Collecte des déchets ménagers de la ville de Narbonne

Le Grand Narbonne

Collecte des déchets ménagers et recyclables de la commune de Narbonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-09 Avis de marché
2017-06-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: GN7D04
Brève description: Collecte des déchets ménagers et recyclables de la commune de Narbonne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 bd Frédéric Mistral, CS 50100
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: https://www.legrandnarbonne.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225632
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres sont: — prix: 40 %, — valeur technique: 60 %. La valeur technique des offres sera jugée de la manière suivante: 1. Organisation détaillée de l'exploitation du service: 3 points, 2. Moyens humains mis en œuvre pour assurer les services décrits au CCTP: 2 points, 3. Moyens matériels: 2 points, 4. Sécurité et qualité: 2 points, 5. Développement durable: 1 point.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 700 000 EUR 💰
Brève description:
Collecte des déchets ménagers et recyclables de la commune de Narbonne. Les déchets sont présentés à la collecte au moyen de conteneurs de regroupement et de colonnes enterrées positionnés sur le domaine public.
La prestation consiste à collecter des déchets ménagers (2 750 bacs de 600 litres, 30 colonnes enterrées de 3 000 litres et 770 bacs pour les résidences privatives) et des produits recyclables (1 250 bacs).
Est également concernée la collecte de cartons professionnels en porte à porte (500 tonnes) et conteneurs de redevance spéciale (420 bacs).
Valeur estimée hors TVA: 14 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
2. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
3. Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
2. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La candidature sera notée de la manière suivante:
1. Justification récentes en termes de prestations similaires (références de même nature et importance que l'objet du marché): 20 %.
2. Moyens humains: 40 %.
3. Moyens matériels (nombre et descriptifs des véhicules): 30 %.
4. Chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires (équivalent à au moins 2 fois le montant de la consultation): 10 %.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres sont:
— prix: 40 %,
— valeur technique: 60 %.
La valeur technique des offres sera jugée de la manière suivante:
1. Organisation détaillée de l'exploitation du service: 3 points,
2. Moyens humains mis en œuvre pour assurer les services décrits au CCTP: 2 points,
3. Moyens matériels: 2 points,
4. Sécurité et qualité: 2 points,
5. Développement durable: 1 point.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Montpellier
Source: OJS 2017/S 112-225632 (2017-06-09)
Informations complémentaires (2017-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-255060
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225632
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2017/S 125-255060 (2017-06-29)
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