C4557C0510 — Marché de mise en œuvre d'un moyen de levage temporaire complémentaire au pont polaire DMR sur le Palier 900 MW de centrales nucléaires REP

EDF SA (AAI-Med)

Ce marché consiste à mettre à disposition un moyen de levage complémentaire au pont polaire des tranches du palier 900 MWe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-08 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention
Brève description:
Ce marché consiste à mettre à disposition un moyen de levage complémentaire au pont polaire des tranches du palier 900 MWe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (aai-med)
Adresse postale: 140 avenue Viton, Cedex 20
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.thiebaut@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-224027
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n° RFx 040850 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com) Dossier d'examen d'aptitude (DEA): Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés dans le présent avis seront analysés par EDF afin d'examiner l'aptitude du candidat et l'inviter à présenter une offre ou pas. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. La trame du DEA est téléchargeable sur le portail achats EDF sous le Rfx_040850 (enveloppe info générales). Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés doivent être déposés sous format électronique sur le Portail Achats EDF, sous le Rfx_040850 Le contrat sera soumis à des Conditions Particulières d'Achat qui compléteront les Conditions Générales d'Achat (CGA) DAPI version avril 2017 applicables au marché. 1- Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions Générales d'Achat (CGA) DAPI version avril 2017, — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …), 2- Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. 3- EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation. 4- EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. 5- EDF se réserve le droit de demander, dans le règlement de consultation, une attestation d'assurance pour les dommages immatériels. 6- EDF se réserve le droit de prendre contact avec les clients indiqués par le candidat, pour préciser les conditions de l'intervention du candidat. Les informations fournies par les candidats pouvant avoir un caractère confidentiel, EDF s'engage à ne pas les divulguer. EDF invite les candidats à désigner les documents considérés comme confidentiels. Procédure de consultation indemnisée: 5 candidats au maximum seront invités à soumissionner à la suite du classement des candidatures par notation du DEA. Une indemnisation maximum de cent mille euros sera attribué à chaque candidat participant à la procédure de consultation indemnisée. Les règles seront précisées dans les documents de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent notamment les études, la conception et la fabrication des matériels, les travaux de montage sur site, les essais de fonctionnement et de mise en service.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Un moyen de levage supplémentaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit,sous peine d'élimination, fournir ses 3 derniers bilans financiers ou les derniers bilans et compte de résultats si le candidat a moins de 3 ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11). Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des critères du DEA (Rfi 040850):
a) Le candidat dispose d'une capacité industrielle pour intervenir sur site dès juin 2019 (éléments de justifications à fournir dans le DEA: Rfi 040850);
b) Le candidat dispose d'une capacité et expérience d'intervention dans un Bâtiment Réacteur d'une centrale nucléaire REP (éléments de justifications à fournir dans le DEA: Rfi 040850);
c) Le candidat dispose d'une capacité d'adaptation de moyens de levages existants pour s'adapter aux contraintes et aux besoins de la manutention (éléments de justifications à fournir dans le DEA: Rfi 040850);
d) Le candidat dispose de la capacité de mise en œuvre d'essais en usine ou maquettes pour tester les matériels de manutention approvisionnés (éléments de justifications à fournir dans le DEA: Rfi 040850);
e) Le candidat dispose de la capacité dans la gestion de projets et organisation proposée pour le présent projet (éléments de justifications à fournir dans le DEA: Rfi 040850);
f) Le candidat indique son expérience reconnue dans le management de la sécurité (éléments de justifications à fournir dans le DEA: Rfi 040850);
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1) Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 (Système Qualité -modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente), ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. (Certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché).
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2) Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 1. L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la notification du marché, (Attestation ou engagement du candidat).
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3) Le candidat s'engage à appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF, (fournir l'engagement du candidat).
4) Le candidat s'engage à appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation. (fournir l'engagement du candidat).
5) Le candidat doit être qualifié selon la note EDF/UTO85-114 au moins dans l'un des sous-domaines suivant:
— «Système de qualification: Machines tournantes / Domaine Moyen de levage /sous-domaine: Ponts roulants classé haute sécurité»;
— «Système de qualification: Logistique industrielle / Domaine Manutention / sous-domaine…
… Levage lourd»;
… Levage».
6) Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la notification du marché. (Attestation ou engagement du candidat).
7) Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite QSP (Qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché. (Attestation ou engagement du candidat).
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8) Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous
rayonnements ionisants. Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens. Il fournit de plus des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des 3 années passées, comparables en termes d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis de marché.
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9) Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité, si non déjà fait, (Certificat CEFRI ou engagement du candidat).
10) Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français (fournir l'engagement du candidat).
11) Le candidat s'engage à appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation. (engagement du candidat). (éléments de justifications à fournir dans le DEA: Rfi 040850).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie financière sera exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
— les sous-traitants et/ ou les co-traitants doivent être agréés par EDF,
— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,
— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,
— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel,
— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25.3.2016,
— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Sélection des candidats sur la base du Dossier d'examen d'aptitudes (DEA) téléchargeable sur le portail achats EDF sous le Rfx_040850 (enveloppe informations générales).
Un indemnisation maximum de 100 000 EUR sera attribué à chaque candidat participant à la consultation. Les règles seront précisées dans les documents de la consultation.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n° RFx 040850 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».
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La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com)
Dossier d'examen d'aptitude (DEA):
Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés dans le présent avis seront analysés par EDF afin d'examiner l'aptitude du candidat et l'inviter à présenter une offre ou pas. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
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La trame du DEA est téléchargeable sur le portail achats EDF sous le Rfx_040850 (enveloppe info générales). Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés doivent être déposés sous format électronique sur le Portail Achats EDF, sous le Rfx_040850
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Le contrat sera soumis à des Conditions Particulières d'Achat qui compléteront les Conditions Générales d'Achat (CGA) DAPI version avril 2017 applicables au marché.
1- Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions Générales d'Achat (CGA) DAPI version avril 2017,
— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …),
2- Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
3- EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation.
4- EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5- EDF se réserve le droit de demander, dans le règlement de consultation, une attestation d'assurance pour les dommages immatériels.
6- EDF se réserve le droit de prendre contact avec les clients indiqués par le candidat, pour préciser les conditions de l'intervention du candidat. Les informations fournies par les candidats pouvant avoir un caractère confidentiel, EDF s'engage à ne pas les divulguer. EDF invite les candidats à désigner les documents considérés comme confidentiels.
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Procédure de consultation indemnisée:
5 candidats au maximum seront invités à soumissionner à la suite du classement des candidatures par notation du DEA.
Une indemnisation maximum de cent mille euros sera attribué à chaque candidat participant à la procédure de consultation indemnisée. Les règles seront précisées dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 111-224027 (2017-06-08)
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Produits/services:
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