Avis de marché (2017-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France – Direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: www.banque-france.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr🌏 Communication
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Banque de France– direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: CF Point 7 du règlement de la consultation
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://achats-consultations.banque-france.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Banque de France– direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: CF Point 7 du règlement de la consultation
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://achats-consultations.banque-france.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bilans de compétences.
PAL2017008
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Conception et réalisation de bilans de compétences à destination des agents de la banque de France.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 757 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bilans de compétences — agents de Paris et de l'Île de France et formation collective présentielle” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les bilans de compétences se déroulent dans les locaux du titulaire.
La formation présentielle se déroule dans les locaux de la banque de France en Île de France.”
Site principal ou lieu d'exécution
Les bilans de compétences se déroulent dans les locaux du titulaire.
La formation présentielle se déroule dans les locaux de la banque de France en Île de France.
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Description du marché:
“Le titulaire assure, d'une part la conception et la réalisation de bilans de compétences à destination des agents de Paris et de l'Île de France et assure,...”
Description du marché
Le titulaire assure, d'une part la conception et la réalisation de bilans de compétences à destination des agents de Paris et de l'Île de France et assure, d'autre part la conception et l'animation de sessions de formation collective présentielle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 564 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Chaque soumissionnaire est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser dans les...”
Informations complémentaires
Chaque soumissionnaire est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser dans les documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les soumissionnaires sont réputés admettre que ces dernières ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bilans de compétences — Agents en régions (sauf Île de France)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“Le titulaire assure la conception et la réalisation de bilans de compétences à destination des agents en régions (sauf Île de France).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 193 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“A) Capacité juridique:
Fournir la déclaration du candidat, téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr (ou DC1/DC2).
b)...”
Liste et brève description des règles et critères
A) Capacité juridique:
Fournir la déclaration du candidat, téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr (ou DC1/DC2).
b) Capacité économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (HT) réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires (HT) dédié à la réalisation de bilans de compétences au cours des 3 derniers exercices disponibles.
c) Capacité technique et professionnelle:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années
2. Une liste des principaux services (5 max) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Attestation de déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation professionnelle ou preuve équivalente.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-11-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la banque de France dans la rubrique action «Accéder à la...”
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la banque de France dans la rubrique action «Accéder à la consultation » puis « publicité / téléchargement » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site https://achats-consultations.banque-france.fr.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: 0 820 20 77 43
(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02)
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés
Courriel: support.mpe@atexo.com.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2017/S 190-389878 (2017-09-29)