Bâtiments techniques dans le cadre du projet de tramway Tram 9 Paris-Orly Ville

Transamo

Ce marché a pour objet principal les travaux de construction des bâtiments techniques: Sous-stations de redressement (SSR) nº 1 à 5 et la construction du local d'exploitation (LEX) à l'extrémité sud dans le cadre des infrastructures du projet de tramway Tram 9 reliant Paris Porte de Choisy à Orly Ville. Ce marché fait partie d'un allotissement dans le cadre de l'opération globale du Tram 9.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Numéro de référence: 2017-010_2.016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 21 rue Camille Demsoulins, CS 70017
Code postal: 92789
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr 🌏
Courrier électronique: astrid.vignaux@transamo.com 📧
Téléphone: +33 174342874 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RyC8f_bsSR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257541
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La durée du marché n'inclut pas la période de GPA. Le marché comprend des clauses d'insertion sociale à hauteur de 5 % heures travaillées sur l'ensemble du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 727 000 EUR 💰
Brève description:

Ce marché de travaux de bâtiments concerne la réalisation des SSR (Sous-stations de redressement) et du local d'exploitation sud — SSR nº 1 à SSR nº 5 et LEX Sud.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.

Informations complémentaires:

La durée du marché n'inclut pas la période de GPA.

Le marché comprend des clauses d'insertion sociale à hauteur de 5 % heures travaillées sur l'ensemble du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La déclaration de candidature (DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent).

2. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.

Situation économique et financière:

3. La déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.

Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché et notamment en matière de renforcement de carrières par piliers tournés.

Capacité technique et professionnelle:

4. Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années.

5. Liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant.

6. Moyens matériels (matériel,outillage, équipements...) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés similaires.

7. Certificats Qualibat ou équivalents suivants: 1212, 1231, 1233, 1272, 2113, 2652, 3352, 3811.

Cette liste portera également sur les cotraitants et sous-traitants éventuels.si le candidat fait état des moyens d'un ou plusieurs sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature et produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s) intervenant(s) et fournir soit le formulaire DC4 rempli et signé, soit un engagement écrit du(des) sous-traitant(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par le STIF. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du STIF. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'Euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix unitaires révisables. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie de l'accord-cadre dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat: La durée du marché ne comprend pas la période de garantie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en œuvre pour le marché
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail et organisation
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Démarché qualité sécurité environnement
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Démarche d'insertion des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Cohérence des sous-détails de prix avec le BPU
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 3996639050046
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RyC8f_bsSR 🌏

Référence
Informations complémentaires

Transmission des plis (candidature et offre):

1. Soit par voie électronique à l'adresse achatpublic.com

2. Soit par voie postale ou remise contre reçu. Dans le cas nº 2, les dossiers devront être établis en trois (3) exemplaires (1 exemplaire en version papier et 2 exemplaires en version informatique sur CD-ROM, clé USB ou autre) et seront envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse indiquée au I.1. Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention «Ne pas ouvrir. Appel d'offres; Tram 9 — bâtiments techniques». Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit.

L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 126-257541 (2017-06-30)

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