Collecte des déchets de verre sur le territoire du SIRTOM de Maurienne
Sirtom Maurienne
Le présent marché a pour objet la Collecte des déchets de verre sur le territoire du SIRTOM de Maurienne.
Il comprend:
— la collecte du verre sur les points d'apport volontaire, en conteneurs aériens ou en conteneurs semi-enterrés sur le territoire des communes membres du SIRTOMM,
— le transport et le déchargement des déchets collectés vers le site de traitement identifié dans le CCP,
— l'édition de rapports mensuels et annuels.
À titre indicatif, la quantité de verre à collecter est estimée à 2 700 tonnes par an.
Le délai de réception des offres était de 2017-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: PREST/05/2017
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIRTOM Maurienne
Adresse postale: 82 avenue de la Riondaz
Code postal: 73870
Commune postale: Saint-Julien-Mont-Denis
Contact
Adresse Internet: http://http://www.sirtom-maurienne.com/ 🌏
Courrier électronique: n.arnaud@sirtom-maurienne.com 📧
Téléphone: +33 479599228 📞
Fax: +33 479832648 📠
URL des documents: http://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270125
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIRTOM de Maurienne (73) et jusqu'au lieu de déchargement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À son terme, ce marché est susceptible d'être renouvelé.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 132-270125 (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: PREST/05/2017
Brève description:
Le présent marché a pour objet la Collecte des déchets de verre sur le territoire du SIRTOM de Maurienne.
Il comprend:
— la collecte du verre sur les points d'apport volontaire, en conteneurs aériens ou en conteneurs semi-enterrés sur le territoire des communes membres du SIRTOMM,
— le transport et le déchargement des déchets collectés vers le site de traitement identifié dans le CCP,
— l'édition de rapports mensuels et annuels.
À titre indicatif, la quantité de verre à collecter est estimée à 2 700 tonnes par an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIRTOM Maurienne
Adresse postale: 82 avenue de la Riondaz
Code postal: 73870
Commune postale: Saint-Julien-Mont-Denis
Contact
Adresse Internet: http://http://www.sirtom-maurienne.com/ 🌏
Courrier électronique: n.arnaud@sirtom-maurienne.com 📧
Téléphone: +33 479599228 📞
Fax: +33 479832648 📠
URL des documents: http://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270125
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché ordinaire sur prix unitaire (prix de collecte à la tonne) rémunéré au vu des quantités collectées et déchargées dans le site de traitement.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la Collecte des déchets de verre sur le territoire du SIRTOM de Maurienne.
Il comprend:
— la collecte du verre sur les points d'apport volontaire, en conteneurs aériens ou en conteneurs semi-enterrés sur le territoire des communes membres du SIRTOMM,
— le transport et le déchargement des déchets collectés vers le site de traitement identifié dans le CCP,
— l'édition de rapports mensuels et annuels.
À titre indicatif, la quantité de verre à collecter est estimée à 2 700 tonnes par an.
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter du 2.10.2017. Il pourra être reconduit à 3 reprises pour une nouvelle période de 1 an.
Ladite reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser.
Le présent marché est un marché ordinaire sur prix unitaire (prix de collecte à la tonne) rémunéré au vu des quantités collectées et déchargées dans le site de traitement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIRTOM de Maurienne (73) et jusqu'au lieu de déchargement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le récépissé de déclaration préalable au préfet du département où se trouve le siège social de l'entreprise, ou à défaut le domicile du déclarant, de l'activité de collecte et de transport de déchets (article R. 541-50 code de l'environnement).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Déclaration préalable au préfet du département où se trouve le siège social de l'entreprise, ou à défaut le domicile du déclarant, de l'activité de collecte et de transport de déchets (article R. 541-50 code de l'environnement).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À son terme, ce marché est susceptible d'être renouvelé.
En application de la nouvelle réglementation relative aux marchés publics, la candidature et l'offre du candidat n'ont plus à être signées au stade du dépôt de l'offre. Le dépôt de l'offre engage le candidat sur la sincérité des documents, la véracité et la complétude des informations. L'offre déposée engage toutes les sociétés qui y sont désignées. L'offre est de ce fait réputée avoir eu l'aval d'une personne habilitée à engager la ou les sociétés candidates, laquelle personne sera amenée en cas d'attribution à signer les éléments constitutifs de l'offre(formulaire acte d'engagement, référencé Attri1).
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La qualité technique sera appréciée sur la base des sous-critères pondérés précisés dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.).
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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