Canalisation de DN 800 mm «Bondy-Gagny» à Bondy, les Pavillons-sous-Bois et Le Raincy — phase nº 2 «Bief 020.03.06»

Syndicat des eaux d'Île-de-France

Le présent appel d'offres ouvert s'inscrit dans une opération qui concerne la réalisation des travaux de renouvellement des biefs nº 080.02.21, 080.03.01, 080.03.06 et 080.03.16 de la canalisation de transport de DN 800 mm «Bondy-Gagny» à Bondy, les Pavillons-sous-Bois et Le Raincy sur un linéaire de 3 600 m. L'opération est décomposée en 3 phases qui seront lancées selon 3 appels d'offres distincts. Le présent appel d'offres porte sur la phase nº 2 qui concerne le bief nº 080.03.06. La canalisation de transport de DN 800 mm est à renouveler: En tubage avec espace annulaire avec la mise en place d'une nouvelle canalisation de transport de DN 600 mm (matériau: fonte ductile ou acier ou PEHD) sur 1 130 m. En tranchée ouverte avec la mise en place d'une nouvelle canalisation de transport de DN 600 mm (matériaux: fonte ductile, béton armé à âme en tôle) sur 420 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atlantique travaux publics

Qui ?

• Syndicat des eaux d'Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Gainage et tubage › Tubage
• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
• Pipelines › Canalisations d'eau
• Tuyauterie › Conduites d'eau potable

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-15	Avis de marché
2018-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Numéro de référence: 2017_STCA_15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisations d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com/ 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293239&orgAcronyme=sedif 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293239&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507654
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 350 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert s'inscrit dans une opération qui concerne la réalisation des travaux de renouvellement des biefs nº 080.02.21, 080.03.01, 080.03.06 et 080.03.16 de la canalisation de transport de DN 800 mm «Bondy-Gagny» à Bondy, les Pavillons-sous-Bois et Le Raincy sur un linéaire de 3 600 m. L'opération est décomposée en 3 phases qui seront lancées selon 3 appels d'offres distincts. Le présent appel d'offres porte sur la phase n6 2 qui concerne le bief nº 080.03.06. La canalisation de transport de DN 800 mm est à renouveler: en tubage avec espace annulaire avec la mise en place d'une nouvelle canalisation de transport de DN 600 mm (matériau: fonte ductile ou acier ou PEHD) sur 1 130 m.

En tranchée ouverte avec la mise en place d'une nouvelle canalisation de transport de DN 600 mm (matériaux: fonte ductile, béton armé à âme en tôle) sur 420 m.

Durée de l'accord: 13 mois
Description des options:

Le maître de l'ouvrage entend se prévaloir de l'article 30.I.7 du décret du 25.3.2016 permettant le recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Pavillons-sous-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Niveau d'exigence précisé au règlement de consultation.
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats devront justifier des 3 niveaux minimaux de capacités suivants:

1— certificats de qualification professionnelle FNTP 5116 ou 5117, d'une part, et 5231, d'autre part, ou équivalents justifiés conformément au règlement de la consultation;

2— effectif minimal moyen de 40 personnes sur les 3 dernières années;

3— chiffre d'affaires minimal annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles de 4 700 000 EUR HT.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le présent marché, le titulaire pourra recevoir une avance. Le montant de l'avance est fixé à 15 % du montant forfaitaire (TTC) du marché.

Le titulaire ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie.

Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas admises.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (titre IV) et au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est fixé à 30 jours. À défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points, seront versés auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR seront versés au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés. En cas de présentation du candidat sous la forme du groupement, la forme de ce dernier n'est pas imposée lors de la signature du marché. Cependant quelle que soit la forme retenue, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature du marché est interdite, sauf dans les cas prévus de l'article 50-I de l'ordonnance ou l'article 45-IV du décret. Conformément à l'article 45-V du décret, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidat a participé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293239&orgAcronyme=sedif 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEDIF, service juridique
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Téléphone: +33 153454242 📞
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Source: OJS 2017/S 243-507654 (2017-12-15)

Avis d'attribution de marché (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert s'inscrit dans une opération qui concerne la réalisation des travaux de renouvellement des biefs nº080.02.21, 080.03.01, 080.03.06 et 080.03.16 de la canalisation de transport de DN 800 mm «Bondy-Gagny» à Bondy, Les Pavillons-Sous-Bois et Le Raincy sur un linéaire de 3 600 mètres. L'opération est décomposée en 3 phases qui seront lancées selon 3 appels d'offres distincts. Le présent appel d'offres porte sur la phase nº2 qui concerne le bief nº080.03.06. La canalisation de transport de DN 800 mm est à renouveler: — en tubage avec espace annulaire avec la mise en place d'une nouvelle canalisation de transport de DN 600 mm (matériau: fonte ductile ou acier ou PEHD) sur 1 130 mètres, — en tranchée ouverte avec la mise en place d'une nouvelle canalisation de transport de DN 600 mm (matériaux: fonte ductile, béton armé à âme en tôle) sur 420 mètres.

Valeur totale du marché: 2 079 095 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-229451
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-507654
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— en tubage avec espace annulaire avec la mise en place d'une nouvelle canalisation de transport de DN 600 mm (matériau: fonte ductile ou acier ou PEHD) sur 1 130 mètres,

— en tranchée ouverte avec la mise en place d'une nouvelle canalisation de transport de DN 600 mm (matériaux: fonte ductile, béton armé à âme en tôle) sur 420 mètres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Pavillons-Sous-Bois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais et organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Gestion de la qualité et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-23 📅
Nom: Atlantique travaux publics
Adresse postale: 243 rue de la Bougrière — BP 58115
Commune postale: Sainte Luce-sur-Loire cedex
Code postal: 44981
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France
Source: OJS 2018/S 100-229451 (2018-05-25)

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