Cad-17bg034 — groupement de commandes — fourniture de ramettes de papier non imprime

Communauté d'agglomération du Douaisis

Le marché a pour objet la Fourniture de ramettes de papier non imprimé. Il est passé dans le cadre d'un groupement de commande
Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics.
La CAD a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement.
Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent marché pour la part qui le concerne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Torraspapel Malmenayde

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Douaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché
2018-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: CAD-17BG034
Brève description:

Le marché a pour objet la Fourniture de ramettes de papier non imprimé. Il est passé dans le cadre d'un groupement de commande Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics. La CAD a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement. Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent marché pour la part qui le concerne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-244731
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics avec un montant minimal et maximal annuels définis pour chaque membre, et représentant un total cumulé de: minimum: 18 400 euros Ht/An et maximum: 84 650 euros Ht/An Date prévisionnelle de notification: 4ème trimestre 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la Fourniture de ramettes de papier non imprimé. Il est passé dans le cadre d'un groupement de commande

Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics.

La CAD a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement.

Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent marché pour la part qui le concerne.

Valeur totale estimée: 253 950 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet la Fourniture de ramettes de papier non imprimé.

Il est passé dans le cadre d'un groupement de commande.

Valeur estimée hors TVA: 253 950 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable par périodes équivalentes au maximum deux fois, par tacite reconduction. La durée du marché ne pourra excéder trois ans.

Informations complémentaires:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics avec un

montant minimal et maximal annuels définis pour chaque membre, et représentant un total cumulé de: minimum: 18 400 euros Ht/An et maximum: 84 650 euros Ht/An

Date prévisionnelle de notification:

4ème trimestre 2017.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Anhiers
Adresse postale: 665 rue Gabriel Peri
Commune postale: Anhiers
Code postal: 59194
Pays: fr301 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aubigny-au-Bac
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Aubigny-au-Bac
Code postal: 59265
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bugnicourt
Adresse postale: rue de la Rose
Commune postale: Bugnicourt
Code postal: 59151
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cantin
Adresse postale: 46 rue de Cambrai
Commune postale: Cantin
Code postal: 59169
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cuincy
Adresse postale: 15 rue François Anicot
Commune postale: Cuincy
Code postal: 59553
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Douai
Adresse postale: 83 rue de la Mairie
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Esquerchin
Adresse postale: 27 rue du Salut
Commune postale: Esquerchin
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Estrees
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Estrées
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Faumont
Adresse postale: 660 route nationale
Commune postale: Faumont
Code postal: 59310
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Férin
Adresse postale: rue Bapaume
Commune postale: Férin
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Flers-En-Escrebieux
Adresse postale: 19 rue Henri Barbusse
Commune postale: Flers-en-Escrebieux
Code postal: 59128
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Flines-Les-Raches
Adresse postale: 2 rue du 11 novembre 1918
Commune postale: Flines-les-Raches
Code postal: 59148
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Guesnain
Adresse postale: rue Francisco Ferrer
Commune postale: Guesnain
Code postal: 59287
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hamel
Adresse postale: 48 rue André Hallé
Commune postale: Hamel
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lallaing
Adresse postale: place Jean Jaurès
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lauwin-Planque
Adresse postale: 14 rue Jean Jaurés
Commune postale: Lauwin Planque
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marcq-En-Ostrevent
Adresse postale: 3 rue Hubert Moniez
Commune postale: Marcq-en-Ostrevent
Code postal: 59252
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sin le Noble
Commune postale: Sin-le-Noble
Code postal: 59450
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villers-Au-Tertre
Adresse postale: 31 place Mont Tilleul
Commune postale: Villers-au-Tertre
Code postal: 59234
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
Courrier électronique: mairieanhiers@wanadoo.fr 📧
: mairie.aubigny.au.bac@wanadoo.fr 📧
: mairie.de.bugnicourt@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bugnicourt.fr 🌏
Courrier électronique: cantin-secretariat@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-cantin.fr 🌏
Courrier électronique: administration@ville-cuincy.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-cuincy.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-douai.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-douai.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-esquerchin@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.esquerchin.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-estrees@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.estrees.fr 🌏
Courrier électronique: communefaumont@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.faumont.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ferin.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ferin.fr 🌏
Courrier électronique: service.secretariat.59128@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.flers-en-escrebieux.fr 🌏
Courrier électronique: administration@mairie-flineslesraches.com 📧
Adresse Internet: http://www.flines-les-raches.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.guesnain@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-guesnain.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.hamel@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hamel59.fr 🌏
Courrier électronique: mairiedelallaing@fr.oleane.com 📧
Adresse Internet: http://www.lallaing.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@lauwin-planque.com 📧
Adresse Internet: http://www.lauwin-planque.com 🌏
Courrier électronique: mairie-marcq-en-ostrevent@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marcq-en-ostrevent.fr 🌏
Courrier électronique: accueil.mairie@mairie-sinlenoble.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sinlenoble.fr 🌏
Courrier électronique: mairievillersautertre@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires relatives aux candidatures:

Les candidats joindront à leur candidature:

— la lettre de candidature en cas de groupement,

— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:

A) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;

B) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

critères de sélection des candidatures:

— Conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Dématérialisation:

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

Cependant, conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.

Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé selon les modalités définies au règlement de consultation

des échantillons devront être remis avec l'offre conformément aux modalités décrites au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 121-244731 (2017-06-23)

Avis d'attribution de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de ramettes de papier non imprimé
Valeur totale du marché: 253 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-056543
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-244731
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6 dudit code.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément à l'article 30-I-7

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché sera renouvelable 2 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Nord 🏙️
Adresse postale: place du général de Gaulle
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse postale: 660 route Nationale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Flers-en-Escrebieux
Commune de Flines-les-Raches
Commune postale: Flines-lez-Râches
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marcq-en-Ostrevent
Commune de Sin-le-Noble
Commune de Villers-au-Tertre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 026-056543 (2018-02-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Petit matériel de bureau (10)

Papier et carton traités (10)