Base de défense de Toulon — accord-cadre à bons de commande pour des prestations de reconnaissance d'études géotechniques et d'études de sites et sols pollués

Brève description

Le présent avis concerne un dépôt de candidatures. Ce projet d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en appel d'offres restreint selon les articles 25, 66, 69 et 70 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre des opérations d'aménagement, de construction, de réhabilitation d'ouvrages, ou de réalisations diverses, l'établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Toulon lance un accord-cadre à bons de commande afin de réaliser: — des levés topographiques et prestations foncières, — des reconnaissances par sondages géophysiques, — des reconnaissances géologiques, hydrogéologiques, géotechniques et environnementales, — des sécurisations de sondage vis-à-vis du risque pyrotechnique, — des missions d'études géotechniques, — des études de sites et sols pollués. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 4 000 000 EUR HT sur 4 ans. Durée totale: 4 ans (1 an renouvelable tacitement 3 fois).

Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'état sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.

Conditions de remise des plis:

Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier

Nom de l'acheteur: N. Joly de Sailly, Téléphone: +33 422436462, Émail: noelle.joly-de-sailly@intradef.gouv.fr

Service technique prescripteur:

Nom du prescripteur: D.Cairon, Téléphone: +33 422422278, Émail: daniel.cairon@intradef.gouv.fr

Les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (ATTENTION: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422436362 ou au +33 422434863 — émail: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr):

Établissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure

base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi de 8:00 à 11:30)

ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Établissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure

Bcrm Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09

ou transmis par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (Place) accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr.

Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture:

— d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K Bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois,

— de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (imprimé à télécharger sur le site www.marches-publics.gouv.fr) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et pour chaque personne physique devant intervenir dans le cadre du futur marché,

— 1 exemplaire sous format « papier » dûment rempli et signatures manuscrites,

— 1 exemplaire sous forme dématérialisée (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.

Nota: pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante.

Aux termes de l'article 78 de l'IGI 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère de la défense peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.

Brève description

Le présent avis concerne un dépôt de candidatures. Ce projet d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en appel d'offres restreint selon les articles 25, 66, 69 et 70 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre des opérations d'aménagement, de construction, de réhabilitation d'ouvrages, ou de réalisations diverses, l'établissement du service d'infrastructure de la défense (Esid) de Toulon lance un accord-cadre à bons de commande afin de réaliser: — des levés topographiques et prestations financières, — des reconnaissances par sondages géophysiques, — des reconnaissances géologiques, hydrogéologiques, géotechniques et environnementales, — des sécurisations de sondage vis-à-vis du risque pyrotechnique, — des missions d'études géotechniques, — des études de sites et sols pollués. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 4 000 000 EUR HT sur 4 ans. Durée totale: 4 ans (1 an renouvelable tacitement 3 fois).

Conditions d'exécution du contrat

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 5 % Il n'est pas prévu de retenue de garantie.