Captation et retransmission des séances publiques de l'assemblée départementale et d'autres évènements se déroulant dans le département

Conseil général des Hauts-de-Seine

Le présent marché concerne la captation et la retransmission des séances publiques de lassemblée départementale et autres évènements se déroulant dans le département des Hauts-De Seine. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur pourra demander au titulaire la captation et/ou la diffusion d'évènements autres qui se dérouleront dans le Département. Il pourra sagir de conférences de presse, d'évènements culturels, politiques, institutionnels, sportifs, etc, qui pourront avoir lieu dans les différents sites du Département (parcs, musées) en extérieur ou intérieur. Ces évènements pourront durer d'une heure à 12 heures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl WDM-Digital

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information › Production de vidéos d'information

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché
2018-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production de vidéos d'information
Numéro de référence: 2017_645
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Production de vidéos d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Production de vidéos d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: jjoseph-saint-hilaire@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688985 📞
Fax: +33 147294070 📠
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL pour la participation: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400788
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1. Prix des prestations noté sur 40 points apprécié à partir du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) des candidats. 2. Qualité des prestations noté sur 30 points et jugé à partir des exemples fournis par le candidat permettant d'apprécier la réalisation de la captation et de la retransmission. Ce critère comprend les sous-critère suivants: -Sous-Critère 1: qualité de l'image permettant d'apprécier la propreté et l'adaptation aux conditions de lumière (8 pts); -Sous-Critère 2: qualité de la réalisation permettant d'apprécier la variété des plans et des cadres, le soin apporté dans les changements de plans et aux transitions, réactivité des cadreurs et de la réalisation (8 pts); -Sous-Critère 3: qualité du travail sur le son permettant d'apprécier la constance et l'équilibre sonore (8 pts); -Sous-Critère 4: qualité du titrage permettant d'apprécier la réactivité en fonction des intervenants (6 pts). 3. Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique des candidats. Ce critère comprend les sous-critères suivants; -Sous-Critère 1: Méthodologie proposée (15 pts) -Sous-Critère 2: Moyens humains proposés (10 pts) -Sous-Critère 3: Moyens matériels proposés (5 pts). Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux afin de pouvoir proposer une offre au plus près des besoins du Département et procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les modalités de participation à cette consultation (retrait, visite des sites dépôt des offres, copie de sauvegarde) sont précisées dans le règlement de la consultation. Le marché est financé par le budget départemental. Les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 800 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché concerne la captation et la retransmission des séances publiques de l'assemblée départementale et autres évènements se déroulant dans le département des Hauts-De Seine. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur pourra demander au titulaire la captation et/ou la diffusion dévènements autres qui se dérouleront dans le Département. Il pourra sagir de conférence de presse, dévènement culturel, politique, institutionnel, sportifs, etc, qui pourront avoir lieu dans les différents sites du Département (parcs, musées, ) en extérieur ou intérieur. Ces évènements pourront durer dune heure à 12 heures.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de de 12 mois, il est reconductible trois (3) fois dans les conditions de l'article 1.4 du CCAP sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-De-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à savoir: une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département); le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...); une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, pour les entreprises nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du Département.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joseph Saint-Hilaire Jean-Moïse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices); référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Source: OJS 2017/S 195-400788 (2017-10-06)

Avis d'attribution de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 2/16 bld soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-122165
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400788
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché correspond au montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) de l'attributaire. Ce montant est exprimé hors-taxes (HT), pour toute la durée du marché, à savoir 4 ans. Les documents sont consultables sur place et sur rendez-vous aux points de contact indiqués.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la captation et la retransmission des séances publiques de l'assemblée départementale et autres évènements se déroulant dans le département des Hauts-De Seine. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur pourra demander au titulaire la captation et/ou la diffusion dévènements autres qui se dérouleront dans le Département. Il pourra sagir de conférence de presse, dévènement culturel, politique, institutionnel, sportifs, etc, qui pourront avoir lieu dans les différents sites du Département (parcs, musées,) en extérieur ou intérieur. Ces évènements pourront durer dune heure à 12 heures.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices);

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2018/S 055-122165 (2018-03-16)

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