Base de défense de Toulon — maintien en condition opérationnelle des portes de bassins

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Le présent avis concerne un avis d'appel à candidatures. Ce projet d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint (articles 61, 62, 70 et 72 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité). Ce contrat permettra d'assurer le maintien en condition opérationnelle des portes de bassins de la base de défense de Toulon. Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de 2 000 k EUR HT sur 4 ans. Durée totale: 4 ans (1 an renouvelable tacitement 3 fois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec défense et naval Sud-Est

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-28	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 2017-ESID-TLN-0266
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Tln — BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436459 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331602&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165949
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Conditions de remise des plis: Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier Nom de l'acheteur :Véronique Henry Téléphone: 04 22 43 64 59 ou Noëlle Joly de Sailly Téléphone: 04 22 43 64 62. Service technique prescripteur: Nom du prescripteur: Eric Verdier Téléphone: 04 22 42 11 43. Les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l'avance au courriel: esidtoulonsai. Secretaire.fct@intradef.gouv.fr): Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense — service achats infrastructure — base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi de 8:00 à 11:30) ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: établissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure — BCRM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09 ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ». Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site«www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France. Le projet de marché objet du présent A.A.P.C. Est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture: — d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois, — de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (imprimé ci-joint) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et pour chaque personne physique devant intervenir dans le cadre du futur marché: o 1 exemplaire sous format « papier » dûment rempli et signatures manuscrites, o 1 exemplaire sous forme dématérialisée (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement. Nota: Pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante. Aux termes de l'article 78 de l'igi 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère de la défense peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.

Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Conditions de remise des plis: Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier Nom de l'acheteur :Véronique Henry Téléphone: 04 22 43 64 59 ou Noëlle Joly de Sailly Téléphone: 04 22 43 64 62. Service technique prescripteur: Nom du prescripteur: Eric Verdier Téléphone: 04 22 42 11 43. Les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l'avance au courriel: esidtoulonsai.

Secretaire.fct@intradef.gouv.fr): Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense — service achats infrastructure — base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi de 8:00 à 11:30) ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: établissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure — BCRM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09 ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ». Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site«www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France. Le projet de marché objet du présent A.A.P.C. Est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture: — d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois, — de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (imprimé ci-joint) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et pour chaque personne physique devant intervenir dans le cadre du futur marché: o 1 exemplaire sous format « papier » dûment rempli et signatures manuscrites, o 1 exemplaire sous forme dématérialisée (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.

Nota: Pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante. Aux termes de l'article 78 de l'igi 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère de la défense peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Base de défense de Toulon — maintien en condition opérationnelle des portes de bassins.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de défense de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature ou formulaire Dc1 (nouveau formulaire téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (nouveau formulaire téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origine. Extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine. Le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

Effectif moyen annuel détaillé, liste des moyens en matériels. Le candidat présentera ses trois (3) meilleures références en rapport avec l'objet du marché (nature, coût, complexité) réalisées au cours des trois (3) dernières années en motivant sa candidature. En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Paiement sur factures sur bons de commande. Prix mixtes (unitaires et forfaitaires) révisables. Délai global de paiement est de 30 jours maximum. Mode de règlement = virement par mandat administratif. Avance de 20 % pour bons de commande conformément aux spécifications de l'article 97 du décret 2016-361 du 25.3.2016. Pas prévu de retenue de garantie. Marché passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont forme laissée librement au choix des candidats mais dont mandataire obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si candidats en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer répartition des prestations entre cotraitants. En application de l'article 38. IV. Du décret no 2016-361 du 25.3.2016, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Véronique Henry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Secretaire.fct@intradef.gouv.fr): Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense — service achats infrastructure — base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi de 8:00 à 11:30) ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: établissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure — BCRM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09 ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ». Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site«www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France. Le projet de marché objet du présent A.A.P.C. Est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture: — d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois, — de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (imprimé ci-joint) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et pour chaque personne physique devant intervenir dans le cadre du futur marché: o 1 exemplaire sous format « papier » dûment rempli et signatures manuscrites, o 1 exemplaire sous forme dématérialisée (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.

Nota: Pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante. Aux termes de l'article 78 de l'igi 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère de la défense peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 085-165949 (2017-04-28)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a été passé selon la procédure d'appel d'offres restreint (articles 61, 62, 70 et 72 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité). Ce contrat permettra d'assurer le maintien en condition opérationnelle des portes de bassins de la base de défense de Toulon. Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 2 000 000 EUR HT sur 4 ans. Durée totale: 4 ans (1 an renouvelable tacitement 3 fois).

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021220
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-165949
Numéro JO-S: 11

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-11 📅
Source: OJS 2018/S 011-021220 (2018-01-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz (17)

Réparation et entretien d'équipements (7)