Ban de Landivisiau — construction des infrastructures d'accueil de la 3ème flottille RAFALE

ESID de Brest

Construction d'un bâtiment et de chaussées aéronautiques pour abriter la 3ème flottille RAFALE de Landivisiau (opération divisée en 4 phases) et comprenant:
— 2500 mètres carrés de bureaux
— 5200 mètres carrés d'alvéoles avions
— 9000 mètres carrés de chaussées aéronautiques souples
— 15000 mètres carrés de chaussées aéronautiques rigides
l'opération est divisée en 5 lots. La présente consultation concerne 4 de ces lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports aériens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports aériens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest — Service achats d'infrastructure/BAM/Section soutien des achats — CC 16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0298148047 📞
Fax: +33 0298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-235557
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Durée du marché: Délai global de l'opération: 65 mois. Le détail de répartition des délais est téléchargeable sur PLACE dans la rubrique «Autres pièces téléchargeables par les entreprises». Iii.2.3) Capacité technique (complément): Les candidats devront apporter des références spécifiques en matière de: Lot no 1: — chaussées rigides en béton de chaussée; — balisage aéronautique lumineux; Lot no 2: — fondations profondes par pieux béton; — portes grand gabarit à accordéon; Lot no 3: — réalisation de réseaux de 115-200 Volts/400 Hz aéronautique; — réalisation et programmation de gestion technique centralisée des installations BT et HTA; — compétences en régime de neutre TN et IT; Lot no 4: — extinction incendie risques spéciaux. Une liste de références en matière d'extinction par mousse à haut foisonnement sera fournie. — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; En matière de détection incendie (lot no 4), le candidat devra faire la preuve de son agrément par l'apsad; — certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Delai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 270 jours ( à compter de la date limite de réception des offres) Autres informations: Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (Retrait du dossier de consultation, Remise des candidatures et des offres, Négociation, Tous échanges de courrier...). Les opérateurs économiques devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes) conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr; — http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=&categorieLien=id; — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place) www.marches-publics.gouv.fr; Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront foi pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com Les candidatures devront être déposées sur Plate-Forme des Achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).à l'exception des documents suivants, demandés au titre du contrôle élémentaire de la personne morale: — suivant le cas (candidat habilité ou pas); — formulaire « Modèle de demande de CE de la personne morale pour une entreprise », ou; — attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale; — annexe «Protection du secret — identification des établissements» Ces documents devront être: — soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest -- eSID de Brest — section soutien aux achats — cc16 — 29240 Brest Cedex 9; — soit remis contre récépissé à la section soutien aux achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest; Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. La date de réception prise en compte est celle la plus tardive des 2 envois (PLACE et courrier). Quel que soit le mode de transmission choisi: Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure. La recevabilité de la candidature/offre est subordonnée: — pour les candidats non habilités, à la fourniture; — d'un extrait Kbis original de moins de 3 mois ou un extrait version informatique avec le Flashcode; — de 3 exemplaires du formulaire « Modèle de demande de CE de la personne morale pour une entreprise », renseignés par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société. Formulaire disponible à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/Modeles-issus-de-l-IM-900; — pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale; — les candidats devront joindre à leur dossier de candidature l'annexe «Protection du secret — identification des établissements» téléchargeable sur PLACE dans la rubrique «Autres pièces téléchargeables par les entreprises» Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, seront uniquement disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception des documents « Diffusion restreinte » qui seront communiqués par voie postale Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 juin 2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un bâtiment et de chaussées aéronautiques pour abriter la 3ème flottille RAFALE de Landivisiau (opération divisée en 4 phases) et comprenant:
— 2500 mètres carrés de bureaux
— 5200 mètres carrés d'alvéoles avions
— 9000 mètres carrés de chaussées aéronautiques souples
— 15000 mètres carrés de chaussées aéronautiques rigides
l'opération est divisée en 5 lots. La présente consultation concerne 4 de ces lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dossier 1725. BAN de Landivisiau — construction des infrastructures d'accueil de la 3ème flottille RAFALE
Brève description:
Terrassements généraux, VRD, chaussées aéronautiques rigides et souples, balisage aéronautique.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot est décomposé en 2 tranches:— Tranche ferme (phase 2): Chaussées aéronautiques 1ère partie— Tranche optionnelle no 1 (phase 4): Chaussées aéronautiques 2ème partie.
Ce lot est décomposé en 2 tranches:
— Tranche ferme (phase 2): Chaussées aéronautiques 1ère partie
— Tranche optionnelle no 1 (phase 4): Chaussées aéronautiques 2ème partie.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dossier 1726: BAN de Landivisiau — construction des infrastructures d'accueil de la 3ème flottille RAFALE
Brève description:
Terrassements VRD, fondations, maçonnerie, couverture, menuiseries, charpente métallique, serrurerie, portes grands gabarits, cloisons, plafonds suspendus, revêtements sols et murs, peinture, plomberie, génie climatique, air comprimé.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot est décomposé en 2 tranches:— Tranche ferme (phase 1): Construction du bâtiment flottille 1ère partie— Tranche optionnelle no 1 (phase 3): Construction du bâtiment flottille 2ème partieLe lot no 2 comporte une clause d'insertion sociale.
