Câblage informatique des lycées publics de la région Occitanie

Conseil régional Languedoc-Roussillon

L'objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de travaux de câblage informatique, et l'implantation d'éléments fédérateurs, des lycées de la région Occitanie. Ceci dans le but d'améliorer les équipements existants. Des travaux d'installation de prises de courants électriques seront nécessaires à la réalisation des travaux, en fonction des besoins. Tous les établissements de la région, pourront être concernés. Les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre sont soumis à un contrôle technique intégré à la prestation du titulaire, dans les conditions prévues par le Titre II de la loi du 4.1.1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-23.

Qui ?

• Conseil régional Languedoc-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de réseau › Câblage de réseau

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câblage de réseau
Numéro de référence: Cablage_informatique_lycees
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câblage de réseau 📦
Code CPV supplémentaire: Câblage de réseau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Languedoc-Roussillon
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 bd du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, site de Montpellier, Hôtel de Région, 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: cao@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8171&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8171&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031025
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser. L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lycées de l'académie de Toulouse
Numéro du lot: 1
Brève description: Lycées de l'académie de Toulouse.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

Option au sens du droit communautaire: reconduction possible de l'accord-cadre 3 fois pour une durée de 1 an. Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.

L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Intitulé du lot: Lycées de l'académie de Montpellier
Numéro du lot: 2
Brève description: Lycées de l'académie de Montpellier.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lycées de l'académie de Toulouse.

Lycées de l'académie de Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45 V 2 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et de l'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8171&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 417 rue Samuel Morse
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Adresse Internet: http://laregion.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 2ème trimestre 2017.

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret relatif aux marchés publics.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:

indicatif pour chaque année d'exécution de l'accord cadre

Lot 1 — lycées de l'académie de Toulouse 2 500 000 EUR HT

Lot 2 — lycées de l'académie de Montpellier 1 500 000 EUR HT

Des matériels non nommément cités dans le bordereau des prix unitaires pourront être commandés à l'aide des prix du catalogue. Ces achats seront limités, annuellement, à 30 % du montant total des bons de commande effectués sur une année.

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Justificatifs candidature

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisée peuvent utiliser le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation

— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;

— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant;

— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation

— le chiffre d'affaires des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)

Pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le DUME.

Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

Critères de sélection des candidatures:

1. Capacités financières

2. Capacités professionnelles

3. Moyens techniques et humains.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2017/S 019-031025 (2017-01-23)

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