Campagne de traitement chimique contre les chenilles processionnaires du pin ainsi que le tigre des platanes et désherbage de l'ensemble des quartiers de la Ville

Commune de Carcassonne

La présente consultation concerne la campagne de désherbage et traitements phytosanitaires sur l'ensemble de la ville. Les prestations sont décomposées en 2 lots: — lot n° 1: campagne de désherbage — lot n° 2: traitement phytosanitaires Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, avec ou sans minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique unique par lot, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande, Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-08 Avis de marché
2017-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Numéro de référence: 17021
Brève description:
La présente consultation concerne la campagne de désherbage et traitements phytosanitaires sur l'ensemble de la ville. Les prestations sont décomposées en 2 lots: — lot n° 1: campagne de désherbage — lot n° 2: traitement phytosanitaires Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, avec ou sans minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique unique par lot, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande, Les variantes ne sont pas autorisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__QZNS1DDpK&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__QZNS1DDpK&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date limite de soumission: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052141
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Campagne de désherbage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le montant annuel maximum des commandes est arrêté à 100 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction. Ce lot pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
Description des renouvellements:
L'accord cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2017. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an en 2018, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2018.
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Intitulé du lot: Traitements phytosanitaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le montant annuel des commandes est compris entre un minimum de 7 000 EUR HT et un maximum de 28 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction. Ce lot pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
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Description des renouvellements:
Il sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2017. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an en 2018, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2018.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
A) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
b) Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
1) Copie de l'agrément délivré par les autorités compétentes pour l'application des produits phytosanitaires en prestation de service. (en cours de validité)
2) Les certificats individuels pour le personnel applicateur des produits phytosanitaires.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats devront obligatoirement être détenteurs: 1) Copie de l'agrément délivré par les autorités compétentes pour l'application des produits phytosanitaires en prestation de service. (en cours de validité), 2) Les certificats individuels pour le personnel applicateur des produits phytosanitaires.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__QZNS1DDpK&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__QZNS1DDpK&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le vendredi 3 mars à 12:00, une demande écrite à: 1) Renseignement(S) technique(s):
Point de contact: Direction générale des services techniques — R. Bonnarel ou J-M. mazardo — Tél: 04.68.77.73.35 — courriel: romain.bonnarel@mairie-carcassonne.fr ou jeanmarc.mazardo@mairie-carcassonne.fr 2) Renseignement(s) administratif(s): Mairie de Carcassonne — Direction de la commande publique
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre et candidature, avant les dates et heures limites de remise des offres: 1) par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux «Renseignements complémentaires» et au règlement de la consultation
Point de contact: 2) ou sous format papier par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne — Direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2018.
Relatifs à la dématérialisation des procédures:
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres.les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
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agréments:
Les candidats désirant répondre à la présente consultation devra être titulaire de l'agrément délivré par les autorités compétentes pour l'application des produits phytosanitaires en prestation de service (en cours de validité).
Chaque applicateur devra être détenteur du certificat individuel.
La copie de l'agrément et des certificats devront figurer dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — Préfecture de Région
Adresse postale: 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 029-052141 (2017-02-08)
Avis d'attribution de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la campagne de désherbage et traitements phytosanitaires sur l'ensemble de la ville. Les prestations sont décomposées en 2 lots: — lot n
Valeur totale du marché: 256 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191960
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-052141
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
L'accord-cadre peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne — direction commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 Fax: +33 468777426 — mail: marches@mairie-carcassonne.fr.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-10 📅
2017-05-16 📅

Référence
L'accord-cadre peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante:
Mairie de Carcassonne — direction commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9
Fax: +33 468777426 — mail: marches@mairie-carcassonne.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de région
Adresse postale: 2 Bd Paul Peytral
Source: OJS 2017/S 097-191960 (2017-05-17)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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