 mois. Cette durée correspond à la période initiale de l'accord-cadre.

Cette période initiale comprend la période de préparation de l'accord-cadre qui débute à compter de sa notification, ainsi que la mise en oeuvre des prestations qui débutera à compter de la date de démarrage précisée sur le premier bon de commande. Pour information, la date prévisionnelle de notification de la consultation est le 1er janvier 2018. La date prévisionnelle du début d'exécution des prestations (hors période de préparation) est fixée au 1er février 2018.

une reconnaissance in situ des sites de vidage proposés au travers de l'accord-cadre est possible. Cette visite est libre. Les candidats peuvent se rendre sur les sites dans le cadre de leurs horaires d'ouverture précisés en annexe du CCTP.

Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention Collecte des activités du décret du 11/5/2000, celui-ci devra se conformer à ses obligations en matièrede reprise du personnel du titulaire sortant du marché telles qu'elles découlent de l'avenant no53 du 15 juin 2015 à la convention collective précitée.

Pour information,

— s'Agissant du lot 1, l'actuel marché compte 4 salariés affectés à 100 % aux prestations, pour une masse salariale brute annuelle non chargée de 132 351.67 euros (indemnités non soumises comprises).

— s'Agissant du lot 2, l'actuel marché compte 9 salariés, affectés à 100 % aux prestations, pour une masse salariale brute annuelle non chargée de 322 399,79 euros (indemnités non soumises comprises).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

(conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA -Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 131-268061 (2017-07-07)

Avis d'attribution de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères, ainsi que la collecte et la valorisation des papiers, journaux, revues, magazines et collecte du verre.

Valeur totale du marché: 3342742.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160469
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268061
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Seuils de commande pour le lot 1: — pour la période initiale: —— montant minimum: 1 400 000 EUR HT, —— montant maximum: 4 200 000 EUR HT, — pour chaque reconduction: —— montant minimum: 700 000 EUR HT, —— montant maximum: 2 100 000 EUR HT. Seuils de commande pour le lot 2: — pour la période initiale: —— montant minimum: 400 000 EUR HT, —— montant maximum: 1 400 000 EUR HT, — pour chaque reconduction: —— montant minimum: 200 000 EUR HT, —— montant maximum: 700 000 EUR HT. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.2.4) du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché. Le montant indiqué à la rubrique II.1.7) du présent avis correspond à la somme des montants estimatifs des 2 lots. les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. les marchés ont été signés le 6.12.17 et notifiés le 9.1.18. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet «www.telerecours.fr».

Informations complémentaires

Seuils de commande pour le lot 1:

— pour la période initiale:

—— montant minimum: 1 400 000 EUR HT,

—— montant maximum: 4 200 000 EUR HT,

— pour chaque reconduction:

—— montant minimum: 700 000 EUR HT,

—— montant maximum: 2 100 000 EUR HT.

Seuils de commande pour le lot 2:

— pour la période initiale:

—— montant minimum: 400 000 EUR HT,

—— montant maximum: 1 400 000 EUR HT,

— pour chaque reconduction:

—— montant minimum: 200 000 EUR HT,

—— montant maximum: 700 000 EUR HT.

Le montant du marché indiqué à la rubrique V.2.4) du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE.

Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.

Le montant indiqué à la rubrique II.1.7) du présent avis correspond à la somme des montants estimatifs des 2 lots. les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. les marchés ont été signés le 6.12.17 et notifiés le 9.1.18.

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet «www.telerecours.fr».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot a pour objet la collecte sélective du flux…

… «Emballages ménagers recyclables» et du flux «Ordures Ménagères». Il a également pour objet la réalisation du suivi administratif de la prestation, ainsi que l'exécution de prestations associées liées à la gestion du parc des colonnes OM et EMR (manutention, lavage,…).

… «Papiers, journaux, revues, magazines» ainsi que la réception, le conditionnement, le chargement, l'évacuation et le rachat des matières contenues dans le flux «Papiers, journaux, revues et magazines (papier JRM). Il a également pour objet la collecte sélective du flux «Verre».

Le prestataire réalise également le suivi administratif de la prestation, ainsi que des prestations associées liées à la gestion du parc des colonnes Papier JRM et Verre «Manutention, lavage, …».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aix.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅
Nom: Silim environnement
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran — ZI de la Delorme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 349 540 EUR 💰
Nom: Suez RV méditerrannée
Adresse postale: Campus Arteparc, immeuble C — CS 50418
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13591
Valeur totale du marché: 649589.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Seuils de commande pour le lot 1:

— pour la période initiale:

—— montant minimum: 1 400 000 EUR HT,

—— montant maximum: 4 200 000 EUR HT,

— pour chaque reconduction:

—— montant minimum: 700 000 EUR HT,

—— montant maximum: 2 100 000 EUR HT.

Seuils de commande pour le lot 2:

—— montant minimum: 400 000 EUR HT,

—— montant maximum: 1 400 000 EUR HT,

—— montant minimum: 200 000 EUR HT,

—— montant maximum: 700 000 EUR HT.

Le montant du marché indiqué à la rubrique V.2.4) du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE.

Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.

Le montant indiqué à la rubrique II.1.7) du présent avis correspond à la somme des montants estimatifs des 2 lots. les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. les marchés ont été signés le 6.12.17 et notifiés le 9.1.18.

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet «www.telerecours.fr».

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Source: OJS 2019/S 068-160469 (2019-04-02)

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