Bhns — aix-En-Provence: Travaux d'infrastructures

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

La consultation a pour objet la réalisation de travaux d'infrastructures sur l'ensemble du tracé de la ligne du BHNS, de façade à façade. Le marché prend effet à compter de sa notification. Les prestations sont réparties en 3 lots, attribués par marché séparé. Les lots 1 et 2 comportent chacun une Tranche Ferme et une Tranche Optionnelle. Les délais d'affermissement des Tranches Optionnelles sont respectivement de 14 et 12 mois après notification du marché. Le non affermissement de la tranche n'ouvre pas droit à indemnité. Nota Bene: les candidats sont informés que la présente consultation fait l'objet de « 5 petits lots » tels que le prévoit l'article 22 du décret. Ces lots feront l'objet d'une consultation distincte ultérieure et seront attribués au terme d'une procédure adaptée. Les lots concernés sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de construction d'autoroutes, de routes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-20	Avis de marché
2017-05-22	Informations complémentaires
2017-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 72170110
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: Conseil de territoire du Pays d'Aix, 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-151771
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Durée de la Tranche Ferme: 20 mois à compter de la date de notification du marché comprenant la période de préparation du chantier de 2 mois. Durée de la Tranche Optionnelle: 6 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Délai de garantie de parfait achèvement: 24 mois à compter de la date de réception des travaux des Tranches Ferme et Optionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 804 378 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Une entreprise ou un groupement d'entreprises ne pourra être attributaire que d'un seul lot au maximum (article 12.3 du décret). Il est donc demandé à l'entreprise ou au groupement d'entreprises de préciser dans l'annexe 1 jointe au présent règlement de consultation, l'ordre de préférence d'attribution éventuelle des lots pouvant lui être confiés.

Intitulé du lot: St Mitre des Champs à avenue Marcel Pagnol
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux comprennent principalement:

— démolitions, dégagements des emprises -Terrassements- murs de soutènement,

— démolitions d'ouvrages d'arts-chaussées BHNS et voirie locale, bordures, trottoirs, parkings, aménagements urbains,

— collecte des eaux pluviales,

— travaux de fonçage horizontale par microtunnelier,

— rétention des eaux pluviales enterrés et à ciel ouvert,

— signalisation de police verticale et horizontale, de chantier et définitive,

— génie civil réseaux (multitubulaire, éclairage, SLT, vidéosurveillance, Erdf, stations)

— réseaux humides (AEP Avenue Blondel notamment)

— génie civil des stations,

— génie civil divers (murets, petit soutènement, murs de clôture, clôtures, portail, repose de panneaux, etc.),

— eclairage public provisoire (chantier), son déplacement et son entretien

— signalisation lumineuse de trafic provisoire (phase chantier), y compris son déplacement, sa maintenance et son entretien.

Valeur estimée hors TVA: 16 816 622 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires:

Durée de la Tranche Ferme: 20 mois à compter de la date de notification du marché comprenant la période de préparation du chantier de 2 mois.

Durée de la Tranche Optionnelle: 6 mois à compter de la date fixée par ordre de service.

Délai de garantie de parfait achèvement: 24 mois à compter de la date de réception des travaux des Tranches Ferme et Optionnelle.

Intitulé du lot: Avenue de l'europe
Numéro du lot: 2
Brève description: — éclairage public provisoire (chantier), son déplacement et son entretien,
Valeur estimée hors TVA: 9 899 559 EUR 💰
Durée de l'accord: 19 mois
Informations complémentaires:

Durée de la Tranche Ferme: 19 mois à compter de la date de notification du marché comprenant la période de préparation du chantier de 2 mois.

Intitulé du lot: avenue des Belges à avenue Paul Guigou
Numéro du lot: 3
Brève description:

— génie civil réseaux (multitubulaire, éclairage, SLT, vidéosurveillance, Erdf, stations),

— réseaux humides (AEP Avenue Blondel notamment),

Valeur estimée hors TVA: 14 088 197 EUR 💰
Informations complémentaires:

La durée d'exécution des travaux est de 20 mois à compter de la notification du marché comprenant la période de préparation du chantier de 2 mois.

