C4556C1390 — Réservoirs de collecte des fuites de la disposition EAS-u — Palier CP1 — Affaire PNPP1541 «Gestion des fuites de la disposition EAS-u»

EDF SA

Dans le cadre du projet VD4-900, pour permettre une limitation des conséquences radiologiques en situation d'accident grave, EDF doit mettre en place un dispositif de gestion des fuites EAS-u pour atteindre les objectifs de sûreté fixés dans le cadre du quatrième réexamen de sûreté du palier 900 MWe.
Les modifications à réaliser consistent en l'ajout de deux réservoirs de stockage d'effluents radioactifs et de leurs équipements (Toit, tubulure de purge, évent, support de capteur…) pour les 18 tranches REP du palier CP1. Leur fonction est de collecter les fuites de la pompe et de certains robinets de la disposition EAS-u. Ces deux réservoirs sont affectés au système RPE. Le marché couvre les études de conception, les approvisionnements, la préfabrication éventuelle, le montage et la réalisation sur site y compris les essais de requalification des réservoirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-26	Avis de marché
2017-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservoirs
Brève description:

Dans le cadre du projet VD4-900, pour permettre une limitation des conséquences radiologiques en situation d'accident grave, EDF doit mettre en place un dispositif de gestion des fuites EAS-u pour atteindre les objectifs de sûreté fixés dans le cadre du quatrième réexamen de sûreté du palier 900 MWe. Les modifications à réaliser consistent en l'ajout de deux réservoirs de stockage d'effluents radioactifs et de leurs équipements (Toit, tubulure de purge, évent, support de capteur…) pour les 18 tranches REP du palier CP1. Leur fonction est de collecter les fuites de la pompe et de certains robinets de la disposition EAS-u. Ces deux réservoirs sont affectés au système RPE. Le marché couvre les études de conception, les approvisionnements, la préfabrication éventuelle, le montage et la réalisation sur site y compris les essais de requalification des réservoirs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réservoirs 📦
Code CPV supplémentaire: Robinets et vannes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats AAI-Méditerranée, 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: laure.ferrin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566365 📞
Fax: +33 488566627 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035895
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d'achat (CGA),référencées CGA DAPI de fourniture et d'installation de matériels, version 4 du 1.10.2015 — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114), — Normes sur la conception et la construction de réservoirs (Norme NF-EN 14015 par exemple). Le RCCM n'est pas imposé mais pourra être utilisé. — Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des co-traitants. Important: Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n° RFx_036017. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «“Fournisseurs, faîtes vous connaître! ”».

Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— Conditions générales d'achat (CGA),référencées CGA DAPI de fourniture et d'installation de matériels, version 4 du 1.10.2015

— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114),

— Normes sur la conception et la construction de réservoirs (Norme NF-EN 14015 par exemple). Le RCCM n'est pas imposé mais pourra être utilisé.

— Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des co-traitants. Important: Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n° RFx_036017.

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.

Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «“Fournisseurs, faîtes vous connaître! ”».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les modifications à réaliser consistent en l'ajout de deux réservoirs de stockage d'effluents radioactifs et de leurs équipements (Toit, tubulure de purge, évent, support de capteur…) pour les 18 tranches REP du palier CP1. Leur fonction est de collecter les fuites de la pompe et de certains robinets de la disposition EAS-u. Ces deux réservoirs sont affectés au système RPE. Le marché couvre les études de conception, les approvisionnements, la préfabrication éventuelle, le montage et la réalisation sur site y compris les essais de requalification des réservoirs.

La prestation concerne la conception de deux réservoirs en acier inoxydable selon les normes européennes en vigueur (cf VI 3.). Les tôles des réservoirs sont soudées exclusivement en soudures bout à bout. Les réservoirs fonctionnent à la pression atmosphérique. Ces réservoirs constituent des EIPS, classés IPS-NC. Ils sont calculés aux sollicitations sismiques (niveau SND). Les réservoirs seront équipés d'un robinet de purge en inox.

Un réservoir, de base rectangulaire, sera assemblé sur site dans le local d'installation à partir d'éléments préfabriqués en usine et l'autre réservoir, de base cylindrique, sera assemblé en usine. Les moyens de préhension seront à la charge du Titulaire.

Le marché concerne les 18 tranches REP du palier CP1. Les prestations de montage sur site doivent être réalisées sur une période de 8 ans environ et jusqu'à 4 tranches par an dont au maximum 4 tranches en parallèle.

Les premiers travaux sur site, réalisable tranche en marche, sont prévus en 2018. Les dates et durées sont données à titre indicatif, sans engagement et susceptibles d'évoluer.

— EAS-u: Système ultime de refroidissement de l'enceinte

— REP: Réacteur à eau pressurisée

— RPE: Purges, évents et exhaures nucléaires

— VD4: 4ème visite décennale.

Durée de l'accord: 108 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices supérieur à 1,5 millions d'euros en cas de candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés. Il accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses qu'il a apportées.

1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001 Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente, ou bien il dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Il fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché.

2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n°1 dans les domaines techniques concernés (cf. §9). L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la Qualité d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

4. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté CSQ (complément Sûreté Qualité). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

5. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation: fournir l'engagement du candidat.

6. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité: fournir l'engagement du candidat.

7. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché: fournir le certificat ou l'engagement du candidat.

8. Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants. Il dispose, dans ce domaine des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour les études et la préparation des chantiers, et la réalisation sur site et le retour d'expérience. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens et, s'il en dispose, des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des 3 années passées, comparables en termes d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis.

9. Les qualifications selon la note EDF/UTO85-114, SGAQ domaine AIP sur les domaines suivants sont exigées:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Chaudronnerie/tuyauterie — Domaine «Capacités et échangeurs » — Sous-domaine « Capacités » sur les activités « Etudes », «Fabrication» et «Interventions sur site en exploitation». Cette qualification doit être portée par le candidat.

— Chaudronnerie/tuyauterie — Domaine « Supportage hors CPP/CSP», sous Domaine «Modification des supportages» ou domaine « Supportage » sous Domaine «Maintenance des dispositifs complets de supportage » sur les activités «Fabrication» et «Interventions sur site en exploitation». Cette qualification peut être co-traitée ou sous-traitée.

— Génie civil -domaine «Travaux de génie civil » «, sous domaine “Construction, réhabilitation, entretien des ouvrages ” nature d'activité Intervention sur site pour les ancrages. Cette qualification peut être co-traitée ou sous-traitée.

Le candidat fournit les attestations de qualification des différents domaines ou l'engagement à les obtenir avant la signature du marché.

10. Le candidat fournit les références, dont il dispose, au cours des 3 dernières années, de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, dans les domaines suivants:

— Études de conception et de réalisation, enquêtes sur sites, analyses de risque, approvisionnements et construction et préfabrication en usine, montage sur sites et essais de requalification de matériels chaudronnés de type réservoirs à pression atmosphérique en acier inoxydable, de robinets, d'accessoires classés EIPS en zone contrôlée des centrales REP en exploitation,

— Réalisation d»ancrages de réservoirs en zone contrôlée des centrales REP en exploitation,

— Calculs de dimensionnement mécanique, de tenue au séisme et thermique selon les normes françaises en vigueur, études séisme-évènement,

— Mise en œuvre de moyens de manutention/levage de composants mécaniques en zone contrôlée des centrales REP en exploitation.

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:

— L'objet et la référence du ou des marché(s),

— La nature et le volume des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— La durée globale du ou des marché(s),

— Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

— Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant).

Si le candidat ne dispose pas de référence dans des centrales nucléaires REP, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.

11. Le candidat présente ses capacités en moyens:

— d'études de conception et de réalisation, d'enquêtes sur site, d'analyses de risque,

— de gestion et pilotage de chantiers avec interfaces multiples,

— de fabrication ou de montage/assemblage, essais en usine,

— de montage sur sites tranche en marche et en arrêt de tranche et d'essais de requalification.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise, ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché.

— 12. Si le candidat a recours à des sous-traitants ou des co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 9, 10 et 11 ci-dessus, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.

13. Les capacités techniques sont demandées pour réaliser, au maximum, environ 4 tranches par an avec 4 tranches en parallèle. Le candidat justifie par tous moyens ses capacités techniques à réaliser ces interventions (par an et en parallèle). Il fournit la liste des moyens en personnel, dont DATR, dont il dispose.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie financière sera exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants et/ ou les co-traitants doivent être agréés par EDF,

— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,

— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel.

— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25 mars 2016

— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ferrin Laure
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— Conditions générales d'achat (CGA),référencées CGA DAPI de fourniture et d'installation de matériels, version 4 du 1.10.2015

— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114),

— Normes sur la conception et la construction de réservoirs (Norme NF-EN 14015 par exemple). Le RCCM n'est pas imposé mais pourra être utilisé.

— Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des co-traitants. Important: Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n° RFx_036017.

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.

Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «“Fournisseurs, faîtes vous connaître! ”».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 021-035895 (2017-01-26)

Avis d'attribution de marché (2017-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats AAI-Méditerrannée, 140 avenue Viton

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-478153
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-035895
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les 18 tranches REP du palier CP1. Les prestations de montage sur site doivent être réalisées sur une période de 9 ans environ et jusqu'à 4 tranches par an dont au maximum 4 tranches en parallèle.

— EAS-u: système ultime de refroidissement de l'enceinte,

— REP: réacteur à eau pressurisée,

— RPE: purges, évents et exhaures nucléaires,

— VD4: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-24 📅
Source: OJS 2017/S 229-478153 (2017-11-27)

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