C17daf04

Informations complémentaires

Le candidat pourra demander le dossier de consultation par télécopie + 33 327711843 ou par mail annie.demski@imt-lille-douai.fr

le candidat a également la possibilité de télécharger directement le dossier à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327601&orgAcronyme=a4n

Le candidat devra produire un dossier complt rédigé en langue française qui contiendra les pièces (candidature + offre) conformément au règlement de consultation. Les réponses par mail ne sont pas acceptées. Le dépôt des offres pourra se faire par courrier recommandé, par dépôt contre récépissé (site Lahure — annie Demski) — ou par voie dématérialisé via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr

Les offres seront rédigées en français.

Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes:

Candidature:

— déclaration du candidat (imprimé Dc2

— lettre de candidature (Dc1)

— déclaration sur l'honneurdatée et signée attestant du respect des obligations sociales et fiscales

— attestation sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles 50 à 54 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

— note de présentation de l'entreprise: forme, structure financière, moyens humains...

— Liste de 3 (trois) références contrôlables de marchés de même type (organisme,

personnes à contacter, numéro de téléphone)

— renseignement que le candidat jugera utile afin de présenter le fonctionnement de son entreprise

offre:

— acte d'engagement (Attri1) complété, daté et signé,

— proposition de prix

— cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et cahier des clauses techniques particulières (CCTP), à accepter sans modification, daté et signé

— dossier Développement durable.

— Documentation du matériel proposé

En outre, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise le formulaire Noti2 ou les certificats sociaux (URSSAF) et fiscaux (Impôts) dans un délai de 7 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.

Les formulaires peuvent être téléchargés sur le site officiel de la direction des affaires juridiques (DAJ)

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires