Base De Défense de Toulon — diagnostics ouvrages maritimes
Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Le projet d'accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de diagnostic et d'inspection des ouvrages maritimes du ministère de la défense dans le département du Var. Il doit, ainsi, permettre au Service d'infrastructure de la Défense de disposer, à toute phase d'un projet, des éléments concernant l'état des ouvrages. Accord-Cadre sans montant minimum avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur 4 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-27 | Avis de marché |
| 2017-04-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Numéro de référence: 2017-ESID-TLN-0066
Brève description:
“Le projet d'accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de diagnostic et d'inspection des ouvrages maritimes du ministère de la défense...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM toulon — ESID TLN — boîte postale n° 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-tln-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422435878 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318891&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037538
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
“Diagnostics ouvrages maritimes.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Base de défense de Toulon — diagnostics ouvrages maritimes.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est d'un (1) an à compter de sa notification....”
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Informations complémentaires:
“Diagnostics ouvrages maritimes.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Base de défense de Toulon.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La lettre de candidature ou formulaire Dc1 (nouveau formulaire du 31 mars 2016 téléchargeable à partir du lien...”
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“— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;”
“— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement.”
Situation économique et financière:
“La déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (nouveau formulaire du 31 mars 2016 téléchargeable à partir du lien...”
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“Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:”
“certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés...”
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“Extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par...”
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“Le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.”
Capacité technique et professionnelle:
“La déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (nouveau formulaire du 31 mars 2016 téléchargeable à partir du lien...”
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“Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.”
“— effectif moyen annuel détaillé,”
“— liste des moyens en matériels,”
“— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet de l'accord-cadre et plus particulièrement dans le domaine des...”
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“les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Base navale de TOULON.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Jean Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse...”
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“Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de...”
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“Conditions de remise des plis:”
“Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier”
“nom de l'acheteur: M. Jean Jacque François Téléphone: 0422435876”
“Service technique prescripteur:”
“Nom du prescripteur: IMI Guilhem Vernet. Téléphone: 0422426802”
“Les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (ATTENTION: une...”
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“Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure”
“base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, sauf le vendredi de 8h à 11h30)”
“ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:”
“bcrm Toulon — BP 71 — 83800 Toulon cedex 09”
“ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ».”
“Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.”
“Tout pli parvenant aprèsla date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.”
“Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;”
“Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un...”
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“Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4843545 📞
Fax: +33 4844460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 022-037538 (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Numéro de référence: 2017-ESID-TLN-0066
Brève description:
“Le projet d'accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de diagnostic et d'inspection des ouvrages maritimes du ministère de la défense...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM toulon — ESID TLN — boîte postale n° 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-tln-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422435878 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318891&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037538
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
“Diagnostics ouvrages maritimes.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Base de défense de Toulon — diagnostics ouvrages maritimes.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est d'un (1) an à compter de sa notification....”
Informations complémentaires:
“Diagnostics ouvrages maritimes.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Base de défense de Toulon.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La lettre de candidature ou formulaire Dc1 (nouveau formulaire du 31 mars 2016 téléchargeable à partir du lien...”
“— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;”
Afficher plus (2)
“— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement.”
“La déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (nouveau formulaire du 31 mars 2016 téléchargeable à partir du lien...”
“Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:”
“certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés...”
Afficher plus (2)
“Extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par...”
“Le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.”
“La déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (nouveau formulaire du 31 mars 2016 téléchargeable à partir du lien...”
“Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.”
Afficher plus (4)
“— effectif moyen annuel détaillé,”
“— liste des moyens en matériels,”
“— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet de l'accord-cadre et plus particulièrement dans le domaine des...”
“les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Base navale de TOULON.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Jean Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse...”
“Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de...”
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“Conditions de remise des plis:”
“Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier”
“nom de l'acheteur: M. Jean Jacque François Téléphone: 0422435876”
“Service technique prescripteur:”
“Nom du prescripteur: IMI Guilhem Vernet. Téléphone: 0422426802”
“Les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (ATTENTION: une...”
“Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure”
“base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, sauf le vendredi de 8h à 11h30)”
“ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:”
“bcrm Toulon — BP 71 — 83800 Toulon cedex 09”
“ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ».”
“Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.”
“Tout pli parvenant aprèsla date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.”
“Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;”
“Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un...”
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“Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers...”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4843545 📞
Fax: +33 4844460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 022-037538 (2017-01-27)
Avis d'attribution de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Diagnostics ouvrages maritimes.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139793
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-037538
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un...”
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“— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » n”
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2017/S 073-139793 (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Diagnostics ouvrages maritimes.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139793
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-037538
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un...”
Afficher plus (1)
“— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » n”
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2017/S 073-139793 (2017-04-10)
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