Collecte de repasse des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des communes de Roubaix, Tourcoing et Villeneuve d'Ascq

Métropole Européenne de Lille

Il s'agit de prestations de collectes de repasse sur le territoire des communes de Roubaix, Tourcoing et Villeneuve d'Ascq. Les prestations comprennent l'enlèvement et le transport des résidus vers les équipements métropolitains désignés par la Métropole Européenne de Lille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Esterra

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-12	Avis de marché
2017-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2017-DDM011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320216063 📞
Fax: +33 320212948 📠
URL des documents: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_43AWKW1dkD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145333
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert articles 66 — 67 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord cadre à bons de commande mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit de prestations de collectes de repasse sur le territoire des communes de Roubaix, Tourcoing et Villeneuve d'Ascq.

Les prestations comprennent l'enlèvement et le transport des résidus vers les équipements métropolitains désignés par la Métropole Européenne de Lille.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert articles 66 — 67 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord cadre à bons de commande mono-attributaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate(en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1),

— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger,

— renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire lorsque celui-ci est un pouvoir adjudicateur, par des attestations ou à défaut par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique lorsque le destinataire est un acheteur privé,

— est à fournir une déclaration indiquant l'outillage, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bâtiment de la Métropole Européenne de Lille.
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Mme Gadaut, M. Vannest 0320212896, Mme Plancqueel 0320213086
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure fait partie du dispositif « marché public simplifié » (MPS) du programme national « dites-le nous une fois ». Il permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'état.

Le marché s'inscrit dans la démarche mise en oeuvre par la MEL concernant l'utilisation de la commande publique comme levier de l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi. Le dispositif mis en place vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser pour le marché est de 400 heures.

Le titulaire du marché s'engage à reprendre la totalité du personnel actuellement affecté au service et visé par le Protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public.

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

délibération 16c0347 du 24.6.2016 / Budget Principal

Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum quadriennal de 1 200 000 EUR HT et un maximum quadriennal de 2 800 000 EUR HT pour la durée de l'accord Cadre. L'accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande.

Le règlement des comptes sera effectué par application des prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires.

Les quantités indiquées dans le détail quantitatif estimatif n'étant utilisées que pour le jugement des offres, le titulaire ne pourra élever aucune contestation si les quantités réellement exécutées diffèrent de ces quantités prévisionnelles.

Les offres des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants:

— le prix 70 %,

— la valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique 30 % décomposée de la manière suivante:

Sur 8 points: La description générale de l'organisation mise en place pour effectuer les prestations et les services et la transmission d'un planning de collecte respectant les critères du CCTP en termes de fréquence du nombre de collecte, respect des horaires et secteurs de collectes.

Sur 6 points: La justification détaillée des moyens mis en oeuvre pour la réalisation du service (type et nombre et type de véhicules, qualification du personnel...).

Sur 6 points: Une note détaillée permettant d'apprécier dans l'offre, les moyens et dispositions prises par le candidat pour optimiser la qualité du service et sarestitution auprès de la MEL (compte-rendu, tableau de bord, système de retour d'informations ...).

Sur 5 points: La description des opérations de contrôle qualité effectuées en cours de service, et notamment la méthodologie d'enregistrement des déchets non-conformes présentés à la collecte ou anomalies de collectes (état des corbeilles....) y compris la géolocalisation.

Sur 5 points: Une note détaillée indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, le respect de l'environnement et l'hygiène lors de la réalisation du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 075-145333 (2017-04-12)

Avis d'attribution de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de prestations de collectes de repasse sur le territoire des communes de Roubaix, Tourcoing et Villeneuve-d'Ascq. Les prestations comprennent l'enlèvement et le transport des résidus vers les équipements métropolitains désignés par la Métropole européenne de Lille.

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283587
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145333
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Date de la CAO d'attribution: 21.6.2017. Date de la signature du Vice Président: 17.7.2017. Date de notification: 19.7.2017. Montant minimum sur 4 ans: 1 200 000 EUR HT et un montant maximum sur 4 ans: 2 800 000 EUR HT Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de prestations de collectes de repasse sur le territoire des communes de Roubaix, Tourcoing et Villeneuve-d'Ascq.

Les prestations comprennent l'enlèvement et le transport des résidus vers les équipements métropolitains désignés par la Métropole européenne de Lille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gadaut M. Vannest 0320212896 Mme Plancqueel 0320213086

Référence
Informations complémentaires

Date de la CAO d'attribution: 21.6.2017.

Date de la signature du Vice Président: 17.7.2017.

Date de notification: 19.7.2017.

Montant minimum sur 4 ans: 1 200 000 EUR HT et un montant maximum sur 4 ans: 2 800 000 EUR HT

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille.

Source: OJS 2017/S 138-283587 (2017-07-19)

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