Délai de garantie de parfait achèvement: 24 mois à compter de la date de réception des travaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Terminus St Mitre -> Av Marcel Pagnol Aix en Provence.

Secteur géographique centre: avenue de l'Europe à Aix-en-Provence.

Secteur géographique Est: Av des Belges -> Av Gaston Berger + Parc Relais Krypton à Aix en Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, le no du lot et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

2° Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conformément aux dispositions de l'article 44 du Décret, les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal deux (2) fois supérieur au montant estimé du marché ou du lot concerné, ainsi:

Lot nº 1: CA annuel minimal exigé 33 633 244 EUR.

Lot nº 2: CA annuel minimal exigé 19 799 118 EUR.

Lot nº 3: CA annuel minimal exigé 28 176 394 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années:

Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

A ce titre, les candidats devront justifier de références précises pour des travaux similaires, à savoir des projets d'infrastructures de transports en commun en milieu urbain.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour l'ensemble des lots, les candidats devront justifier des qualifications FNTP ou équivalent ci-dessous:

— terrassements (2321),

— chaussées (341 à 343),

— traitement de surface (361),

— maçonnerie / génie civil (1131),

— réseaux (514, 5118)

qualifications complémentaires demandées:

— lot 2 (1512 « Réalisation par tunnelier ou bouclier Diamètre <2,50 ml » et 7311 « Forage horizontal, fonçage par poussage »)

— Lot 3 (3451 — travaux de revêtements de surface en pierre naturelle).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La réponse à l'offre de base est obligatoire. Le candidat peut présenter une ou plusieurs variantes pour chacun des lots, sous réserve des dispositions suivantes. Nota Bene: Attention! En cas de variante, le candidat devra présenter un dossier complet relatif à l'offre de base (comprenant notamment l'acte d'engagement pour l'offre de base rempli) et un dossier complet relatif à la variante proposée (acte d'engagement, descriptions techniques, articles du CCTP et prix du BPU concernés accompagné de la proposition de réécriture). Le candidat proposera un tableau récapitulatif faisant apparaître la solution de base, les variantes et/ou le cumul des variantes proposées Une clause d'insertion obligatoire est prévue. Pour le lot 1 :Tranche Ferme: 8 500 heures.tranche Optionnelle: 2 200 heures — pour le lot 2: Tranche Ferme: 6 000 heures — pour le lot 3: 9 200 heures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Direction de la commande publique du conseil de territoire du Pays d'Aix.
Informations complémentaires: La date est indicative. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 42 de l'ordonnance, 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.1 à III.1.3 du présent avis. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Dans tous les cas, conformément aux dispositions de l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'envoi ou la remise de leurs offres se fait exclusivement par transmission électronique à l'adresse mentionnée à l'article I.3 du présent avis. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.

La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des trois (3) sous- critères indiqués dans le Règlement de Consultation (Rc):

Sous-Critère 1: Pertinence du planning et du phasage proposé par le candidat au regard des pièces du marché (CCFEC, CCTP). Un phasage détaillé des carrefours Brédasque (Lot 1), Mouret (Lot 2) et Rotonde (Lot 3) est exigé des candidats (50 %)

sous-critère 2: Qualité de la méthodologie d'organisation interne du chantier (travaux, sécurité, Opc), en détaillant les modalités d'adaptations géographiques et calendaires en fonction des opérations connexes précisées dans les pièces du marché (interventions concessionnaires, autres opérations, autres marchés BHNS, ...). A ce titre les candidats préciseront sur une note particulière leur organisation qui devra répondre aux exigences d'un chantier urbain où de nombreuses interfaces sont présentes: les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour le chantier ainsi que l'encadrement et son organisation pour répondre aux dispositions relatives aux missions d'études d'exécution, de suivi de la qualité, de l'environnement, de la mission de synthèse, des dispositions relatives à l'utilisation de la GED, de la GFI, etc.(25 %).

