Bâtiments communaux — détection Incendie: entretien et maintenance

Ville de Rouen

Bâtiments communaux — détection Incendie: entretien et maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DGS

Qui ?

• Ville de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché
2017-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 17dpb08
Brève description: Bâtiments communaux — détection Incendie: entretien et maintenance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147132
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le critère prix (60 %) se décompose en 3 sous critères: montant de l'état des prix forfaitaires (36 %), le taux horaire main d'oeuvre (9 %) et la valeur du coefficient à appliquer sur les factures fournisseurs (15 %). Le critère valeur technique: celui-ci correspond aux moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 328 000 EUR 💰
Brève description:

Le prestataire devra réaliser des prestations de maintenance préventive (rémunérées selon un prix global et forfaitaire) et des prestations de maintenance corrective (rémunérées selon des prix unitaires).

Valeur estimée hors TVA: 328 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il est prévu 3 périodes de reconduction; chacune de ces périodes est de 1 an.
Description des options:

Le marché est d'une durée initiale de 1 an.

Il est prévu 3 périodes de reconduction; chacune de ces périodes est de 1 an.

Informations complémentaires:

Le critère valeur technique: celui-ci correspond aux moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.323-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix Unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget Ville de Rouen. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen — direction du patrimoine bâti
Adresse postale: Mme Sophie Harou/m. David Sanchez centre municipal Delbo — rue Roger Bésus — CS 31402 — 76037 Rouen Cedex — Tél: 02.35.08.87.03 / 02.76.08.89.11 Fax: 02.35.08.69.59
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen — direction des affaires juridiques — service de la commande publique
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 31402, Bâtiment principal de l'hôtel de Ville, 2ème escalier Sud

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe dites-le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plateforme http://www.mpe76.fr et à créer un compte entreprise donnant accès à l'espace documentaire -coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière. // Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (ou le DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite // Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles // Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française; si une autre langue était utilisée, les documents devront être accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original //.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 076-147132 (2017-04-14)

Avis d'attribution de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Bâtiments communaux — détection Incendie: entretien et maintenance. Le marché comporte des prestations de maintenance préventive (à prix forfaitaire) et de maintenance curative (régie par bons de commandes, sans montant minimum ni maximum).

Valeur totale du marché: 257 424 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277118
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147132
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les sous pondérations du critère prix étaient: montant de l'état des prix forfaitaires (36 %), taux horaire de la main d'oeuvre (9 %), coefficient de majoration sur les factures fournisseurs (15 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte des prestations de maintenance préventive (à prix forfaitaire) et de maintenance curative (régie par bons de commandes, sans montant minimum ni maximum).

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'offre retenue est: 68 856 EUR HT annuel pour la maintenance préventive; 37,20 EUR HT pour le taux horaire main d'œuvre et 1,19 pour le coefficient de majoration sur les factures fournisseurs.

La CAO s'est prononcé le 20.6.2017 sur l'attribution du marché; celui-ci a été signé le 30 juin et notifié le 5 juillet.

La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2017/S 135-277118 (2017-07-13)

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