Ceinturon_Etuis_Porte-Chargeurs
Saelsi
Fourniture de ceinturons, d'Ă©tuis et de porte-chargeurs au profit de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BGM
- • Rivolier Père et Fils
- • Welkit
- • Saelsi
- • Vêtements spéciaux et accessoires › Accessoires d'habillement
- • Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-24 | Avis de marché |
| 2017-03-02 | Informations complémentaires |
| 2017-12-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires d'habillement
Numéro de référence: Ceinturon_etuis_porte-chargeurs
Brève description:
“Fourniture de ceinturons, d'étuis et de porte-chargeurs au profit de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires d'habillement 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Vêtements spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250745&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216105 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312803&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312803&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 đź“…
Date limite de soumission: 2017-04-19 đź“…
Date de publication: 2017-03-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076447
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante:...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 25 472 900 EUR 💰
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Etuis à rétention mécanique port apparent du sig sauer Sp2022 et du MAS G1
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Etuis à rétention mécanique port apparent:”
“poste A: étui à rétention mécanique port apparent du sig sauer Sp2022”
“Quantités estimatives sur 4 ans: 79 500”
“poste B: étui à rétention mécanique port apparent du MAS G1”
“Quantités estimatives sur 4 ans: 40 000.”
Valeur estimée hors TVA: 11 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an. Il peut être reconduit tacitement trois fois un an.”
Intitulé du lot: Etuis pour le port dissimulé du sig sauer Sp2022 et GLOCK 26
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Etuis pour le port dissimulé:”
“poste A: étui à simple rétention port dissimulé du sig sauer Sp2022”
“Quantités estimatives sur 4 ans: 41 500”
“poste B étui «Inside» port dissimulé du sig sauer Sp2022”
“Quantités estimatives sur 4 ans: 13950”
“poste C: étui à simple rétention port dissimulé du GLOCK 26”
“quantités estimatives sur 4 ans: 5200”
“poste D: étui «Inside» port dissimulé du GLOCK 26”
“quantités estimatives sur 4 ans: 4800.”
Valeur estimée hors TVA: 3 256 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Etuis de cuisse
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Étuis de cuisse”
“poste A: étuis de cuisse à double rétention pour le sig sauer Sp2022 et bâton télescopique”
“quantités estimatives sur 4 ans: 4900”
“poste B: étui de cuisse à simple rétention pour le sig sauer Sp2022”
“Quantités estimatives sur 4 ans: 4000”
“poste C: étui de cuisse simple rétention pour le sig sauer Sp2022 avec l'emport de lampe de type Tlr/Tlr2”
“Quantités estimatives sur 4 ans: 4800.”
Valeur estimée hors TVA: 2 318 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Porte-Chargeurs
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Porte-Chargeurs”
“Poste A: porte-chargeur port apparent du sig sauer Sp2022”
“Quantités estimatives sur 4 ans: 37000”
“poste B: porte-chargeur port apparent du MAS G1”
“Quantités estimatives sur 4 ans: 40000”
“poste C: porte-chargeur port dissimulé du sig sauer sp et du GLOCK 26”
“quantités estimatives sur 4 ans: 109000.”
Valeur estimée hors TVA: 6 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ceinturons rigide
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Ceinturon rigide en dotation, port en uniforme, permettant le port de d'étui pour: arme, menottes, bâton télescopique, porte-chargeur...”
“Quantités estimatives sur 4 ans: 32800.”
Valeur estimée hors TVA: 2 088 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions: Sélection conformément à l'art.55 du décret 2016-360, au regard des informations fournies aux Iii.1.1 à ...”
Afficher plus
“— lettres de candidature, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'art.48 du décret...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles.”
Afficher plus
“Le document « déclaration du candidat », imprimé DC 2 ci-joint, peut-être utilisé.”
“Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“L'Imprimé Dc2 peut-être utilisé.”
“Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché”
“considéré, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des”
“attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-21 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Price weighting: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312803&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à ”
“l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/.”
“Les offres doivent être envoyées prioritairement par voie dématérialisée via la Plate-Forme des achats de l'état”
“(place). À défaut, elles peuvent faire l'objet d'un envoi par voie postale ou d'un dépôt sur place contre”
“récépissé.”
“Les candidats peuvent déposer leur pli par voie dématérialisée par l'intermédiaire de la Plate-Forme des Achats”
“De l'état (Place)À l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr”
“Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide « utilisateur”
“opérateur économique » accessible et téléchargeable sous l'ongle « Aide » du site Place.”
“Les plis sont transmis par voie postale sous pli recommandé avec accusé réception, à l'adresse suivante:”
“Ministère de l'intérieur/service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure/Sousdirection de l'achat/bureau des marchés...”
