Centrale d'achat — location de décorations lumineuses de fin d'année sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Dijon

Communauté urbaine dijonnaise

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et à bons de commande.
L'accord-cadre sera attribué à 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Chaque marché subséquent donnera lieu à l'émission de bons de commande multi-attributaires, répartis entre les titulaires de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-18.

Qui ?

• Communauté urbaine dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Statuettes, ornements, cadres pour photographies ou images et miroirs › Éléments décoratifs divers

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éléments décoratifs divers
Numéro de référence: décolumineusesGD17
Brève description:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et à bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Chaque marché subséquent donnera lieu à l'émission de bons de commande multi-attributaires, répartis entre les titulaires de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éléments décoratifs divers 📦
Code CPV supplémentaire: Éléments décoratifs divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Dijonnaise
Adresse postale: Centrale d'achat du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-148924
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Mise à disposition du DCE: Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement via la plate-forme « achatpublic » à l'adresse: www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération: «décolumineusesgd17»). Modalités de remise des plis: conformément à l'article 41 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la remise des candidatures et des offres à des marchés centrale d'achat se fera, à compter du 1.4.2017 uniquement par voie électronique. Toute remise de pli par voie papier ne sera pas analysée et sera retournée à son expéditeur. Les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com sous la référence: « décolumineusesgd17».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et à bons de commande.

L'accord-cadre sera attribué à 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Chaque marché subséquent donnera lieu à l'émission de bons de commande multi-attributaires, répartis entre les titulaires de l'accord-cadre.

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et à bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Chaque marché subséquent donnera lieu à l'émission de bons de commande multi-attributaires, répartis entre les titulaires de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification par la centrale d'achat du Grand Dijon. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois. Sa durée maximum ne pourra excéder 4 ans ou le 1.9.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Vu règlement consultation art 5-1: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité technique et professionnelle:

Vu règlement consultation art 5-1:

DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants,

DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, y compris les chiffres d'affaires des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services de même nature (références) effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les certificats et qualifications professionnelles du candidat, le cas échéant.,

— une présentation du candidat: structure de l'entreprise, conformité des produits aux normes, garantie matérielles,

— attestation d'assurance en cours de validité couvrant les dommages inhérents à une défaillance propre aux produits lumineux.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de remise des plis: conformément à l'article 41 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la remise des candidatures et des offres à des marchés centrale d'achat se fera, à compter du 1.4.2017 uniquement par voie électronique. Toute remise de pli par voie papier ne sera pas analysée et sera retournée à son expéditeur. Les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com sous la référence: « décolumineusesgd17».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours: délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Les pièces nécessitant une signature devront obligatoirement être signées électroniquement sous peine d'irrégularité et donc d'élimination de l'offre.

Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 077-148924 (2017-04-18)

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