Collecte des bornes à verre

CA Pau Béarn Pyrénées

Marché ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-03 Avis de marché
2018-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: Cda 17/58
Brève description:
Marché ordinaire. Code Cpv: 90511000. Variante non autorisée. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. La date contractuelle de début des prestations est le 1.1.2018. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n Accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), cf Règlement de la Consultation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrenées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391532
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Renseignements complémentaires: Tel.: 0547053031 (secrétariat marchés). Règlement du marché: Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération de PAU Pyrénées — direction Juridique Foncier Logistique Achats — sites des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau. Téléchargement: via la plate-forme http://agysoft.marches-publics.info — réf dossier CDA 17/58 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus: Fax: 0547053038 Modalités de réception des offres: Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: collecte des bornes à verre — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant 3.11.2017 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau Bearn Pyrénées — direction Juridique Foncier Logistique Achats — sites des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://agysoft.marches-publics.info — réf. CDA 17/58 Transmission électronique avec le formulaire Marchés Publics Simplifiés. Critères de sélection des candidatures: Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Groupements: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché ordinaire.
Code Cpv: 90511000.
Variante non autorisée.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. La date contractuelle de début des prestations est le 1.1.2018. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n
Accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), cf Règlement de la Consultation.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. La date contractuelle de début des prestations est le 1.1.2018. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— lettre de candidature (ou formulaire DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire DC2),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Référence professionnelles, capacités techniques:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Allées: Service Achats Opérationnels
Adresse postale: bâtiment Le Piano, 26 avenue des Lilas
Commune postale: Pau
Code postal: 64062
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Renseignements complémentaires:
Tel.: 0547053031 (secrétariat marchés).
Règlement du marché:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Retrait des dossiers de consultation:
Communauté d'agglomération de PAU Pyrénées — direction Juridique Foncier Logistique Achats — sites des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau.
Téléchargement: via la plate-forme http://agysoft.marches-publics.info — réf dossier CDA 17/58
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus:
Fax: 0547053038
Modalités de réception des offres:
Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: collecte des bornes à verre — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant 3.11.2017 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau Bearn Pyrénées — direction Juridique Foncier Logistique Achats — sites des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau.
Afficher plus
Remise dématérialisée via le profil acheteur http://agysoft.marches-publics.info — réf. CDA 17/58
Transmission électronique avec le formulaire Marchés Publics Simplifiés.
Critères de sélection des candidatures:
Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
Groupements:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 191-391532 (2017-10-03)
Avis d'attribution de marché (2018-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché ordinaire code CPV : 90511000 variante non autorisée. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. La date contractuelle de début des prestations est le 1.1.2018. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf règlement de la consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 223 548 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-02 📅
Date de publication: 2018-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 002-001833
Se réfère à l'avis: 2017/S 191-391532
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés ci-dessous. L'évaluation de l'ensemble des prestations à exécuter est: prestations Pu (HT) / TVA 10 % / Pu TTC, collecte des bornes à verre (à la tonne collectée) 35,6 / 3,56 / 39,16, rupture de charge et stockage (à la tonne) 1,05 / 0,11 / 1,16, transport jusqu'au verrier (à la tonne livrée) 11,2 / 1,12 / 12,32.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
Source: OJS 2018/S 002-001833 (2018-01-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures