Capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique et gestion Fourrière animale — année 2018 reconductible jusqu'en 2021

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique et gestion Fourrière animale — année 2018 reconductible jusqu'en 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-03 Avis de marché
2017-10-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services zoologiques
Numéro de référence: POL1704
Brève description:
Capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique et gestion Fourrière animale — année 2018 reconductible jusqu'en 2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services zoologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services zoologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33 158039302 📞
Fax: +33 148796481 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LJJeFZ_46z 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LJJeFZ_46z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396176
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Les montants annuels du lot sont: sans minimum et un maximum de 15 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Capture, ramassage, transports des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Capture, ramassage, transports des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée ne puisse excéder le 31.12.2021.
Informations complémentaires: Les montants annuels du lot sont: sans minimum et un maximum de 15 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Gestion Fourrière animale
Numéro du lot: 2
Brève description: Gestion Fourrière animale.
Informations complémentaires:
Les montants annuels pour ce lot sont: sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-Sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard de l'article L.5212-1 à l'article L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 rubrique: Attestations sur l'honneur);
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les principales fournitures et principaux services objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (2014, 2015 et 2016).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services en lien avec l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années (2014, 2015 et 2016), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Aulnay-Sous-Bois.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LJJeFZ_46z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville direction de la commande publique rez-de-chaussée bas — BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Point de contact: Mme Laetitia Debarge
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Procédure: La présente procédure est un appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ainsi que des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Groupement: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. En vertu de l'article 45 V du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
Durée: Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2018, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2018.
Il peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée ne puisse excéder le 31.12.2021.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché public.
Conformément à l'article 16 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Délai d'exécution: les délais d'exécution sont ceux remis par le titulaire à l'appui de son offre (fiche « délai d'intervention » — annexe no4 à l'acte d'engagement) sans que ces délais ne puissent excéder les maximums suivants: 2 heures en situation «Normale» et 1 heure en situation d'urgence.
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Critère de sélection des candidatures: Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.
Critère de jugement des offres: les critères et sous-critères ainsi que leurs pondérations sont fixés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Dématérialisation: l'acheteur préconise la transmission des documents par voie électronique mais il autorise les plis papiers. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Financement: les prestations seront financées sur budget propre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville direction de la commande publique rez-de-chaussée bas — BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Téléphone: +33 158039302 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
Source: OJS 2017/S 193-396176 (2017-10-03)
Informations complémentaires (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique et gestion fourrière animale — année 2018 reconductible jusqu'en 2021.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-431265
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396176
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2017/S 208-431265 (2017-10-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services zoologiques