L'avis initial fait référence à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est bien précisé que la procédure est répartie en 2 éléments: d'une part marché à prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien et de maintenance préventive (conditions d'exécution et notamment de modifications décrites au CCAP); d'autre part accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant les prestations ponctuelles détaillées aux articles 1-3 du CCAP et du Règlement de Consultation.