Base de défense de Toulon — maintien en condition opérationnelle des stations de pompage de petits bassins

Brève description

Ce contrat permettra d'assurer le maintien en condition opérationnelle des stations de pompage des petits bassins Vauban et de la station de pompage de Castigneau. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres restreint (articles 21 et 61 à 63 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité).

Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant

présenté.

Conditions de remise des plis:

Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier

nom de l'acheteur :Véronique Henry Téléphone: 04 22 43 64 59 ou Noëlle Joly de Sailly Téléphone: 04 22 43 64 62.

Service technique prescripteur:

Nom du prescripteur: Eric Verdier Téléphone: 04 22 42 11 43.

Les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l'avance au courriel: esid-toulonsai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr): Établissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure — base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi de 8:00 à 11:30) ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense — service achats infrastructure — BCRM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09

ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ».

Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site«www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.

Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.

Le projet de marché objet du présent AAPC. Est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture: d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (imprimé ci-joint) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et pour chaque personne physique devant intervenir dans le cadre du futur marché: o 1 exemplaire sous format « papier » dûment rempli et signatures manuscrites, o 1 exemplaire sous forme dématérialisée (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.

Nota: Pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante.

Aux termes de l'article 78 de l'igi 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère de la défense peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

La lettre de candidature ou formulaire Dc1 (nouveau formulaire du 31.3.2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner: certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origine. Extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine. Le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Conditions d'exécution du contrat

Financement assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Paiement sur factures mensuelles. Prix mixtes (unitaires et forfaitaires) révisables. Délai global de paiement est de 30 jours maximum. Mode de règlement = virement par mandat administratif. Avance de 20 % pour bons de commande conformément aux spécifications de l'article 97 du décret 2016-361 du 25.3.2016. Pas prévu de retenue de garantie. Marché passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont forme laissée librement au choix des candidats mais dont mandataire obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si candidats en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer répartition des prestations entre cotraitants. En application de l'article 38. IV. Du décret no 2016-361 du 25.3.2016, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales.