Broyage de plantations et valorisation des déchets issus de l'élagage mécanique ou manuel exécuté par les services du Conseil départemental de l'Yonne

Conseil général de l'Yonne

Broyage de plantations et valorisation des déchets issus de l'élagage mécanique ou manuel exécuté par les services du Conseil départemental de l'Yonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-20 Avis de marché
2017-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: F17005
Brève description:
Broyage de plantations et valorisation des déchets issus de l'élagage mécanique ou manuel exécuté par les services du Conseil départemental de l'Yonne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang Saint-Vigile
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.lyonne.com 🌏
Courrier électronique: amandine.domatti@yonne.fr 📧
Téléphone: +33 386728635 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=41547&orgAcronyme=w7v 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=41547&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108039
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Description / caractéristiques principales: accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel Relance de la consultation après déclaration sans suite de la précédente consultation relative au lot no 3 A titre indicatif et sans engagement de la collectivité, le linéaire de broyage annuel après élagage mécanique est d'environ 40 000 ml et le volume de broyage annuel après élagage manuel est d'environ 1 000 m3. Lieu d'exécution: le long de toutes les routes départementales de l'Yonne hors agglomération, des véloroutes et leurs dépendances, à l'intérieur des propriétés du Conseil Départemental (collège, château, parc etc). Retrait du dossier de consultation: — soit sur support papier auprès du: Conseil départemental de l'Yonne Service de la commande publique 10 route de Saint-Georges 89000 Perrigny — soit par voie électronique: Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents en cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE Sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr. Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les renseignements peuvent être obtenus auprès de: Magalie Royer tel: 03 86 53 92 11 — télécopie: 03 86 53 92 07.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 48 du décret. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles 51 et 54 du décret dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D8254-5 du code du travail.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités essentielles de financement: budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=41547&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Description / caractéristiques principales: accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel
Relance de la consultation après déclaration sans suite de la précédente consultation relative au lot no 3
A titre indicatif et sans engagement de la collectivité, le linéaire de broyage annuel après élagage mécanique est d'environ 40 000 ml et le volume de broyage annuel après élagage manuel est d'environ 1 000 m3.
Lieu d'exécution: le long de toutes les routes départementales de l'Yonne hors agglomération, des véloroutes et leurs dépendances, à l'intérieur des propriétés du Conseil Départemental (collège, château, parc etc).
Retrait du dossier de consultation:
— soit sur support papier auprès du:
Conseil départemental de l'Yonne
Service de la commande publique
10 route de Saint-Georges
89000 Perrigny
— soit par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents
en cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.
Les documents du DCE Sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr.
Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de: Magalie Royer tel: 03 86 53 92 11 — télécopie: 03 86 53 92 07.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61 616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
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La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête no 291545).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 058-108039 (2017-03-20)
Avis d'attribution de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Relance de la consultation après déclaration sans suite de la précédente consultation relative au lot nº 3. À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, le linéaire de broyage annuel après élagage mécanique est d'environ 40 000 ml et le volume de broyage annuel après élagage manuel est d'environ 1 000 m
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400996
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-108039
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché :les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Relance de la consultation après déclaration sans suite de la précédente consultation relative au lot nº 3.
À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, le linéaire de broyage annuel après élagage mécanique est d'environ 40 000 ml et le volume de broyage annuel après élagage manuel est d'environ 1 000 m
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61 616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545).
Source: OJS 2017/S 195-400996 (2017-10-06)
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