Cisirh_Dsn_2017_001

Brève description

Le présent marché a pour objet, dans un contexte évolutif, la conception, la réalisation, l'installation d'un concentrateur permettant de produire la Déclaration Sociale Nominative (Dsn) de la Fonction Publique d'Etat, sa maintenance et le déploiement d'un pilote.

Informations complémentaires

I) Le CISIRH est un service à compétence nationale qui est rattaché conjointement au directeur du budget, au directeur général des finances publiques et au directeur général de l'administration et de la fonction publique, créé par le décret no 2015-144 du 9.2.2015.

ii) Rubrique Ii.1.6: La classification CPV 72212450 correspond à l'objet principal de la consultation. Les classifications CPV 72210000, 72260000, 72230000, 72262000 correspondent aux objets supplémentaires.

iii) Il n'est pas fait application des articles 13 et 14 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Iv) Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2017

v) Rubrique Ii.3: Au sens du présent avis, la « date d'attribution du contrat » signifie la date de notification du marché.

vi) Ainsi que précisé à la rubrique iii.3.2 du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer au titre de la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition de l'équipe à l'exécution du marché.

Vii) Rubrique IV-III- 3 — conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires — afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc, xls, xml, ppt, pdf, zip, rar ou équivalent.

L'Ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur la plateforme «Place» accessible à l'adresse internet www.marches-publics.gouv.fr

L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.

Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) qui pourraient être mis en ligne sur «Place».

Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr.

Viii) La durée de 60 mois se justifie par la nature des prestations demandées — construction d'un concentrateur DSN pour la totalité des agents de l'etat — qui impose des délais longs et relativement incompressibles. En effet, le planning prévisionnel du projet prévoit que la durée de la construction et la mise en ordre de marche ne pourra être inférieure à 36 mois et s'étalera de septembre 2017 à août 2019; le déploiement de la solution sera ainsi effectué pendant l'année 2019 et la maintenance évolutive du dispositif s'étalera sur deux ans, untel dispositif étant conçu pour permettre de sécuriser la mise en place de la solution.