Collecte des déchets encombrants, déchets verts et location/enlèvement de bennes à déchets sur les communes de Mana, Apatou, Awala-Yalimapo et Saint-Laurent-du-Maroni

Communauté de communes de l'Ouest Guyanais

Collecte des déchets encombrants, déchets verts et location/enlèvement de bennes à déchets sur les communes de Mana, Apatou, Awala-Yalimapo et Saint-Laurent-du-Maroni.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.

Qui ?

• Communauté de communes de l'Ouest Guyanais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017-23-AO-ENV
Brève description:

Collecte des déchets encombrants, déchets verts et location/enlèvement de bennes à déchets sur les communes de Mana, Apatou, Awala-Yalimapo et Saint-Laurent-du-Maroni.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Ouest Guyanais
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert — ZA Gaston Césaire — BP 26
Code postal: 97360
Commune postale: Mana
Contact
Adresse Internet: http://ouestguyane.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@ouestguyane.fr 📧
Téléphone: +33 594343494 📞
Fax: +33 594348337 📠
URL des documents: http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375102
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

La CAO n'est pas publique. La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif et ne peuvent être opposables en cas de non-respect de ces dernières.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Collecte des Déchets Encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations à assurer par le Titulaire sont la collecte des déchets encombrants produits par les habitants et présentés en vrac et le transport des déchets jusqu'au centre de stockage. Marché à prix global et forfaitaire.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché de 2 ans ferme reconductible 2 fois un an, sans pouvoir excéder 4 ans.
Informations complémentaires:

La CAO n'est pas publique. La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif et ne peuvent être opposables en cas de non-respect de ces dernières.

Intitulé du lot: Collecte des Déchets Verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations à assurer par le Titulaire sont la collecte des déchets verts produits par les habitants et présentés en tas et le transport des déchets jusqu'au centre de stockage. Marché à prix global et forfaitaire.

Intitulé du lot: Location et Enlèvement des Bennes à Déchets
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations à assurer par le Titulaire sont la location des bennes et la collecte des points d'apport volontaire (bennes), le transport des déchets jusqu'au centre de stockage. Marché à prix unitaire.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Mana, Awala Yalimapo, Saint-Laurent-du-Maroni et Apatou en Guyane Française.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou DC1) avec le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager celle-ci dûment datée et complétée, et l'habilitation éventuelle du mandataire en cas de candidature groupée;

Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la CCOG à Mana.
Informations complémentaires:

Réunion non ouverte au public. Les modalités d'ouverture des plis suivent les directives de l'article L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24973003700036
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Service marchés Publics
Adresse Internet: http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestguyane.fr/ 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Adresse Internet: http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les lots 1, 2 et 3 du marché sont conclus pour une période initiale de 2 ans ferme renouvelable 2 fois une année sans pouvoir excéder 4 ans au total.

Marché exécutoire à compter de sa notification au titulaire. Période de préparation de 1 mois avant démarrage des prestations décrite au CCTP. Pour info, la date de démarrage des prestations à réaliser est prévue le 1.1.2018 pour les lots 1 et 2 et le 2.2.2018 pour le lot 3. Durée initiale des lots 1, 2 et 3 du marché de 2 ans ferme (hors période préparation), puis renouvelable 2 fois une année sans pouvoir excéder 4 ans au total.

Les informations nécessaires à l'application éventuelle des dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail relatif à la reprise du personnel sont en annexe n

Documents en accès libre et gratuit sur le site http://ccouestguyane.e-marchespublics.com/. La remise des offres se fera soit par voie papier, par dépôt contre récépissé, ou en recommandé avec accusé de réception à:

Communauté de communes de l'Ouest Guyanais — 2 rue Bruno Aubert — ZA Gaston Césaire — BP 26 — 97360 Mana, soit sur le site de dématérialisation http://ccouestguyane.e-marchespublics.com/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 0594254071 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants);

Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);

Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 183-375102 (2017-09-20)

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