Cisirh_Dsn_2017_001

CISIRH — MFCP

Le présent marché a pour objet, dans un contexte évolutif, la conception, la réalisation, l'installation d'un concentrateur permettant de produire la Déclaration Sociale Nominative (Dsn) de la Fonction Publique d'Etat, sa maintenance et le déploiement d'un pilote.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sopra Steria Group

Qui ?

• CISIRH — MFCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-16	Avis de marché
2017-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
Numéro de référence: CISIRH_DSN_2017_001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cisirh — mfcp
Adresse postale: 41-43 bd Vincent Auriol
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/cisirh 🌏
Courrier électronique: zohra.bouazza@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153941352 📞
Fax: +33 144970254 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=321854&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=321854&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065141
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

I) Le CISIRH est un service à compétence nationale qui est rattaché conjointement au directeur du budget, au directeur général des finances publiques et au directeur général de l'administration et de la fonction publique, créé par le décret no 2015-144 du 9.2.2015. ii) Rubrique Ii.1.6: La classification CPV 72212450 correspond à l'objet principal de la consultation. Les classifications CPV 72210000, 72260000, 72230000, 72262000 correspondent aux objets supplémentaires. iii) Il n'est pas fait application des articles 13 et 14 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Iv) Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2017 v) Rubrique Ii.3: Au sens du présent avis, la « date d'attribution du contrat » signifie la date de notification du marché. vi) Ainsi que précisé à la rubrique iii.3.2 du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer au titre de la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition de l'équipe à l'exécution du marché. Vii) Rubrique IV-III- 3 — conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires — afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc, xls, xml, ppt, pdf, zip, rar ou équivalent. L'Ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur la plateforme «Place» accessible à l'adresse internet www.marches-publics.gouv.fr L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) qui pourraient être mis en ligne sur «Place». Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr. Viii) La durée de 60 mois se justifie par la nature des prestations demandées — construction d'un concentrateur DSN pour la totalité des agents de l'etat — qui impose des délais longs et relativement incompressibles. En effet, le planning prévisionnel du projet prévoit que la durée de la construction et la mise en ordre de marche ne pourra être inférieure à 36 mois et s'étalera de septembre 2017 à août 2019; le déploiement de la solution sera ainsi effectué pendant l'année 2019 et la maintenance évolutive du dispositif s'étalera sur deux ans, untel dispositif étant conçu pour permettre de sécuriser la mise en place de la solution.

Informations complémentaires

I) Le CISIRH est un service à compétence nationale qui est rattaché conjointement au directeur du budget, au directeur général des finances publiques et au directeur général de l'administration et de la fonction publique, créé par le décret no 2015-144 du 9.2.2015.

ii) Rubrique Ii.1.6: La classification CPV 72212450 correspond à l'objet principal de la consultation. Les classifications CPV 72210000, 72260000, 72230000, 72262000 correspondent aux objets supplémentaires.

iii) Il n'est pas fait application des articles 13 et 14 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Iv) Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2017

v) Rubrique Ii.3: Au sens du présent avis, la « date d'attribution du contrat » signifie la date de notification du marché.

vi) Ainsi que précisé à la rubrique iii.3.2 du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer au titre de la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition de l'équipe à l'exécution du marché.

Vii) Rubrique IV-III- 3 — conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires — afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc, xls, xml, ppt, pdf, zip, rar ou équivalent.

L'Ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur la plateforme «Place» accessible à l'adresse internet www.marches-publics.gouv.fr

L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.

Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) qui pourraient être mis en ligne sur «Place».

Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr.

Viii) La durée de 60 mois se justifie par la nature des prestations demandées — construction d'un concentrateur DSN pour la totalité des agents de l'etat — qui impose des délais longs et relativement incompressibles. En effet, le planning prévisionnel du projet prévoit que la durée de la construction et la mise en ordre de marche ne pourra être inférieure à 36 mois et s'étalera de septembre 2017 à août 2019; le déploiement de la solution sera ainsi effectué pendant l'année 2019 et la maintenance évolutive du dispositif s'étalera sur deux ans, untel dispositif étant conçu pour permettre de sécuriser la mise en place de la solution.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le CISIRH se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants, dans les conditions de l'article 139 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, marchés complémentaires dans les conditions du 4° du I de l'article 30 ainsi qu'un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du 7° du I de l'article 30 dudit décret.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-france.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir, dans les conditions des articles 48, 49, 50 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

(i) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée individuellement et électroniquement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 — si elle n'est pas donnée dans le cadre du formulaire Dc1 -;

(ii) Une lettre de candidature datée et signée individuellement et électroniquement (formulaire Dc1 ou équivalent). En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).

(iii) Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature).

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) — (formulaire Dc2 ou équivalent)-.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (ou de chaque membre du groupement candidat) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent);

— une liste des principales livraisons (fournitures) et/ou des principaux services effectués, dans le domaine en relation avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (formulaire Dc2 ou équivalent).

Procédure
Justification de l’accord-cadre: Voir la rubrique «Autres informations» du présent avis.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002083700014
Contact
Point de contact: M. le directeur du service à compétence nationale
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=321854&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires

ii) Rubrique Ii.1.6: La classification CPV 72212450 correspond à l'objet principal de la consultation. Les classifications CPV 72210000, 72260000, 72230000, 72262000 correspondent aux objets supplémentaires.

iii) Il n'est pas fait application des articles 13 et 14 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Iv) Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2017

v) Rubrique Ii.3: Au sens du présent avis, la « date d'attribution du contrat » signifie la date de notification du marché.

vi) Ainsi que précisé à la rubrique iii.3.2 du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer au titre de la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition de l'équipe à l'exécution du marché.

Vii) Rubrique IV-III- 3 — conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires — afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc, xls, xml, ppt, pdf, zip, rar ou équivalent.

L'Ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur la plateforme «Place» accessible à l'adresse internet www.marches-publics.gouv.fr

L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.

Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) qui pourraient être mis en ligne sur «Place».

Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr.

Viii) La durée de 60 mois se justifie par la nature des prestations demandées — construction d'un concentrateur DSN pour la totalité des agents de l'etat — qui impose des délais longs et relativement incompressibles. En effet, le planning prévisionnel du projet prévoit que la durée de la construction et la mise en ordre de marche ne pourra être inférieure à 36 mois et s'étalera de septembre 2017 à août 2019; le déploiement de la solution sera ainsi effectué pendant l'année 2019 et la maintenance évolutive du dispositif s'étalera sur deux ans, untel dispositif étant conçu pour permettre de sécuriser la mise en place de la solution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmn.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif National de Règlement Amiable (Ccnra) des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 036-065141 (2017-02-16)

Avis d'attribution de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la conception d'un concentrateur DSN pour la fonction publique de l'état.

Valeur totale du marché: 7 898 505 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41-43 boulevard Vincent Auriol
Contact
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/cisirh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377332
Se réfère à l'avis: 2017/S 036-065141
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet, dans un contexte évolutif, la conception, la réalisation, l'installation d'un concentrateur permettant de produire la Déclaration sociale nominative (Dsn) de la fonction publique d'état, sa maintenance et le déploiement, d'un pilote.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41-43 boulevard Vincent Auriol — 75013 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche projet, pertinence et cohérence des charges et du planning
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2017/S 184-377332 (2017-09-21)

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