Base de défense de Toulon — fourniture de matériels électriques INFRA

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents ordinaires et à marchés subséquents à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 et 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-25	Avis de marché
2017-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 2017-ESID-TLN-0222
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/esid.toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai-secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436459 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326631&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-157980
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'état sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous traitant présenté. Conditions de remise des plis: service achats: service achats infrastructure — bureau achats métier Nom de l'acheteur: Véronique Henry Téléphone: 04 22 43 64 59 ou Noëlle Joly-de-sailly Téléphone: 04 22 43 64 62. Service technique prescripteur: nom du prescripteur: Roger Andreini Téléphone: 04 22 42 59 14 ou Philippe Dettori-Campus Téléphone: 04 22 42 47 93. Les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l'avance au courriel: esidtoulonsai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr): établissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure — base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi de 8:00 à 11:30) ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: établissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure — bcrm toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09 ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place) accessible depuis «www.marches-publics.gouv.fr». Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-TOULON. Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.

Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'état sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse:

https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous traitant présenté.

Conditions de remise des plis: service achats: service achats infrastructure — bureau achats métier Nom de l'acheteur: Véronique Henry Téléphone: 04 22 43 64 59 ou Noëlle Joly-de-sailly Téléphone: 04 22 43 64 62.

Service technique prescripteur: nom du prescripteur: Roger Andreini Téléphone: 04 22 42 59 14 ou Philippe Dettori-Campus Téléphone: 04 22 42 47 93.

Les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l'avance au courriel: esidtoulonsai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr): établissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure — base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi de 8:00 à 11:30) ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: établissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure — bcrm toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09 ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place) accessible depuis «www.marches-publics.gouv.fr».

Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-TOULON.

Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Base de défense de Toulon — fourniture de matériels électriques INFRA.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de défense de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (nouveau formulaire téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (nouveau formulaire téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années,

— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:

— certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origine,

— extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait k, k-bis ou D1) Ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine,

— le cas échéant, pièces exigées aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Paiement des marchés subséquents par carte achat ou sur facture. Prix unitaires fermes. Délai global de paiement est de 4 jours maximum par carte achat et de 30 jours maximum sur facture. Pas d'avance au titre de l'accord-cadre. Pas prévu de retenue de garantie. Marché passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont forme laissée librement au choix des candidats mais dont mandataire obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si candidats en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer répartition des prestations entre co-traitants.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'état sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse:

https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous traitant présenté.

Conditions de remise des plis: service achats: service achats infrastructure — bureau achats métier Nom de l'acheteur: Véronique Henry Téléphone: 04 22 43 64 59 ou Noëlle Joly-de-sailly Téléphone: 04 22 43 64 62.

Service technique prescripteur: nom du prescripteur: Roger Andreini Téléphone: 04 22 42 59 14 ou Philippe Dettori-Campus Téléphone: 04 22 42 47 93.

Les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l'avance au courriel: esidtoulonsai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr): établissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure — base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi de 8:00 à 11:30) ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: établissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure — bcrm toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09 ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place) accessible depuis «www.marches-publics.gouv.fr».

Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-TOULON.

Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 082-157980 (2017-04-25)

Avis d'attribution de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Tln — BP 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-397897
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-157980
Numéro JO-S: 194

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Source: OJS 2017/S 194-397897 (2017-10-05)

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