Collecte des déchets et la fourniture de contenants pour déchets au profit de l'INI

Institution nationale des invalides

Le présent marché a pour objet la prise en charge des déchets et la fourniture de contenants pour déchets au profit de l'institution Nationale des Invalides: lot nº 1: Traitement par incinération des déchets d'activité de soins à risques infectieux — lot nº 2: Fourniture de contenants pour DASRI — lot nº 3: Traitement des déchets industriels spéciaux — lot nº 4: Traitement des déchets industriels banaux — lot nº 5: traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Qui ?

• Institution nationale des invalides

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: iNI05-2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Institution nationale des invalides
Adresse postale: 6 bd des Invalides
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.saa@invalides.fr 📧
Téléphone: +33 0140632299 📞
Fax: +33 0145516674 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147294
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement par incinération des déchets d'activité de soins à risques nfectieux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce sont les déchets d'activités de soins issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif.

La majorité de ces déchets est conditionnée par le personnel soignant de l'établissement dans des containers en carton double étanchéité ou sacs plastiques pour DASRI.

Les déchets piquants, coupants ou tranchants sont conditionnés dans des << collecteurs objets piquants, coupants tranchants>> spécialement conçus à cet effet.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Cf règlement de consultation.
Intitulé du lot: Fourniture de contenants pour DASRI
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les containers en carton double étanchéité et sacs plastique sont destinés à contenir des déchets d'activité de soins à risques infectieux qui seront par la suite incinérés.

Les fûts sont destinées à contenir des déchets d'activité de soins à risques infectieux qui seront par la suite incinérés.

Les collecteurs pour déchets tranchants et piquants sont destinés à contenir les déchets d'activités de soins à risques infectieux qui seront ensuite placés dans les cartons double étanchéité pour incinération.

Intitulé du lot: Traitement des déchets industriels spéciaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce sont les déchets de tout type de piles ou petits accumulateurs usagés en mélange (salines, alcalines, boutons ou cadmium/nickel etc... )

Il s'agit de divers types de déchets toxiques en quantités dispersées produit par les différents services de l'hôpital tels que:

— déchets d'encre (cartouches et toner), aérosols tous types,

— pots de peinture vides et moitié pleins, solvants, chiffons souillés, pinceaux souillés, brosses souillés, rouleaux souillés

— tubes néons, lampe à économie d'énergie, tubes fluorescent, LED.

Intitulé du lot: Traitement des déchets industriels banaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce sont les déchets << tout venant >> provenant des différents services de l'institution (chaises, fauteuils, armoires).

Intitulé du lot: Traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce sont les DEEE produits par l'activité des différents services de l'hôpital.

— produits périphériques informatiques (clavier, souris, scanner );

— écrans,

— terminaux

— unités centrales

— imprimantes

— autres.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Source: OJS 2017/S 076-147294 (2017-04-14)

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