Le présent avis concerne un dépôt de candidatures. Ce projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents est passé en appel d'offres restreint selon les articles 25, 66, 69 et 70 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le projet d'accord-cadre est sensible conformément à l'article 78 de l'IGI 1300. Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents avec: un minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et un maximum de 10 000 000 EUR HT sur 4 ans. L'accord-cadre à une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Base de défense de Toulon — accord-cadre pour les travaux de réfection, de rénovation et de réparation de toitures
2017-ESID-TLN-0411”
Produits/services: Réparation et entretien de toiture📦
Brève description:
“Accord-cadre pour les travaux de réfection, de rénovation et de réparation de toitures”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Base de défense de Toulon
Description du marché:
“Accord-cadre pour les travaux de réfection, de rénovation et de réparation de toitures” Critères d'attribution
Prix
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 084-162509
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2017-ESID-TLN-0411
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux de réfection, de rénovation et de réparation de toitures”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha Services
Numéro d'enregistrement national: 37876215700089
Adresse postale: 117 traverse de la Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“Sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante: Esid_Sai_ Allée Amiral Baudin_ Base navale de Toulon_83000 Toulon, du lundi au jeudi de...”
Sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante: Esid_Sai_ Allée Amiral Baudin_ Base navale de Toulon_83000 Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 158-361197 (2018-08-14)