Collecte de déchets verts sur le territoire de la Commune de Barberey-Saint-Sulpice

Grand Troyes

Le marché a pour objet la collecte des déchets verts sur le territoire de la Commune de Barberey-Saint-Sulpice faisant partie de la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Est

Qui ?

• Grand Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-27	Avis de marché
2017-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: M2017-003
Brève description:

Le marché a pour objet la collecte des déchets verts sur le territoire de la Commune de Barberey-Saint-Sulpice faisant partie de la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325725172 📞
Fax: +33 325452719 📠
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037549
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des déchets verts sur le territoire de la Commune de Barberey-Saint-Sulpicet
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire DC1); En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du contrat. — Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des dispositions de l'article 48-I-1° du décret n

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire (cette déclaration est prévue dans le cadre du formulaire DC2); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, possédés par l'entreprise et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326218187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative) — référé contractuel après la signature du contrat t dans les 31 jours à compter d la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) — recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1) — recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 022-037549 (2017-01-27)

Avis d'attribution de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à pour objet la collecte des déchets verts sur le territoire de la commune de Barberey-Saint-Sulpice faisant partie de la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole.

Valeur totale du marché: 16 778 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-168097
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-037549
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des déchets verts sur le territoire de la commune de Barberey-Saint-Sulpice
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Barberey-Saint-Sulpice.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel après la signature du contrat t dans les 31 jours à compter d la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue (Articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1),

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 086-168097 (2017-05-02)

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