Bâtiments communaux — détection incendie- réparations et travaux

Ville de Rouen

Bâtiments communaux — détection incendie- réparations et travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DGS

Qui ?

• Ville de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Avertisseurs d'effraction et d'incendie › Systèmes de détection d'incendie
• Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-03	Avis de marché
2017-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de détection d'incendie
Numéro de référence: 17DPB06
Brève description: Bâtiments communaux — détection incendie- réparations et travaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de détection d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.rouen.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-085584
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — pDF — microsoft office (Word, Excel...) — open office Le format de compression des archives autorisé est le format «.Zip» . Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La transmission des plis sur support physique électronique, tel que CD ou clé USB, n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. a titre indicatif, le montant annuel moyen des commandes sur les 2 dernières années s'élève à 184000 EUR TTC. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement Ville de Rouen Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Rouen, Hôtel de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coefficient de majoration sur les factures fournisseur
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Rabais par bon de commande au-delà de 6 000 EUR HT.
Rabais par bon de commande au-delà de 14 000 EUR HT.
Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: mode opératoire
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: Centre Municipal Charlotte Delbo, direction du patrimoine Bati, rue Roger Bésus, CS 31402
Commune postale: Rouen Cedex
Téléphone: +33 235088730 📞
Fax: +33 235086959 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: Direction des affaires juridiques service de la commande publique, place du Général de Gaulle — CS 31402 — Bâtiment principal de l'Hôtel de Ville — 2ème étage — Escalier Sud
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 047-085584 (2017-03-03)

Avis d'attribution de marché (2017-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-244389
Se réfère à l'avis: 2017/S 047-085584
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Pour le détail des critères de jugement des offres, se reporter à l'avis initial n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. A titre indicatif, le montant annuel moyen des commandes sur les 2 dernières années s'élève à 184 000 EUR TTC. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.

Informations complémentaires:

Pour le détail des critères de jugement des offres, se reporter à l'avis initial n

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres du 11.5.2017. Il a été notifié le 13.6.2017.

Source: OJS 2017/S 121-244389 (2017-06-23)

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