Candidature dans le cadre d'un appel d'offre restreint: fourniture de niobium pour les cavités supraconductrices de série de l'accélérateur SARAF

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Paris-Saclay

L'accord-cadre à bons de commande s'inscrit dans le cadre de l'accord de collaboration signé le 25.4.2015 entre le CEA et le Soreq Nuclear Research Center à Tel Aviv (Israël) pour la réalisation de la phase 2 du projet d'accélérateur SARAF. Le Soreq Nuclear Research Center est une entité de l'IAEC (Israeli Atomic Energy Commission), et se situe à Yavne (Israël).
Selon les termes de cet accord, le CEA a en charge la conception, la réalisation et le montage jusqu'à la mise en service sur site des systèmes et des lots d'équipements composant cet accélérateur.
Pour cela, le CEA doit acquérir un certain nombre d'équipements et de systèmes, en vue de leur test dans ses locaux puis de leur transfert en Israël pour montage et tests de réception.
À l'issue de sa construction, à l'horizon 2020, ce projet d'accélérateur de proton et deuton a pour unique but la recherche académique et la production de radioéléments pour l'ensemble des hôpitaux israéliens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-16.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Niobium, osmium, rhénium et palladium › Niobium

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Niobium
Numéro de référence: 17B0180-FB
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande s'inscrit dans le cadre de l'accord de collaboration signé le 25.4.2015 entre le CEA et le Soreq Nuclear Research Center à Tel Aviv (Israël) pour la réalisation de la phase 2 du projet d'accélérateur SARAF. Le Soreq Nuclear Research Center est une entité de l'IAEC (Israeli Atomic Energy Commission), et se situe à Yavne (Israël). Selon les termes de cet accord, le CEA a en charge la conception, la réalisation et le montage jusqu'à la mise en service sur site des systèmes et des lots d'équipements composant cet accélérateur. Pour cela, le CEA doit acquérir un certain nombre d'équipements et de systèmes, en vue de leur test dans ses locaux puis de leur transfert en Israël pour montage et tests de réception. À l'issue de sa construction, à l'horizon 2020, ce projet d'accélérateur de proton et deuton a pour unique but la recherche académique et la production de radioéléments pour l'ensemble des hôpitaux israéliens.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Niobium 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives — CEA/Paris-Saclay
Adresse postale: DRF/P-SAC service commercial bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.berthon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169085464 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-463293
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Par courrier: Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA Paris-Saclay, Bureau du courrier pour le Service Commercial /91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention «AAPC/Niobium SARAF/17B0180-FB». Pour des motifs de sécurité, il ne pourra être déposé par porteur directement sur site. Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Par voie électronique: Le présent avis peut être retiré sur PLACE (Plateforme des Achats de l'État) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. En raison d'informations confidentielles contenues dans le DCE, celui-ci sera transmis uniquement aux candidats retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Selon les termes de cet accord, le CEA a en charge la conception, la réalisation et le montage jusqu'à la mise en service sur site des systèmes et des lots d'équipements composant cet accélérateur.

Pour cela, le CEA doit acquérir un certain nombre d'équipements et de systèmes, en vue de leur test dans ses locaux puis de leur transfert en Israël pour montage et tests de réception.

À l'issue de sa construction, à l'horizon 2020, ce projet d'accélérateur de proton et deuton a pour unique but la recherche académique et la production de radioéléments pour l'ensemble des hôpitaux israéliens.

L'accord-cadre à bons de commande définit les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, l'approvisionnement de niobium de grande pureté (RRR 260) nécessaire à la fabrication des cavités de série. L'accord-cadre portera sur la fourniture de niobium en plaques, en ronds et en blocs. Chaque pièce sera découpée selon les dimensions définies par le CEA. Les ronds les plus grands ont un diamètre de 155 mm et une longueur de 77 mm. Les plaques les plus grandes sont de 750 mm * 650 mm, épaisseur de 2,7. D'autres plaques de plus petite dimension auront une épaisseur de 4,4 mm. Les bloc les plus grands 97 mm * 81 mm * 193 mm et 190 mm * 140 mm * 85 mm. La fourniture inclut les contrôles mécaniques, métallographiques, de pureté (RRR), de composition chimique ainsi que l'émission des rapports de contrôles et des certificats matière selon les normes définies dans les spécifications techniques, ainsi que le transport jusqu'au CEA Paris-Saclay. La prestation se décompose sous forme d'unités d'œuvre. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande. La volumétrie minimale de niobium est d'environ 1 450 kg et la volumétrie maximale de 2 402 kg.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:

— la capacité économique et financière de l'entreprise,

— la capacité technique et professionnelle.

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée,

— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,

— les attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen(DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.

Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Situation économique et financière:

Les candidatures seront notamment jugées d'après la capacité économique et financière de l'entreprise,

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea/Saclay d'autre part.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures seront notamment jugées d'après les moyens matériels, humains, compétences et références dans le domaine concerné.

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

1) Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé;

2) Une plaquette de présentation de l'entreprise;

3) Une note sur l'organisation de la société;

4) Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:

— les moyens techniques de l'entreprise,

— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),

— les références pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.

5) La répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité;

6) Le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par courrier:

Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au:

CEA Paris-Saclay, Bureau du courrier pour le Service Commercial /91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention «AAPC/Niobium SARAF/17B0180-FB».

Pour des motifs de sécurité, il ne pourra être déposé par porteur directement sur site.

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Par voie électronique:

Le présent avis peut être retiré sur PLACE (Plateforme des Achats de l'État) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.

En raison d'informations confidentielles contenues dans le DCE, celui-ci sera transmis uniquement aux candidats retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2017/S 223-463293 (2017-11-16)

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