La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères, ainsi que la collecte et la valorisation des papiers, journaux, revues, magazines et collecte du verre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique
Téléphone: +33 488788800📞
Courrier électronique: id-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 488788808 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.ampmetropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers en point d'apport volontaire sur le Territoire du Pays d'Aix
72170099”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères, ainsi que la collecte...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères, ainsi que la collecte et la valorisation des papiers, journaux, revues, magazines et collecte du verre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3342742.23 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aix.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la collecte sélective du flux «Emballages ménagers recyclables» et du flux «Ordures Ménagères». Il a également pour objet la...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la collecte sélective du flux «Emballages ménagers recyclables» et du flux «Ordures Ménagères». Il a également pour objet la réalisation du suivi administratif de la prestation, ainsi que l'exécution de prestations associées liées à la gestion du parc des colonnes OM et EMR (manutention, lavage,…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et valorisation des papiers, journaux, revues, magazines et collecte du verre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la collecte sélective du flux «Papiers, journaux, revues, magazines» ainsi que la réception, le conditionnement, le chargement,...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la collecte sélective du flux «Papiers, journaux, revues, magazines» ainsi que la réception, le conditionnement, le chargement, l'évacuation et le rachat des matières contenues dans le flux «Papiers, journaux, revues et magazines (papier JRM). Il a également pour objet la collecte sélective du flux «Verre».
Le prestataire réalise également le suivi administratif de la prestation, ainsi que des prestations associées liées à la gestion du parc des colonnes Papier JRM et Verre «Manutention, lavage, …».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 131-268061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2017-018U
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Silim environnement
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran — ZI de la Delorme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 349 540 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2017-019U
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte et valorisation des papiers, journaux, revues, magazines et collecte du verre” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV méditerrannée
Adresse postale: Campus Arteparc, immeuble C — CS 50418
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13591
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 649589.30 💰
“Seuils de commande pour le lot 1:
— pour la période initiale:
—— montant minimum: 1 400 000 EUR HT,
—— montant maximum: 4 200 000 EUR HT,
— pour chaque...”
Seuils de commande pour le lot 1:
— pour la période initiale:
—— montant minimum: 1 400 000 EUR HT,
—— montant maximum: 4 200 000 EUR HT,
— pour chaque reconduction:
—— montant minimum: 700 000 EUR HT,
—— montant maximum: 2 100 000 EUR HT.
Seuils de commande pour le lot 2:
— pour la période initiale:
—— montant minimum: 400 000 EUR HT,
—— montant maximum: 1 400 000 EUR HT,
— pour chaque reconduction:
—— montant minimum: 200 000 EUR HT,
—— montant maximum: 700 000 EUR HT.
Le montant du marché indiqué à la rubrique V.2.4) du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE.
Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.
Le montant indiqué à la rubrique II.1.7) du présent avis correspond à la somme des montants estimatifs des 2 lots. les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. les marchés ont été signés le 6.12.17 et notifiés le 9.1.18.
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet «www.telerecours.fr».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 068-160469 (2019-04-02)