Base de défense de Toulon — diagnostics d'ouvrages maritimes

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

La présente consultation concerne l'opération suivante: base de défense de Toulon — diagnostics d'ouvrages maritimes. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 100 000 EUR HT sur 4 ans. La durée de l'accord-cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est de un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Chaque reconduction sera tacite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECTM SAS
• SITES SAS

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services communautaires, sociaux et personnels › Services divers

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-27	Avis de marché
2017-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers
Numéro de référence: 2017-ESID-TLN-0491
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Tln — boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422435878 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331135&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163542
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-037538
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet d'accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations d'inspections, de diagnostics, d'aide à la décision, des ouvrages maritimes du ministère de la défense dans le département du Var. Il doit, ainsi, permettre à la maîtrise d'œuvre du service d'infrastructure de la défense de disposer, à toute phase d'un projet, des éléments concernant l'état des ouvrages

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé en application des articles 78 et 80 du décret n

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de défense de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature ou formulaire DC1 nouveau formulaire téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou équivalent dûment rempli daté et signé. Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; dans le cas d'un groupement d'entreprises le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (nouveau formulaire téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:

Certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origine. Extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait K, K Bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine. Le cas échéant, pièces exigées aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

Effectif moyen annuel détaillé,

— liste des moyens en matériels,

— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet de l'accord-cadre et plus particulièrement dans le domaine des ouvrages maritimes (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités,

Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense. Paiement sur factures prix révisables le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 20 % suivant les dispositions de l'article 110 du décret 2016-360 susnommé. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: ESID de Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Jacques François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'état sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.

Conditions de remise des plis:

Service achats: service achats infrastructure — bureau achats métier

Nom de l'acheteur: JJ François, Téléphone: 04 22 43 58 76

Service technique prescripteur:

Nom du prescripteur: G. Vernet, Téléphone: 04 22 42 42 68 02

Les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l'avance au 04 22 43 63 62 ou 04 22 42 79 66 — émail: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr).

Établissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure

base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi de 8:00 à 11:30)

ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Établissement de Toulon du Service d'infrastructure de la défense — service achats infrastructure

BCRM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09

ou transmis par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ».

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.

Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4944279 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 4944279 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

— référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 4843545 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 4843544 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 084-163542 (2017-04-27)

Avis d'attribution de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'opération suivante: Base de défense de Toulon — diagnostics d'ouvrages maritimes. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 100 000 EUR HT sur 4 ans. La durée de l'accord-cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est de un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Chaque reconduction sera tacite.

Valeur totale du marché: 4 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334479
Se réfère à l'avis: 2017/S 084-163542
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet d'accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations d'inspections, de diagnostics, d'aide à la décision, des ouvrages maritimes du ministère de la Défense dans le département du Var. Il doit, ainsi, permettre à la maîtrise d'œuvre du service d'infrastructure de la Défense de disposer, à toute phase d'un projet, des éléments concernant l'état des ouvrages.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 162-334479 (2017-08-23)

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