Collecte d'objets encombrants, de déchets verts, mise à disposition de bennes et prestations/services complémentaires

Commune de Cenon

La présente consultation lancée en appel d'offres ouvert à pour objet les prestations de collecte d'objets encombrants, de déchets verts, mise à disposition de bennes et prestations/services complémentaires au profit de la ville de Cenon- la consultation est composée de 2 lots faisant l'objet de deux marchés distincts. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, éxécutés au fur et à mesure de l'emission de bons de commande en application des articles 78 et 80 avec montants mini maxi annuels.
Chaque marché prendra effet le jour de sa notification pour une durée de 1 an, il pourra être reconduit à sa date anniversaire par décision express du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'échéance annuelle. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans à compter de la notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Azura Recyclage
• Veolia Propreté Aquitaine

Qui ?

• Commune de Cenon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-02	Avis de marché
2017-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017-004
Brève description:

La présente consultation lancée en appel d'offres ouvert à pour objet les prestations de collecte d'objets encombrants, de déchets verts, mise à disposition de bennes et prestations/services complémentaires au profit de la ville de Cenon- la consultation est composée de 2 lots faisant l'objet de deux marchés distincts. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, éxécutés au fur et à mesure de l'emission de bons de commande en application des articles 78 et 80 avec montants mini maxi annuels. Chaque marché prendra effet le jour de sa notification pour une durée de 1 an, il pourra être reconduit à sa date anniversaire par décision express du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'échéance annuelle. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans à compter de la notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot — CS 50027
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cenon.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557807082 📞
Fax: +33 556867250 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date limite de soumission: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084412
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-430016
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et des articles 39 et 40 du décret no2016-360 du 25/03/2016 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau et déposer une Offre par voie électronique via le site www.demat-ampa.fr En outre, il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les catégories de certificats de signature utilisées pour Signer électroniquement, laissées au libre choix des signataires, doivent nécessairement être: Soit conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), - Soit conformes à des conditions de sécurité équivalentes au RGS, - Soit référencés sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (Cf. : - http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/) Le signataire transmet, gratuitement, avec le document signé, les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat. Les offres seront analysées en fonction des critères pondérés suivants: Le prix des prestations 60 % - La valeur technique 35 % appréciée au regard du mémoire technique et jugée sur :- proposition de planning (fréquence, horaire, durée, itinéraire): 10 %; — moyen informatique de suivi en temps réel de la réalisation des prestations: 10 %; — moyen informatique de suivi à postériori de la réalisation des prestations: 10 %; — qualité du rapport d'activité mensuel et annuel: 5 %. Performances en matière environnementale: 5 %Appréciées au regard du mémoire technique: démarche développement durable: modalités de recyclage des déchets, nombre et type de véhicules et la norme EURO par véhicule, nombre de kilomètres prévisibles par collecte et la sécurité mise en place.

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et des articles 39 et 40 du décret no2016-360 du 25/03/2016 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau et déposer une Offre par voie électronique via le site www.demat-ampa.fr

En outre, il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour Signer électroniquement, laissées au libre choix des signataires, doivent nécessairement être:

Soit conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), -

Soit conformes à des conditions de sécurité équivalentes au RGS, -

Soit référencés sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (Cf. : -

http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/)

Le signataire transmet, gratuitement, avec le document signé, les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat.

Les offres seront analysées en fonction des critères pondérés suivants: Le prix des prestations 60 % -

La valeur technique 35 % appréciée au regard du mémoire technique et jugée sur :- proposition de planning (fréquence, horaire, durée, itinéraire): 10 %; — moyen informatique de suivi en temps réel de la réalisation des prestations: 10 %; — moyen informatique de suivi à postériori de la réalisation des prestations: 10 %; — qualité du rapport d'activité mensuel et annuel: 5 %.

Performances en matière environnementale: 5 %Appréciées au regard du mémoire technique: démarche développement durable: modalités de recyclage des déchets, nombre et type de véhicules et la norme EURO par véhicule, nombre de kilomètres prévisibles par collecte et la sécurité mise en place.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque marché prendra effet le jour de sa notification pour une durée de 1 an, il pourra être reconduit à sa date anniversaire par décision express du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'échéance annuelle. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans à compter de la notification.

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte objets encombrants, de dechets verts, mise à disposition de bennes et prestations/services complémentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte d'objets encombrants, de déchets verts, mise à disposition de bennes et services complémentaires. Le marché prendra la forme d'un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles éxécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360. L'Accord cadre à bons de commande comprend un montant minimum annuel 75 000eurottc et un maximum annuel 110 000euro (T.T.C.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction par décision expresse.
Intitulé du lot: Nettoyage / collecte de 22 points
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage/Collecte de déchets autour des 22 points.la collecte/nettoyage a lieu autour des bornes de collecte de verre, de textile et de papier, des points noirs de dépôt d'encombrants et le nettoyage autour des ces lieux.

Ce marché prendra la forme d'un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360. Il est sans minimum et comprend un montant maximum 50 000euro (T.T.C.)/an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cenon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3 du code du travail);

dume non électronique ou lettre de candidature Dc1- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou déclaration Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Performances en matiere environnementales

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain David
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En outre, il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour Signer électroniquement, laissées au libre choix des signataires, doivent nécessairement être:

Soit conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), -

Soit conformes à des conditions de sécurité équivalentes au RGS, -

Soit référencés sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (Cf. : -

http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/)

Le signataire transmet, gratuitement, avec le document signé, les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat.

Les offres seront analysées en fonction des critères pondérés suivants: Le prix des prestations 60 % -

La valeur technique 35 % appréciée au regard du mémoire technique et jugée sur :- proposition de planning (fréquence, horaire, durée, itinéraire): 10 %; — moyen informatique de suivi en temps réel de la réalisation des prestations: 10 %; — moyen informatique de suivi à postériori de la réalisation des prestations: 10 %; — qualité du rapport d'activité mensuel et annuel: 5 %.

Performances en matière environnementale: 5 %Appréciées au regard du mémoire technique: démarche développement durable: modalités de recyclage des déchets, nombre et type de véhicules et la norme EURO par véhicule, nombre de kilomètres prévisibles par collecte et la sécurité mise en place.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Téléphone: +33 0557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 046-084412 (2017-03-02)

Avis d'attribution de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte des encombrants, déchets verts, et services complémentaires.
Valeur totale du marché: 536 363 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261647
Se réfère à l'avis: 2017/S 046-084412
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte objets encombrants, de déchets verts, mise à disposition de bennes et prestations/services complémentaires
Brève description:

Collecte d'objets encombrants, déchets verts, mise à disposition de bennes et prestations de services complémentaires.

Collecte/ nettoyage des 22 points.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et sécuritaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-17 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2017/S 128-261647 (2017-07-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)