Candidature et offre dans le cadre d'un appel d'offre ouvert: réalisation de soufflets inter-cavités et des transitions chaud-froid des cryomodules médium β et High β du Linac ESS

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché s'inscrit dans le cadre du projet international ESS (European spallation source) destiné à la recherche en sciences de la matière qui sera construit à Lund en Suède. Le CEA bénéficie d'un mandat transparent de l'ESS ERIC pour la fourniture des ses contributions. Ainsi, la fourniture, objet du présent marché sera réalisé pour le CEA agissant au nom et pour le compte de l'ESS d'ERIC. La mise en place de ce mandat transparent a notamment pour effet une exonération de TVA des fournitures concernées et il est à noter que ce mandat à fait l'objet d'une autorisation préalable de la direction de la législation fiscale française (19.12.2014).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SDMS

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Machines et appareils à usage spécifique

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-30	Avis de marché
2018-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils à usage spécifique
Numéro de référence: 17B3092-EGA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay DRF — service commercial bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.gamracy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083601 📞
URL des documents: https://avis-de-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205181
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible en ligne sur https://avis-de-marchés.cea.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché définit les conditions selon lesquelles le CEA confie au titulaire, qui accepte, la réalisation et la livraison des soufflets inter-cavités et des transitions chaud-froid des cryomodules médium β et High β du Linac ESS. La ligne moyenne énergie (Médium β) de l'accélérateur compte 9 cryomodules et la ligne haute énergie (High β) comprend 21 cryomodules. Le titulaire du marché aura à sa charge, en plus de la réalisation des soufflets inter-cavités et des transitions chaud-froid, l'approvisionnement de la matière, la fourniture des documents de suivi de projet, le dossier de fabrication et les dossiers fournisseur.

Durée de l'accord: 19 mois
Description des options:

Nettoyage et emballage ultra propre des soufflets inter-cavités et des transitions chaud-froid après contrôles et tests.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie Gamracy
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2017/S 103-205181 (2017-05-30)

Avis d'attribution de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché s'inscrit dans le cadre du projet international ESS (European Spallation Source) destiné à la recherche en sciences de la matière qui sera construit à Lund en Suède. Le CEA bénéficie d'un mandat transparent de l'ESS ERIC pour la fourniture des ses contributions. Ainsi, la fourniture, objet du présent marché sera réalisé pour le CEA agissant au nom et pour le compte de l'ESS d'Eric. La mise en place de ce mandat transparent a notamment pour effet une exonération de TVA des fournitures concernées et il est à noter que ce mandat a fait l'objet d'une autorisation préalable de la Direction de la Législation Fiscale française (19.12.2014).

Valeur totale du marché: 806 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l’énergie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay DRF — Service Commercial Bâtiment 530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-107746
Se réfère à l'avis: 2017/S 103-205181
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres a été déclaré infructueux dans la mesure où les offres présentées étaient irrégulières. Compte te nu de l'infructuosité de cette procédure, le CEA a décidé d'initié une procédure concurrentielle avec négociation, qui a été lancée auprès des sociétés ayant remis une offre lors du premier appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché définit les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, la réalisation et la livraison des soufflets inter-cavités et des transitions chaud-froid des cryomodules Medium β et High β du Linac ESS. La ligne moyenne énergie (Medium β) de l'accélérateur compte 9 cryomodules et la ligne haute énergie (High β) comprend 21 cryomodules. Le Titulaire du marché aura à sa charge, en plus de la réalisation des soufflets inter-cavités et des transitions chaud-froid, l'approvisionnement de la matière, la fourniture des documents de suivi de projet, le dossier de fabrication et les dossiers fournisseur.

Informations complémentaires:

Le présent appel d'offres a été déclaré infructueux dans la mesure où les offres présentées étaient irrégulières.

Compte te nu de l'infructuosité de cette procédure, le CEA a décidé d'initié une procédure concurrentielle avec négociation, qui a été lancée auprès des sociétés ayant remis une offre lors du premier appel d'offres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension des contraintes techniques et des contrôles associés à la fabrication
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation mis en œuvre pour gérer une production en série dans le respect du calendrier d’exécution
Description de l’Assurance qualité appliquée au projet
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-26 📅
Source: OJS 2018/S 049-107746 (2018-03-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Machines et appareils à usage spécifique (3)