Centre de développements applicatifs (CDA)

GIE Comutitres

Le GIE Comutitres assure la gestion opérationnelle des titres de transports Navigo en région Île-de-France, pour le compte des transporteurs RATP, SNCF et Optile. Il exploite un système billettique servant près de 4 000 000 de clients du réseau de transport public francilien (En 2016: 11 000 000 de voyageurs quotidiens, 4 000 000 000 EUR de CA annuel). Le présent accord-cadre, à bons de commandes, a pour objet la mise en œuvre d'un centre de services, en 3 phases:
— 1 phase de construction et 1 phase de réversibilité en fin de marché,
— 1 phase opérationnelle, dont les prestations suivantes:
— pilotage de la prestation,
— évolutions du SI,
— entretien technique,
— maintenance corrective,
— optimisation du code afin de garantir les performances,
— Demandes de travaux (DMT).
Cette liste est non exhaustive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Klee conseil & integration

Qui ?

• GIE Comutitres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-29	Avis de marché
2018-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: Cda
Brève description:

Le GIE Comutitres assure la gestion opérationnelle des titres de transports Navigo en région Île-de-France, pour le compte des transporteurs RATP, SNCF et Optile. Il exploite un système billettique servant près de 4 000 000 de clients du réseau de transport public francilien (En 2016: 11 000 000 de voyageurs quotidiens, 4 000 000 000 EUR de CA annuel). Le présent accord-cadre, à bons de commandes, a pour objet la mise en œuvre d'un centre de services, en 3 phases: — 1 phase de construction et 1 phase de réversibilité en fin de marché, — 1 phase opérationnelle, dont les prestations suivantes: — pilotage de la prestation, — évolutions du SI, — entretien technique, — maintenance corrective, — optimisation du code afin de garantir les performances, — Demandes de travaux (DMT). Cette liste est non exhaustive.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Comutitres
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.comutitres.fr 🌏
Courrier électronique: d.nadeau@comutitres.fr 📧
Téléphone: +33 156950974 📞
Fax: +33 156950544 📠
URL des documents: http://www.comutitres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122893
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché est inférieure à 18 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 1 phase de construction et 1 phase de réversibilité en fin de marché,

— 1 phase opérationnelle, dont les prestations suivantes:

— pilotage de la prestation,

— évolutions du SI,

— entretien technique,

— maintenance corrective,

— optimisation du code afin de garantir les performances,

— Demandes de travaux (DMT).

Cette liste est non exhaustive.

Le présent accord-cadre, à bons de commandes, a pour objet la mise en œuvre d'un centre de services, en 3 phases:

— 1 phase opérationnelle, constituée des principaux services de bases suivants:

— évolutions du SI portant a minima sur la maintenance évolutive du SI, sa modernisation, et les évolutions du SI nécessaires aux différents projets auxquels contribue ou que porte Comutitres,

— entretien technique (dont notamment la gestion des performances du SI),

En phase opérationnelle, Comutitres envisage une montée en charge et une fluctuation des activités du titulaire. À titre indicatif, Comutitres évalue la charge annuelle entre 2 000 jours-hommes et 4 500 jours-hommes.

Ces données sont fournies à titre indicatif et ne sont pas opposables à Comutitres qui n'est pas tenu de commander tout ou partie de cette quantité.

Comutitres se réserve la possibilité de modifier le marché pour des exécutions complémentaires, telles que prévues dans la documentation contractuelle. L'accord-cadre, à bons de commande, est passé sans minimum, ni maximum.

Durée de l'accord: 90 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 5 ans et 6 mois, plus 2 fois 1 année optionnelle, soit 7 ans et 6 mois au maximum.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Comutitres se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-306 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires: La valeur estimée du marché est inférieure à 18 000 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur demande de participation les documents et les renseignements suivants:

1) Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'État où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou le cas échéant, motif de non-inscription au registre.

2) L'imprimé «déclaration du candidat» référencé DC2 dûment complété et signé, ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France.

3) L'imprimé DC1 «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» (pour les groupements) dûment complété et signé.

Ces documents sont disponibles sur le site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

4) Une fiche de présentation de la société indiquant les informations suivantes: raison sociale, adresse du siège, n° de SIRET, code APE, appartenance éventuelle à un groupe, actionnariat, organigramme juridique du groupe, coordonnées du correspondant du candidat pour le présent dossier. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

5) Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Ces documents,certificats ou attestations sont produits en langue française.

6) Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché. Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949),

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957),

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Situation économique et financière:

1) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations faisant l'objet du marché.

2) La structure de la société (filiales, actionnaires, ...).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatifs de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché.

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par Comutitres pour lequel il candidate.

Capacité technique et professionnelle:

1) La présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la durée, la date, la saisonnalité de l'activité et l'adaptation aux fluctuations de charges (pics et creux d'activité), les volumes traités, les effectifs mis en place ainsi que le nom du client avec les coordonnées d'un interlocuteur.

