Collecte, broyage et recyclage des papiers

Centre hospitalier rég. de Marseille

Les stipulations du Cahier des Clauses Particulières concernent la mise à disposition de moyens de collecte (contenants), la collecte, le broyage et le recyclage des papiers, archives et cartons d'archives sur les sites et annexes de l'assistance Publique — hôpitaux de Marseille; tout en assurant la confidentialité totale de ces supports d'informations papiers. Ces prestations sont décomposées comme suit: La mise à disposition de moyens de collecte (contenants), l'enlèvement, le broyage et le recyclage des papiers quotidiens de tous les sites de l'AP-HM cf. Annexe 3 du Règlement de la Consultation (RC). La mise à disposition de moyens de collecte, l'enlèvement, le broyage et le recyclage des archives et cartons d'archives de tous les sites de l'AP-HM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-15 Avis de marché
2017-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Numéro de référence: DIT170585
Brève description:
Les stipulations du Cahier des Clauses Particulières concernent la mise à disposition de moyens de collecte (contenants), la collecte, le broyage et le recyclage des papiers, archives et cartons d'archives sur les sites et annexes de l'assistance Publique — hôpitaux de Marseille; tout en assurant la confidentialité totale de ces supports d'informations papiers. Ces prestations sont décomposées comme suit: La mise à disposition de moyens de collecte (contenants), l'enlèvement, le broyage et le recyclage des papiers quotidiens de tous les sites de l'AP-HM cf. Annexe 3 du Règlement de la Consultation (RC). La mise à disposition de moyens de collecte, l'enlèvement, le broyage et le recyclage des archives et cartons d'archives de tous les sites de l'AP-HM.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Rég. de Marseille
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr/ 🌏
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-186884
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
La procédure est un appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360, attribué après une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. L'exécution du marché commencera après la phase de déploiement des consoles sécurisées. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an ferme, à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction pour une période d'un an dans la limite totale de 4 ans, période ferme comprise. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur déciderait de ne pas reconduire l'accord-cadre, le titulaire en sera informé 3 mois avant l'échéance. Montant minimum annuel (HT) = 60 000 EUR. Montant maximum annuel (HT) = 250 000 EUR. Le détail de la composition du Dossier de Consultation figure à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation. Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dit170585. Les modalités de présentation et d'envoi des offres sont décrites dans l'article 7 du Règlement de la Consultation, les articles 7.2 et 7.3 précisent les justificatifs relatifs à la candidature et les pièces de l'offre. La mise à disposition dématérialisée du Dossier de Consultation des Entreprises est détaillée à l'article 14 du Règlement de la Consultation. L'article 14.4.1 précise les modalités de transmission de l'offre par voie dématérialisée. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 9 du Règlement de la Consultation. Les échantillons: les candidats doivent produire les échantillons des articles demandés et les accompagner d'un bordereau de livraison sous peine de rejet de l'offre. (détail à l'article 10 du Règlement de la Consultation). Le mode de règlement est le mandat administratif (détail à l'article 13 du Règlement de la Consultation). Le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM — section exploitation. Le délai de paiement est détaillé à l'article 9.1 du Cahier des Clauses Particulières. Les renseignements complémentaires (article 15 du Règlement de la Consultation) pourront être obtenus au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 11 du Règlement de la Consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Les stipulations du Cahier des Clauses Particulières concernent la mise à disposition de moyens de collecte (contenants), la collecte, le broyage et le recyclage des papiers, archives et cartons d'archives sur les sites et annexes de l'Assistance Publique — hôpitaux de Marseille; tout en assurant la confidentialité totale de ces supports d'informations papiers.
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Ces prestations sont décomposées comme suit:
La mise à disposition de moyens de collecte (contenants), l'enlèvement, le broyage et le recyclage des papiers quotidiens de tous les sites de l'AP-HM cf. Annexe 3 du Règlement de la Consultation (RC);
La mise à disposition de moyens de collecte, l'enlèvement, le broyage et le recyclage des archives et cartons d'archives de tous les sites de l'AP-HM.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 jours
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an ferme, à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction pour période d'un an dans la limite totale de 4 ans, période ferme comprise. L'exécution du marché commencera après la phase de déploiement des consoles sécurisées.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites APHM.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (détail article 9 du Règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix (détail article 9 du Règlement de la consultation)
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure est un appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360, attribué après une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. L'exécution du marché commencera après la phase de déploiement des consoles sécurisées. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an ferme, à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction pour une période d'un an dans la limite totale de 4 ans, période ferme comprise.
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Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur déciderait de ne pas reconduire l'accord-cadre, le titulaire en sera informé 3 mois avant l'échéance.
Montant minimum annuel (HT) = 60 000 EUR.
Montant maximum annuel (HT) = 250 000 EUR.
Le détail de la composition du Dossier de Consultation figure à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation. Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dit170585.
Les modalités de présentation et d'envoi des offres sont décrites dans l'article 7 du Règlement de la Consultation, les articles 7.2 et 7.3 précisent les justificatifs relatifs à la candidature et les pièces de l'offre. La mise à disposition dématérialisée du Dossier de Consultation des Entreprises est détaillée à l'article 14 du Règlement de la Consultation. L'article 14.4.1 précise les modalités de transmission de l'offre par voie dématérialisée.
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Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 9 du Règlement de la Consultation.
Les échantillons: les candidats doivent produire les échantillons des articles demandés et les accompagner d'un bordereau de livraison sous peine de rejet de l'offre. (détail à l'article 10 du Règlement de la Consultation).
Le mode de règlement est le mandat administratif (détail à l'article 13 du Règlement de la Consultation). Le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM — section exploitation. Le délai de paiement est détaillé à l'article 9.1 du Cahier des Clauses Particulières.
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Les renseignements complémentaires (article 15 du Règlement de la Consultation) pourront être obtenus au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 11 du Règlement de la Consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 095-186884 (2017-05-15)
Avis d'attribution de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du cahier des clauses particulières concernent la mise à disposition de moyens de collecte (contenants), la collecte, le broyage et le recyclage des papiers, archives et cartons d'archives sur les sites et annexes de l'assistance publique — hôpitaux de Marseille; tout en assurant la confidentialité totale de ces supports d'informations papiers. Ces prestations sont décomposées comme suit: La mise à disposition de moyens de collecte (contenants), l'enlèvement, le broyage et le recyclage des papiers quotidiens de tous les sites de l'AP-HM Cf. annexe 3 du Règlement de la consultation (RC). La mise à disposition de moyens de collecte, l'enlèvement, le broyage et le recyclage des archives et cartons d'archives de tous les sites de l'AP-HM.
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional de Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-410034
Se réfère à l'avis: 2017/S 095-186884
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le montant indiqué est un montant maximum (HT) pour une durée de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du cahier des clauses particulières concernent la mise à disposition de moyens de collecte (contenants), la collecte, le broyage et le recyclage des papiers, archives et cartons d'archives sur les sites et annexes de l'assistance publique — hôpitaux de Marseille; tout en assurant la confidentialité totale de ces supports d'informations papiers.
Afficher plus
La mise à disposition de moyens de collecte (contenants), l'enlèvement, le broyage et le recyclage des papiers quotidiens de tous les sites de l'AP-HM Cf. annexe 3 du Règlement de la consultation (RC).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail article 9 du règlement de la consultation)
Critère de coût: Prix (détail article 9 du règlement de la consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Source: OJS 2017/S 199-410034 (2017-10-13)
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