Collecte des déchets en apport volontaire

Communauté agglomération Bourges Plus

Collecte des déchets en apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-08.

Qui ?

• Communauté agglomération Bourges Plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description: Collecte des déchets en apport volontaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Bourges Plus
Adresse postale: 23-31 boulevard Foch
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-bourgesplus.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo.fr 📧
Téléphone: +33 248578208 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-314962
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17f065.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période n

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1.1.2018. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: modalités techniques, humaines et organisationnelles mises en œuvre (véhicules, sécurité, organisation, réactivité)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: modalités de restitution de l'information (planification et suivi du déroulement des tournées, remontées d'information, suivi des tonnages)
Performances en matière de protection de l'environnement (impact environnemental des véhicules utilisés)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service commande publique
Adresse postale: 11 rue Jacques Rimbault
Courrier électronique: m.public@agglo-bourgesplus.fr 📧
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 152-314962 (2017-08-08)

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