Le maire assure la défense extérieure contre l'incendie. Celle-ci a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens de services d'incendie et de secours par l'intermédiaire de points d'eau identifiés à cette fin tels que les poteaux et les bouches d'incendie. Il est de la responsabilité du Maire de s'assurer de l'existence et de la suffisance des moyens de lutte contre l'incendie et du maintien opérationnel de ces moyens. L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est donc de confier à un prestataire la réalisation des travaux nécessaires pour assurer ce maintien opérationnel. Il s'agira pour le titulaire de l'accord-cadre de procéder notamment aux travaux suivants: pose de nouveaux hydrants; remplacement d'hydrants défectueux; mise aux normes d'hydrants existants; remplacement du robinet vanne rattaché à l'hydrant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-06-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Hydrants
Numéro de référence: 01417AO
Brève description:
Le maire assure la défense extérieure contre l'incendie. Celle-ci a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens de services d'incendie et de secours par l'intermédiaire de points d'eau identifiés à cette fin tels que les poteaux et les bouches d'incendie. Il est de la responsabilité du Maire de s'assurer de l'existence et de la suffisance des moyens de lutte contre l'incendie et du maintien opérationnel de ces moyens. L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est donc de confier à un prestataire la réalisation des travaux nécessaires pour assurer ce maintien opérationnel. Il s'agira pour le titulaire de l'accord-cadre de procéder notamment aux travaux suivants: pose de nouveaux hydrants; remplacement d'hydrants défectueux; mise aux normes d'hydrants existants; remplacement du robinet vanne rattaché à l'hydrant.
Le maire assure la défense extérieure contre l'incendie. Celle-ci a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens de services d'incendie et de secours par l'intermédiaire de points d'eau identifiés à cette fin tels que les poteaux et les bouches d'incendie. Il est de la responsabilité du Maire de s'assurer de l'existence et de la suffisance des moyens de lutte contre l'incendie et du maintien opérationnel de ces moyens. L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est donc de confier à un prestataire la réalisation des travaux nécessaires pour assurer ce maintien opérationnel. Il s'agira pour le titulaire de l'accord-cadre de procéder notamment aux travaux suivants: pose de nouveaux hydrants; remplacement d'hydrants défectueux; mise aux normes d'hydrants existants; remplacement du robinet vanne rattaché à l'hydrant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrants📦
Code CPV supplémentaire: Bouches d'incendie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-211615
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Dématérialisation totale de la présente procédure (demande de DCE, demande de renseignements, remise de pli etc); conformément à l'article 41 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, s'agissant d'une consultation lancée après le 1.4.2017 par Amiens Métropole pour le compte de la centrale d'achat d'Amiens Métropole (AMCA), le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique obligatoirement et uniquement par l'intermédiaire de son profil d'acheteur à l'adresse URL suivante: http://marchespublics.amiens-metropole.com — aucun autre mode de transmission des plis (par voie papier, sur support physique électronique, sur cd-rom, sur clé-USB, par e-mail etc) n'est autorisé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Dématérialisation totale de la présente procédure (demande de DCE, demande de renseignements, remise de pli etc); conformément à l'article 41 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, s'agissant d'une consultation lancée après le 1.4.2017 par Amiens Métropole pour le compte de la centrale d'achat d'Amiens Métropole (AMCA), le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique obligatoirement et uniquement par l'intermédiaire de son profil d'acheteur à l'adresse URL suivante: http://marchespublics.amiens-metropole.com — aucun autre mode de transmission des plis (par voie papier, sur support physique électronique, sur cd-rom, sur clé-USB, par e-mail etc) n'est autorisé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 180 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés au motif que l'objet de la consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune variante n'est autorisée. La présente consultation est lancée par Amiens Métropole pour le compte de la centrale d'achat d'Amiens Métropole (AMCA).
Accord-cadre à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 180 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés au motif que l'objet de la consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune variante n'est autorisée. La présente consultation est lancée par Amiens Métropole pour le compte de la centrale d'achat d'Amiens Métropole (AMCA).
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations; la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger; le candidat individuel ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (cf annexe au RC mise à la disposition du candidat par la collectivité: à compléter et à dater).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations; la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger; le candidat individuel ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (cf annexe au RC mise à la disposition du candidat par la collectivité: à compléter et à dater).
Situation économique et financière: Aucune pièce n'est exigée.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG — travaux le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur ressources propres de chaque adhérent à la centrale d'achat d'Amiens Métropole. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG — travaux le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur ressources propres de chaque adhérent à la centrale d'achat d'Amiens Métropole. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 106-211615 (2017-06-01)
Avis d'attribution de marché (2017-10-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Centrale d'achat d'Amiens Métropole (AMCA): fourniture, pose et remplacement de poteaux et bouches d'incendie.
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-404172
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-211615
Numéro JO-S: 197
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-28 📅
Source: OJS 2017/S 197-404172 (2017-10-09)