Centrale d'achat d'Amiens Métropole (Amca): Nettoyage des vetements de travail et d'articles divers et retouches

Amiens métropole

La présente consultation a pour objet d'assurer les prestations de nettoyage des vetements de travail et d'articles divers comprenant le lavage ainsi que les retouches éventuelles. Condition particulière d'exécution: En vertu de l'article 13 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 36-i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, la présente consultation est réservée aux entreprises adaptées (Ea), aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) ainsi qu'aux structures équivalentes. La présente consultation est passée par Amiens Métropole pour le compte de la centrale d'achat d'Amiens Métropole (Amca).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Epsoms intercommunal — Amiens Gesaincourt

Qui ?

• Amiens métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché
2017-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de textile
Numéro de référence: 03417AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de textile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Amiens Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 2720
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.amiens.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@amiens-metropole.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301984
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Seuls des organismes (ea, esat et structures équivalentes) visés par l'article 36-i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics sont autorisés à soumissionner pour la présente consultation en tant que candidat individuel ou co-traitant ou sous-traitant. Dématérialisation totale de la présente procédure (demande de DCE, demande de renseignements, remise de plietc): conformément à l'article 41 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, s'agissant d'une consultation lancée après le 1er avril 2017 par Amiens Métropole pour le compte de la Centrale d'achat d'Amiens Métropole (Amca) le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique obligatoirement et uniquement par l'intermédiaire de son profil d'acheteur à l'adresse URL suivante: http://marchespublics.amiens-metropole.com; Aucun autre mode de transmission des plis (par voie papier, sur support physique électronique, sur cd-rom, sur clé-usb, par e-mailetc) n'est autorisé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 120000,00 Euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés au motif que l'objet de la consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune variante n'est autorisée.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

#Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations; #La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger; #Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (cf annexe au RC mise à la disposition du candidat par la collectivité: à compléter et à dater).

Situation économique et financière: #Aucune pièce n'est exigée.
Capacité technique et professionnelle:

#Liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; #Tout document justifiant que le candidat est un organisme admis à soumissionner (ea, esat ou structures équivalentes): agrément, autorisation officielle.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur ressources propres de chaque adhérent à la centrale d'achat d'Amiens Métropole Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Amiens Metropole — Centrale D'Achat D'Amiens Metropole (amca)
Adresse postale: BP 2720 Cedex 1
Commune postale: Amiens
Fax: +33 322971103 📠
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Amiens Metropole — Centrale d'Achat D'Amiens Metropole (amca)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 146-301984 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Centrale d'achat d'Amiens Métropole (AMCA): nettoyage des vêtements de travail et d'articles divers et retouches.

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 2720, Cedex 1
Commune postale: Amiens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523960
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301984
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 248-523960 (2017-12-26)

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