Afficher plus
“par transporteur — livreur: Les plis sont déposés contre récépissé tous les jours ouvrés de 9 heures 30 à 11 heures”
“30 et de 14 heures à 17 heures au: 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris 20ème (à l'accueil, demander le”
“bureau des marchés publics au poste 16105).”
“Les échantillons doivent être transmis dans les mêmes délais que l'offre à l'adresse suivante: 18 rue des Pyrénées — 75020 PARIS 20ème (à l'accueil,...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements”
“aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé”
“pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).”
“— Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus”
“par l'article R.551-7 du code de justice administrative.”
“— Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à ”
“compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4 avril 2014”
“département du Tarn-Et-Garonne).”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 đź“
Source: OJS 2017/S 042-076447 (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires d'habillement
Numéro de référence: Ceinturon_etuis_porte-chargeurs
Brève description:
“Fourniture de ceinturons, d'étuis et de porte-chargeurs au profit de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires d'habillement 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Vêtements spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250745&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216105 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312803&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312803&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 đź“…
Date limite de soumission: 2017-04-19 đź“…
Date de publication: 2017-03-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076447
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante:...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 25 472 900 EUR 💰
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Etuis à rétention mécanique port apparent du sig sauer Sp2022 et du MAS G1
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Etuis à rétention mécanique port apparent:”
“poste A: étui à rétention mécanique port apparent du sig sauer Sp2022”
Afficher plus (3)
“Quantités estimatives sur 4 ans: 79 500”
“poste B: étui à rétention mécanique port apparent du MAS G1”
“Quantités estimatives sur 4 ans: 40 000.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an. Il peut être reconduit tacitement trois fois un an.”
Intitulé du lot: Etuis pour le port dissimulé du sig sauer Sp2022 et GLOCK 26
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Etuis pour le port dissimulé:”
“poste A: étui à simple rétention port dissimulé du sig sauer Sp2022”
Afficher plus (7)
“Quantités estimatives sur 4 ans: 41 500”
“poste B étui «Inside» port dissimulé du sig sauer Sp2022”
“Quantités estimatives sur 4 ans: 13950”
“poste C: étui à simple rétention port dissimulé du GLOCK 26”
“quantités estimatives sur 4 ans: 5200”
“poste D: étui «Inside» port dissimulé du GLOCK 26”
“quantités estimatives sur 4 ans: 4800.”
Intitulé du lot: Etuis de cuisse
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Étuis de cuisse”
“poste A: étuis de cuisse à double rétention pour le sig sauer Sp2022 et bâton télescopique”
Afficher plus (5)
“quantités estimatives sur 4 ans: 4900”
“poste B: étui de cuisse à simple rétention pour le sig sauer Sp2022”
“Quantités estimatives sur 4 ans: 4000”
“poste C: étui de cuisse simple rétention pour le sig sauer Sp2022 avec l'emport de lampe de type Tlr/Tlr2”
“Quantités estimatives sur 4 ans: 4800.”
Intitulé du lot: Porte-Chargeurs
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Porte-Chargeurs”
“Poste A: porte-chargeur port apparent du sig sauer Sp2022”
Afficher plus (5)
“Quantités estimatives sur 4 ans: 37000”
“poste B: porte-chargeur port apparent du MAS G1”
“Quantités estimatives sur 4 ans: 40000”
“poste C: porte-chargeur port dissimulé du sig sauer sp et du GLOCK 26”
“quantités estimatives sur 4 ans: 109000.”
Intitulé du lot: Ceinturons rigide
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Ceinturon rigide en dotation, port en uniforme, permettant le port de d'étui pour: arme, menottes, bâton télescopique, porte-chargeur...”
“Quantités estimatives sur 4 ans: 32800.”
Valeur estimée hors TVA: 2 088 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions: Sélection conformément à l'art.55 du décret 2016-360, au regard des informations fournies aux Iii.1.1 à ...”
“— lettres de candidature, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'art.48 du décret...”
Situation économique et financière:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles.”
“Le document « déclaration du candidat », imprimé DC 2 ci-joint, peut-être utilisé.”
Afficher plus (1)
“Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou...”
“L'Imprimé Dc2 peut-être utilisé.”
“Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché”
Afficher plus (2)
“considéré, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des”
“attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-21 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Price weighting: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312803&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à ”
“l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/.”
Afficher plus (13)
“Les offres doivent être envoyées prioritairement par voie dématérialisée via la Plate-Forme des achats de l'état”
“(place). À défaut, elles peuvent faire l'objet d'un envoi par voie postale ou d'un dépôt sur place contre”
“récépissé.”
“Les candidats peuvent déposer leur pli par voie dématérialisée par l'intermédiaire de la Plate-Forme des Achats”
“De l'état (Place)À l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr”
“Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide « utilisateur”
“opérateur économique » accessible et téléchargeable sous l'ongle « Aide » du site Place.”
