Campus diplomatique Accra — 1 % artistique

Ministère des affaires étrangères

Prestation artistique dans le cadre de l'obligation de décoration des constructions publiques (décret nº 2002-677 du 29.4.2002 modifié) et plus particulièrement pour la décoration du nouveau campus diplomatique d'Accra au Ghana.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-17 Avis de marché
Avis de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services artistiques
Numéro de référence: ACCRA_1pourcentart
Brève description:
Prestation artistique dans le cadre de l'obligation de décoration des constructions publiques (décret nº 2002-677 du 29.4.2002 modifié) et plus particulièrement pour la décoration du nouveau campus diplomatique d'Accra au Ghana.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services artistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les artistes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: 57 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://gh.ambafrance.org 🌏
Courrier électronique: et4.dga-sil-oim@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 143176396 📞
URL des documents: http://gh.ambafrance.org 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337618&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-30 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Date de début: 2018-06-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328778
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
L'œuvre sera conçue en cohérence avec le «Programme d'intervention artistique» rédigé par le maître d'oeuvre, proposant des orientations pour l'insertion d'une œuvre artistique au sein de son œuvre architecturale. Elle pourra s'éloigner de ce programme si elle reste pertinente et cohérente avec l'esprit du lieu. Les propositions devront tenir compte des caractéristiques du contexte local.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation artistique comprend la conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation in situ de l'œuvre.
Informations complémentaires:
L'œuvre sera conçue en cohérence avec le «Programme d'intervention artistique» rédigé par le maître d'oeuvre, proposant des orientations pour l'insertion d'une œuvre artistique au sein de son œuvre architecturale.
Elle pourra s'éloigner de ce programme si elle reste pertinente et cohérente avec l'esprit du lieu. Les propositions devront tenir compte des caractéristiques du contexte local.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Accra (Ghana).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats produiront:
— une lettre de candidature. Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement par ses co-traitants ou le formulaire Dc1 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (identité détaillée et statut du candidat),
— si le candidat est en redressement judiciaire, une copie des jugements prononcés ou le formulaire Dc2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— un document attestant de l'engagement professionnel du candidat en tant qu'artiste: attestation d'affiliation ou d'assujettissement à la maison des artistes ou d'affiliation à l'Agessa pour l'année en cours, ou récépissé de déclaration de début d'activité délivré par la maison des artistes avec copie de la liasse Pzéro ou numéro Siret délivré par l'Insee, ou équivalent étranger. En cas de groupement, chaque membre fournira cette dernière pièce.
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Situation économique et financière:
Les candidats préciseront, pour les 3 derniers exercices budgétaires, leur chiffre d'affaires global et leur chiffre d'affaires relatif aux prestations, objets de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats fourniront:
— un dossier de présentation, contenant entre autre un curriculum vitae actualisé, une présentation de la démarche artistique, une documentation et des visuels sur les œuvres majeures réalisées et notamment des éventuelles œuvres imaginées dans le cadre de commandes au titre du 1 % artistique. Chacune des œuvres présentées fera l'objet d'une fiche descriptive détaillant entre autre la date et le nom de l'œuvre, ses dimensions, les matériaux et techniques utilisées, et une description de la démarche artistique. Quant aux visuels, ils devront être de bonne qualité (format papier A3 au maximum et fichier JPG 300). En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble de ces documents,
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— une lettre de motivation, datée et signée, sous forme de «note d'intention» dans laquelle le candidat présentera notamment les grandes orientations qu'il souhaite donner à son projet dans le cadre de la commande (maximum 2 recto A4).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Référentiel législatif: le contrat sera signé et exécuté à l'étranger. Il n'est pas soumis au Code des marchés publics français par application de la Circulaire du 3.5.1988 relative à la passation des marchés publics à l'étranger. Forme juridique du groupement attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses co-traitants. Modalités essentielles de financement et de paiement: Le paiement des primes aux artistes ayant remis une offre jugée conforme par le comité artistique sera effectué en EUR par virement bancaire. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître d'ouvrage.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les dossiers de candidature seront d'abord vérifiés sur leur conformité aux éléments demandés dans le présent avis, puis les dossiers conformes seront analysés par un Comité artistique selon les critères suivants:
— de la présentation de la démarche artistique;
— adéquation de la candidature par rapport à la commande;
— des références et réalisations présentées;
— de la capacité technique à mettre en œuvre le projet artistique tel que présenté dans ses grandes orientations.
La composition du Comité artistique sera conforme au décret nº 2002-677 du 29.4.2002 modifié.
Un cahier des charges de consultation ne sera adressé qu'aux candidats expressément invités à remettre une offre.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA/DIL/OIM/SE4 — à l'attention de M. Yoann Lasithiotakis
URL des documents: http://gh.ambafrance.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le campus diplomatique d'Accra regroupe l'ambassade, la résidence et les logements pour le détachement de sécurité. La livraison du chantier est prévue à l'été 2018.
En réponse au projet architectural, la proposition artistique, qui s'intégrera dans un ensemble architectural fini, devra:
— se caractériser par une forte intégration au cadre architectural;
— relever du registre formel (contribution à la structuration ou à la ponctuation des espaces) ou de registres sensibles (végétaux, etc...);
— contribuer à une atmosphère générale de sérénité;
— supposer aucune maintenance et aucun entretien spécifique.
Des vues du campus diplomatique seront mises à dispositions des candidats qui en feront la demande écrite à l'adresse: et4.dga-sil-oim@diplomatie.gouv.fr.
Le montant de l'enveloppe allouée au 1 % artistique est de 50 000 EUR toutes dépenses confondues. Ce montant comprend les frais de publicité de la présente consultation, le défraiement des personnes qualifiées du comité artistique, la rémunération de l'artiste titulaire de la commande (conception, réalisation, acheminement et l'installation de l'œuvre) et les indemnités versées aux candidats qui ont présenté un projet non retenu (1 500 EUR/candidat).
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Le projet artistique pourra impliquer un ou des artistes ghanéens. L'absence de tels prestataires dans le processus artistique ne sera pas discriminatoire.
Modalité de remise des candidatures: Les dossiers de candidatures devront parvenir, sous pli unique et cacheté, au point de contact susmentionné avant la date limite précisée dans cet avis. Ils seront fournis au format papier, doublé d'une copie informatique sur CD-Rom ou clé USB. Les fichiers informatiques, hors images, devront être fournis au format PDF. Les plis devront être revêtus de la mention: «Ne pas ouvrir — Campus diplomatique d'Accra — 1 % artistique — appel à candidature».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 159-328778 (2017-08-17)
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