Texte
Liste et description succincte des conditions: Sélection conformément à l'art.55 du décret 2016-360, au regard des informations fournies aux Iii.1.1 à Iii.1.3. Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés.
— lettres de candidature, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'art.48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement Dc1).