2) L'organisation générale de l'entreprise, notamment l'organigramme, les centres de production et les effectifs, dont la répartition du personnel par typologies de métiers et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

3) Une déclaration indiquant les moyens du candidat: les moyens techniques matériels (équipements, sécurité, sauvegarde, etc.) et les outils, documentations et méthodes de développement utilisées.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatif de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché.

Liste et brève description des règles et critères:

Comutitres vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique selon les 3 critères suivants:

Critère numéro 1: la capacité à réaliser la prestation au regard de prestations similaires à hauteur de 45 % de la note technique globale.

Critère numéro 2: l'organisation générale à hauteur de 30 % de la note technique globale.

Critère numéro 3: les moyens à hauteur de 25 % de la note technique globale. Les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement.

À l'issue du classement effectué selon ces critères, le dossier de consultation est envoyé aux 8 meilleurs candidats.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes pour la première année de marché, puis révisables annuellement selon les conditions fixées au dossier de consultation. Le paiement s'effectue par virement, 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture. Comutitres est un groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont Optile, RATP et SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire.

Un opérateur économique ne peut pas répondre à la présente consultation en tant que membre de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Les groupements doivent préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Comutitres se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement s'il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 8
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Damien Nadeau
Adresse Internet: www.comutitres.fr 🌏
URL des documents: www.comutitres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature sera transmise exclusivement dans une enveloppe parfaitement identifiable, reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1) du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.2.2) du présent avis. Les dossiers peuvent être envoyés par courrier avec avis de réception ou être remis contre récépissé directement à Comutitres, hors jours fériés, pendant les heures d'ouvertures des bureaux soit de 9:30-12:00 et 14:00-17:00.

Les candidats joindront au dossier une version électronique sous CD-ROM ou clé USB de leur candidature. Au cours de la sélection des candidatures, Comutitres se réserve la possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats. Après examen des documents, Comutitres évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Comutitres vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1,III.1.2 et III.1.3. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique selon les 3 critères suivants:

Critère numéro 1: la capacité à réaliser la prestation au regard de prestations similaires à hauteur de 45 % de la note technique globale.

Critère numéro 2: l'organisation générale à hauteur de 30 % de la note technique globale.

Critère numéro 3: les moyens à hauteur de 25 % de la note technique globale. Les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement.

À l'issue du classement effectué selon ces critères, le dossier de consultation est envoyé aux 8 meilleurs candidats.

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le courrier accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission dans les délais indiqués, la candidature sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comutitres
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Code postal: 75009
Source: OJS 2017/S 065-122893 (2017-03-29)

Avis d'attribution de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le GIE comutitres assure la gestion opérationnelle des titres de transports Navigo en région Île-de-France, pour le compte des transporteurs RATP, SNCF et Optile. Il exploite un système billettique servant près de 4 000 000 de clients du réseau de transport public francilien (En 2016 : 11 000 000 de voyageurs quotidiens, 4 000 000 000 EUR de CA annuel). Le présent accord-cadre, à bons de commandes, a pour objet la mise en œuvre d’un centre de services, en 3 phases: — 1 phase de construction et 1 phase de réversibilité en fin de marché, — 1 phase opérationnelle, dont les prestations suivantes: —— pilotage de la prestation, —— évolutions du SI, —— entretien technique, —— maintenance corrective, —— optimisation du code afin de garantir les performances, —— Demandes de travaux (DMT). Cette liste est non exhaustive.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE comutitres
Contact
Courrier électronique: c.casado@comutitres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126903
Se réfère à l'avis: 2017/S 065-122893
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— pilotage de la prestation,

—— évolutions du SI,

—— entretien technique,

—— maintenance corrective,

—— optimisation du code afin de garantir les performances,

—— Demandes de travaux (DMT).

Le présent accord-cadre, à bons de commandes, a pour objet la mise en œuvre d’un centre de services, en 3 phases:

—— évolutions du SI portant a minima sur la maintenance évolutive du SI, sa modernisation, et les évolutions du SI nécessaires aux différents projets auxquels contribue ou que porte Comutitres,

—— entretien technique (dont notamment la gestion des performances du SI),

En phase opérationnelle, Comutitres envisage une montée en charge et une fluctuation des activités du titulaire. À titre indicatif, comutitres évalue la charge annuelle entre 2 000 jours-hommes et 4 500 jours-hommes.

Ces données sont fournies à titre indicatif et ne sont pas opposables à comutitres qui n'est pas tenu de commander tout ou partie de cette quantité.

Comutitres se réserve la possibilité de modifier le marché pour des exécutions complémentaires, telles que prévues dans la documentation contractuelle. L’accord-cadre, à bons de commande, est passé sans minimum, ni maximum.

Description des options:

Comutitres se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre, des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du Décret nº 2016-306 relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-19 📅
Nom: Klee conseil & intégration
Adresse postale: Centre d'affaires la Boursidière, BP 159
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cristina Casado

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Source: OJS 2018/S 057-126903 (2018-03-20)

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