C4557C0030 — gestion des fuites RIS/EAS — CNPE du Bugey

EDF SA Direction des achats AAI Méditerranée

Mise en place de cuvelage en acier inoxydable dans des puisards existant afin d'assurer l'étanchéité des ouvrages de génie civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-28.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats AAI Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Citernes › Réservoirs
• Structures et pièces › Pièces structurelles › Revêtement métallique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservoirs
Brève description:

Mise en place de cuvelage en acier inoxydable dans des puisards existant afin d'assurer l'étanchéité des ouvrages de génie civil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réservoirs 📦
Code CPV supplémentaire: Revêtement métallique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats AAI Méditerranée
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: clelie.dorval@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566080 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-083074
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — conditions générales d'achat (les CGA applicables aux marchés de fourniture et d'installations de matériel version du 1.10.2015 ), — normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent) et compléments EDF(SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114), — cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des co-traitants. Important: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n° rfi_036650. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du 3 t sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faîtes vous connaître!».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation concerne:

— la conception et la mise en œuvre de quatre cuvelages en acier inoxydable selon les normes européennes en vigueur pour des puisards situés dans le bâtiment périphérique,

— la conception et la mise en œuvre d'une plateforme constituée d'éléments de charpente métallique supportant des caillebotis.

À titre d'information et de façon non définitive et non limitative:

La dépose de ces revêtements devra être réalisée. Les matériels actuellement en place dans les puisards seront déposés provisoirement puis remis en place après avoir été déconnectés électriquement par EDF (pompes, capteurs…). Des tuyauteries seront démantelées puis remises en place suite à la réalisation des cuvelages.

Ces cuvelages sont amenés à collecter des effluents (présence d'agents chimiques et de contamination) en fonctionnement normal. Ils devront restés opérationnels après un séisme de niveau SND.

3 cuvelages présentent environ les mêmes dimensions (volume unitaire environ inférieur à 1,5 m

La charpente métallique recouverte de caillebottis doit permettre l'accès personnel au dessus d'un réservoir nouvellement mis en place pour assurer la maintenance des matériels environnants déjà présents dans le local concerné. Ce moyen d'accès devra rester opérationnel après un séisme de niveau SND.

Le marché concerne les 4 tranches REP du CNPE du Bugey. Les prestations de montage sur site s'étalerons sur une période de l'ordre de 3 ans.

Les durées sont données à titre indicatif, sans engagement et susceptibles d'évoluer.

— REP: réacteur à eau pressurisée,

— CNPE: centre nucléaire de production d'électricité.

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale nucléaire du Bugey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 dernières exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés.

Il accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses qu'il a apportées.

1. Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente, ou bien il dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Il fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché;

2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n°1 dans les domaines techniques concernés (cf § 9). L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la qualité d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;

3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;

4. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté CSQ (complément sûreté qualité). L'organisme de formation doit être agréé par EDF; le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;

5. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation: fournir l'engagement du candidat;

6. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité: fournir l'engagement du candidat;

7. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché: fournir le certificat ou l'engagement du candidat;

8. Le candidat dispose de compétences en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants. Il dispose, dans ce domaine des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour les études et la préparation des chantiers et la réalisation sur site et le retour d'expérience. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens et, s'il en dispose, des références de prestations en radioprotection, effectuées au cours des 3 années passées, comparables en termes d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

9. Le candidat doit être qualifié selon la note EDF/UTO 85-114 suivant le cas 1 sur les domaines:

Chaudronnerie/tuyauterie — domaine supportage hors CPP/CSP, sous domaine modification des supportages ou domaine supportage sous domaine maintenance des dispositifs complets de supportage et domaine soudage collage sur l'équipement sous pression — sous-domaine: soudage ESP. Activités «Fabrication» et «Interventions sur site en exploitation» pour tous les sous domaines.

Génie Civil — domaine: travaux de génie civil — sous-domaine: construction, réhabilitation, entretien des ouvrages et domaine: travaux de génie civil — sous-domaine: injections et étanchéités et domaine: toitures façades et charpentes — sous-domaine: charpentes métalliques. Activité «Interventions sur site en exploitation» pour tous les sous domaines;

10. Le candidat fournit les références, dont il dispose, au cours des 3 dernières années, de réalisation de prestations en zone contrôlée des centrales REP en exploitation, dans les domaines suivants:

Tuyauterie, chaudronnerie:

— soudures et démantèlement de tuyauteries en acier,

— soudures de tôles en acier inoxydable pour constitution d'un cuvelage de puisard,

— mise en œuvre de moyens de manutention/levage de composants électromécaniques.

Génie civil:

— études de conception/réalisation, approvisionnements, construction et préfabrication en usine, montage sur sites pour des modifications et/ou créations de puisards cuvelés en acier inoxydable,

— retrait de revêtement armé appliqué sur support béton dans des puisards ayant stockés des effluents contaminés,

— injections de résines pour traitement de fissures, traitement par passivation et rétablissement d'enrobage de fers,

— études de conception/réalisation, approvisionnements, montage sur sites de charpentes et caillebottis destinés à accueillir du personnel et des matériels pour maintenance.

— gestion/pilotage de chantiers avec interfaces multiples coté exploitant.

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:

— l'objet et la référence du ou des marché(s),

— la nature et le volume des fournitures, prestations et services fournis,

— la durée globale du (des) marché(s),

— les délais d'exécution pour la part réalisée,

— les effectifs mobilisés (nombre, spécialité, qualification, habilitation),

— la situation juridique pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant).

Si le candidat ne dispose pas de référence dans des centrales nucléaires REP, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé;

11. Le candidat présente ses capacités en moyens:

— d'études de conception/réalisation, d'enquêtes sur site, d'analyses de risques,

— de gestion et pilotage de chantiers avec interfaces multiples,

— de fabrication ou montage/assemblage, essais en usine,

— de réalisation de travaux à fort enjeu sécurité et radioprotection,

— de montage sur sites et essais de requalification.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise, ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché;

12. Si le candidat a recours à des sous-traitants ou co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 9, 10 et 11, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature;

13. Les capacités techniques sont demandées pour réaliser, environ 3 tranches par an avec 2 tranches en parallèle. Le candidat justifie par tous moyens ses capacités techniques à réaliser ces interventions (par an et en parallèle). Il fournit la liste des moyens en personnel, dont DATR, dont il dispose.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie financière sera exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Il pourra être réalisé le versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants et/ou les co-traitants doivent être agréés par EDF,

— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,

— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel,

— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25.3.2016,

— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dorval Clélie
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— conditions générales d'achat (les CGA applicables aux marchés de fourniture et d'installations de matériel version du 1.10.2015 ),

— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent) et compléments EDF(SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114),

— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des co-traitants. Important: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n° rfi_036650.

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.

Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du 3 t sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faîtes vous connaître!».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris cedex 01
Source: OJS 2017/S 045-083074 (2017-02-28)

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