Collecte des déchets à Vitry sur Seine

CC les Portes de l'Essonne

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, suivant les dispositions des articles 25, 43, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Pour le lot 1, le marché comprend une part de prestations à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, pour lesquelles le marché suit les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, s'est engagé à associer à l'exécution de ses marchés des actions d'insertion professionnelle, bénéficiant à des personnes en recherche d'emploi. Aussi, le lot 1 de la présente consultation prévoit une clause d'insertion professionnelle et de promotion de l'emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTUS SNC

Qui ?

• CC les Portes de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-04	Avis de marché
2017-12-22	Informations complémentaires
2018-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17 00 154-160-161
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne
Adresse postale: Grand-Orly Seine Bièvre, Tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.portesessonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@portesessonne.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Date de début: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490090
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le délai entre la notification du marché et le démarrage des prestations (période de préparation) sera mis à profit pour préparer les prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères, des collectes sélectives (emballages ménagers recyclables et verre), des déchets végétaux et encombrants en porte à porte sur Vitry-sur-Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des ordures ménagères résiduelles, des collectes sélectives (emballages ménagers recyclables et verre), des déchets végétaux et des encombrants en porte à porte à Vitry-sur-Seine.

Informations complémentaires:

Le délai entre la notification du marché et le démarrage des prestations (période de préparation) sera mis à profit pour préparer les prestations.

Intitulé du lot: Collecte des déchets toxiques des ménages en apport volontaire à Vitry-sur-Seine
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte des déchets toxiques des ménages en apport volontaire à Vitry-sur-Seine
Intitulé du lot: Collecte des journaux magazines et du verre en apport volontaire à Vitry-sur-Seine.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte des journaux magazines et du verre en apport volontaire à Vitry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants, (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection générale de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 42
3
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (pondération): 47
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005801400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Territorial 12 — Grand Orly Seine Bièvre
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Téléphone: +33 169578080 📞
Courrier électronique: cecile.smadja@grandorlyseinebievre.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 236-490090 (2017-12-04)

Informations complémentaires (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, suivant les dispositions des articles 25, 43, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Pour le lot 1, le marché comprend une part de prestations à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, pour lesquelles le marché suit les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre, s'est engagé à associer à l'exécution de ses marchés des actions d'insertion professionnelle, bénéficiant à des personnes en recherche d'emploi. Aussi, le lot 1 de la présente consultation prévoit une clause d'insertion professionnelle et de promotion de l'emploi

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cc les Portes de l'essonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-524074
Se réfère à l'avis: 2017/S 236-490090
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2017/S 248-524074 (2017-12-22)

Avis d'attribution de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1800033
Brève description: Collecte des déchets à Vitry-sur-Seine.
Valeur totale du marché: 5961349.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Orly Seine Bièvre
Adresse postale: 16 avenue Jean Jaurès
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181798
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-524074
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des ordures ménagères, des collectes sélectives (emballages ménagers recyclables et verre), des déchets végétaux et encombrants en porte à porte sur Vitry- sur-seine.

Collecte des déchets toxiques des ménages en apport volontaire à Vitry-sur-Seine.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 05
03

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue général de Gaulle
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 081-181798 (2018-04-24)

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