Base Navale de Brest. Mise à disposition de locaux modulaires par acquisition au profit des personnels du Service de Soutien de la Flotte, du Crmar et d'alfan

ESID de Brest

Fourniture et installation de locaux modulaires au profit des personnels du Service de Soutien de la Flotte dans la Base Navale de Brest (Ssf), du Centre de Renseignement de la marine (Crmar) et de la Force d'action Navale (Alfan). Le présent marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cougnaud Construction

Qui ?

• ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-07	Avis de marché
2018-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: AO1952
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID — SAI — BAM — service soutien achat
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0298148173 📞
Fax: +33 0298148107 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355478&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-446439
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: création de vestiaires pour le compte du SSF.

Tranche optionnelle n

Base Navale de Brest. Mise à disposition de locaux modulaires par acquisition au profit des personnels du Service de Soutien de la Flotte, du Crmar et d'alfan.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Tranche optionnelle n
Informations complémentaires:

Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:

— dc1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants),

— dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

— un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.

Ces formulaires sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement: le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont actualisables.

Forme juridique: les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.

Protection du secret: le marché objet du présent AAPC est: non protégé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: BCRM de Brest-ESID de Brest
Adresse postale: 15 bis avenue de l'École Navale — CC 16
Commune postale: Brest
Point de contact: Pierre Le Gall
Téléphone: +33 298148749 📞
Courrier électronique: pierre.le_gall2@intradef.gouv.fr 📧
Pays: Finistère 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Durée du marche, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique:

En 12 mois à compter du premier bon de commande

Information sur la négociation:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

Informations Complémentaires:

Les offres devront être déposées sur Plate-Forme des Achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).

Les opérateurs économiques devront se procurer un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes).

Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.

En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com

Les dossiers qui parviendraient sur la PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0299250366 📞
Fax: +33 0299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L 551-1 du Code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 215-446439 (2017-11-07)

Avis d'attribution de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et installation de locaux modulaires au profit des personnels du Service de soutien de la flotte dans la Base navale de Brest (SSF), du Centre de renseignement de la marine (CRMAR) et de la Force d'action navale (ALFAN). Le présent marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. — tranche ferme: création de vestiaires pour le compte du SSF, — ranche optionnelle nº 1: extension du bâtiment CRMAR, — tranche optionnelle nº 2: gardiennage des lignes A/B et C/D d'ALFAN.

Valeur totale du marché: 1167089.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Brest Cédex 9
Contact
Téléphone: +33 298148173 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-060733
Se réfère à l'avis: 2017/S 215-446439
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: création de vestiaires pour le compte du SSF,

— ranche optionnelle nº 1: extension du bâtiment CRMAR,

— tranche optionnelle nº 2: gardiennage des lignes A/B et C/D d'ALFAN.

Base navale de Brest. Mise à disposition de locaux modulaires par acquisition au profit des personnels du Service de soutien de la flotte, du CRMAR et d'ALFAN.

Description des options:

— tranche optionnelle nº 1: extension du bâtiment CRMAR,

— tranche optionnelle nº 2: gardiennage des lignes A/B et C/D d'alfan.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 028-060733 (2018-02-08)

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