Sous-critère 3 :Qualité de la méthodologie détaillant les dispositions envisagées par les candidats pour le maintien des différents usages (accès riverains, livraisons, commerces, jalonnement piétons, ...) et de l'environnement de chantier (propreté de chantier) (25 %).

Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques,financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 079-151771 (2017-04-20)

Informations complémentaires (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la réalisation de travaux d'infrastructures sur l'ensemble du tracé de la ligne du BHNS, de façade à façade. Le marché prend effet à compter de sa notification. Les prestations sont réparties en 3 lots, attribués par marché séparé. Les lots 1 et 2 comportent chacun une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les délais d'affermissement des tranches optionnelles sont respectivement de 14 et 12 mois après notification du marché. Le non affermissement de la tranche n'ouvre pas droit à indemnité. Nota bene: les candidats sont informés que la présente consultation fait l'objet de «5 petits lots» tels que le prévoit l'article 22 du décret. Ces lots feront l'objet d'une consultation distincte ultérieure et seront attribués au terme d'une procédure adaptée. Les lots concernés sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200467
Se réfère à l'avis: 2017/S 079-151771
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que des documents ont été mis à jour (plans, fascicules 5 et 6, BPU et DQE de l'ensemble des lots, les pièces graphiques suivantes: plan de masse, plans de bordures, carnets de détails architecturaux du lot nº 2 et 3, carnet des profils en travers et structures de chaussées de l'ensemble des lots) afin de tenir compte des demandes de renseignements en cours de consultation, ainsi que d'une modification non substantielle du projet relative à une homogénéisation dans le traitement des revêtements et des bordures et du traitement du surface des voies de bus. Les candidats sont invités à télécharger les réponses à renseignements complémentaires ainsi que les pièces modificatives mises en ligne sur le profil acheteur :https://marchespublics.ampmetropole.fr Nous vous rappelons que la date limite de remise des offres est fixée au 9.6.2017 à 12:00 par voie électronique exclusivement.

Source: OJS 2017/S 101-200467 (2017-05-22)

Avis d'attribution de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la réalisation de travaux d'infrastructures sur l'ensemble du tracé de la ligne du BHNS, de façade à façade. Le marché prend effet à compter de sa notification. Les prestations sont réparties en 3 lots, attribués par marché séparé. Les lots 1 et 2 comportent chacun une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les délais d'affermissement des tranches Optionnelles sont respectivement de 14 et 12 mois après notification du marché. Le non affermissement de la tranche n'ouvre pas droit à indemnité. Nota Bene: les candidats sont informés que la présente consultation fait l'objet de « 5 petits lots » tels que le prévoit l'article 22 du décret. Ces lots feront l'objet d'une consultation distincte ultérieure et seront attribués au terme d'une procédure adaptée. Les lots concernés sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Valeur totale du marché: 38053049.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: Conseil de territoire du Paysd'Aix, 58 boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-483313
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 30.8.2017. Les pièces constitutives des marchés sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le montant de chaque marché indiqué aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Saint Mitre des Champs à avenue Marcel Pagnol
Brève description: — éclairage public provisoire (chantier), son déplacement et son entretien
Intitulé du lot: Avenue de l'Europe
Brève description:

— démolitions, dégagements des emprises -terrassements- murs de soutènement,

— génie civil réseaux (multitubulaire, éclairage, SLT, vidéosurveillance, ERDF, stations)

Intitulé du lot: Avenue des Belges à avenue Paul Guigou
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Terminus Saint Mitre -> Av Marcel Pagnol Aix en Provence.

Secteur géographique centre: avenue de l'Europe à Aix en Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-05 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 30.8.2017.

Les pièces constitutives des marchés sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Le montant de chaque marché indiqué aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-et-Garonne », nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2017/S 232-483313 (2017-11-30)

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