“Les plis sont transmis par voie postale sous pli recommandé avec accusé réception, à l'adresse suivante:”
“Ministère de l'intérieur/service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure/Sousdirection de l'achat/bureau des marchés...”
“par transporteur — livreur: Les plis sont déposés contre récépissé tous les jours ouvrés de 9 heures 30 à 11 heures”
“30 et de 14 heures à 17 heures au: 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris 20ème (à l'accueil, demander le”
“bureau des marchés publics au poste 16105).”
“Les échantillons doivent être transmis dans les mêmes délais que l'offre à l'adresse suivante: 18 rue des Pyrénées — 75020 PARIS 20ème (à l'accueil,...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements”
“aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé”
Afficher plus (6)
“pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).”
“— Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus”
“par l'article R.551-7 du code de justice administrative.”
“— Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à ”
“compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4 avril 2014”
“département du Tarn-Et-Garonne).”
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 đź“
Source: OJS 2017/S 042-076447 (2017-02-24)
Informations complémentaires (2017-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 đź“…
Date de publication: 2017-03-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084295
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-076447
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2017/S 046-084295 (2017-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 đź“…
Date de publication: 2017-03-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084295
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-076447
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2017/S 046-084295 (2017-03-02)
Avis d'attribution de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 453 984 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 đź“…
Date de publication: 2017-12-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-493904
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Le 11.9.2017, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer le lot nº 4 «Porte-Chargeurs» sans suite pour motif d'intérêt général: les réponses apportées par...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étuis à rétention mécanique port apparent du SIG SAUER SP2022 et du MAS G1
Brève description:
“Étuis à rétention mécanique port apparent: poste A: étui à rétention mécanique port apparent du SIG SAUER SP2022. Quantités estimatives sur 4 ans: 79 500...”
Afficher plus
Intitulé du lot: Étuis pour le port dissimulé du SIG SAUER SP2022 et GLOCK 26
Brève description:
“Étuis pour le port dissimulé: poste A: étui à simple rétention port dissimulé du SIG SAUER SP2022. Quantités estimatives sur 4 ans: 41 500 poste B étui...”
Afficher plus
Intitulé du lot: Étuis de cuisse
Brève description:
“Étuis de cuisse poste A: étuis de cuisse à double rétention pour le SIG SAUER SP2022 et bâton télescopique quantités estimatives sur 4 ans: 4 900 poste B:...”
Afficher plus
“Porte-chargeurs poste A: porte-chargeur port apparent du SIG SAUER SP2022. Quantités estimatives sur 4 ans: 37 000 poste B: porte-chargeur port apparent du...”
Afficher plus
“Ceinturon rigide en dotation, port en uniforme, permettant le port de d'étui pour: arme, menottes, bâton télescopique, porte-chargeur... Quantités...”
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-23 đź“…
2017-11-17 đź“…
2017-11-20 đź“…
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:”
“— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Afficher plus
“— cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative,”
Afficher plus
“— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités...”
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 238-493904 (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 453 984 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 đź“…
Date de publication: 2017-12-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-493904
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Le 11.9.2017, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer le lot nº 4 «Porte-Chargeurs» sans suite pour motif d'intérêt général: les réponses apportées par...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étuis à rétention mécanique port apparent du SIG SAUER SP2022 et du MAS G1
Brève description:
“Étuis à rétention mécanique port apparent: poste A: étui à rétention mécanique port apparent du SIG SAUER SP2022. Quantités estimatives sur 4 ans: 79 500...”
Intitulé du lot: Étuis pour le port dissimulé du SIG SAUER SP2022 et GLOCK 26
Brève description:
“Étuis pour le port dissimulé: poste A: étui à simple rétention port dissimulé du SIG SAUER SP2022. Quantités estimatives sur 4 ans: 41 500 poste B étui...”
Intitulé du lot: Étuis de cuisse
Brève description:
“Étuis de cuisse poste A: étuis de cuisse à double rétention pour le SIG SAUER SP2022 et bâton télescopique quantités estimatives sur 4 ans: 4 900 poste B:...”
“Porte-chargeurs poste A: porte-chargeur port apparent du SIG SAUER SP2022. Quantités estimatives sur 4 ans: 37 000 poste B: porte-chargeur port apparent du...”
Afficher plus (1)
“Ceinturon rigide en dotation, port en uniforme, permettant le port de d'étui pour: arme, menottes, bâton télescopique, porte-chargeur... Quantités...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-23 đź“…
2017-11-17 đź“…
2017-11-20 đź“…
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:”
“— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Afficher plus (2)
“— cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative,”
“— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités...”
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)