— Tranche ferme (phase 1): Construction du bâtiment flottille 1ère partie
— Tranche optionnelle no 1 (phase 3): Construction du bâtiment flottille 2ème partie
Le lot no 2 comporte une clause d'insertion sociale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dossier 1727: BAN de Landivisiau — construction des infrastructures d'accueil de la 3ème flottille RAFALE
Brève description: Travaux d'électricité (50 Hz — 400 Hz), courants faibles, précablage.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot est décomposé en 4 tranches:— Tranche ferme (phase 1): Electricité du bâtiment flottille 1ère partie— Tranche optionnelle no 1 (phase 2): Electricité des chaussées aéronautiques 1ère partie— Tranche optionnelle no 2 (phase 3): Electricité du bâtiment flottille 2ème partie— Tranche optionnelle no 3 (phase 4): Electricité des chaussées aéronautiques 2ème partie.
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Ce lot est décomposé en 4 tranches:
— Tranche ferme (phase 1): Electricité du bâtiment flottille 1ère partie
— Tranche optionnelle no 1 (phase 2): Electricité des chaussées aéronautiques 1ère partie
— Tranche optionnelle no 2 (phase 3): Electricité du bâtiment flottille 2ème partie
— Tranche optionnelle no 3 (phase 4): Electricité des chaussées aéronautiques 2ème partie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Dossier 1728: BAN de Landivisiau — construction des infrastructures d'accueil de la 3ème flottille RAFALE
Brève description: Détection et extinction incendie.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot est décomposé en 2 tranches:— Tranche ferme (phase 1): Sécurité incendie du bâtiment flottille 1ère partie— Tranche optionnelle no 1 (phase 3): Sécurité incendie du bâtiment flottille 2ème partie.
— Tranche ferme (phase 1): Sécurité incendie du bâtiment flottille 1ère partie
— Tranche optionnelle no 1 (phase 3): Sécurité incendie du bâtiment flottille 2ème partie.
Description des options: La description des options est donnée dans l'annexe B relative aux lots.
Durée de l'accord: 65 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Landivisiau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
— Dc1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
— un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des dispositions des articles 96 à 119 du Décret no 2016-361 du 25.03.2016. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Il est prévu une avance.
Le paiement sera effectué par acomptes mensuels.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 38 du Décret no 2016-361 du 25.03.2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
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Autres conditions particulières:
Dans le cadre de l'article 37 du Décret no 2016-361 du 25.03.2016, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens.
le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
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Après notification et avant exécution du contrat, un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure
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conformément à l'article 121 du décret no 2016-361 du 25.03.2016, chaque sous-traitant devra être soumis à l'acceptation du pouvoir adjudicateur. Celui-Ci se réserve le droit de rejeter la demande de sous-traitance dans les cas prévus à l'article 123 dudit décret.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le responsable de la Section soutien achats
Nom: ESID Brest — division Investissements
Adresse postale: BCRM de Brest-Esid de Brest-Division Investissements - CC 16
Point de contact: Bureau conduite d'opérations
Daniel Pauly
Téléphone: +33 0298148221 📞
Courrier électronique: daniel.pauly@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 0298148171 📠
Nom: ESID de Brest/Sai/Bam/Ssa
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID de Brest — service Achats d'infrastructure/bam/section Soutien des Achats — CC 16
Point de contact: M. Le responsable de la Section Soutien des Achats
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: Délai global de l'opération: 65 mois. Le détail de répartition des délais est téléchargeable sur PLACE dans la rubrique «Autres pièces téléchargeables par les entreprises».
Iii.2.3) Capacité technique (complément):
Les candidats devront apporter des références spécifiques en matière de:
Lot no 1:
— chaussées rigides en béton de chaussée;
— balisage aéronautique lumineux;
Lot no 2:
— fondations profondes par pieux béton;
— portes grand gabarit à accordéon;
Lot no 3:
— réalisation de réseaux de 115-200 Volts/400 Hz aéronautique;
— réalisation et programmation de gestion technique centralisée des installations BT et HTA;
— compétences en régime de neutre TN et IT;
Lot no 4:
— extinction incendie risques spéciaux.
Une liste de références en matière d'extinction par mousse à haut foisonnement sera fournie.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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En matière de détection incendie (lot no 4), le candidat devra faire la preuve de son agrément par l'apsad;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Delai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
270 jours ( à compter de la date limite de réception des offres)
Autres informations:
Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (Retrait du dossier de consultation, Remise des candidatures et des offres, Négociation, Tous échanges de courrier...).
Les opérateurs économiques devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes) conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr;
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— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place) www.marches-publics.gouv.fr;
Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
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L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront foi pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr.
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Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.
En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com
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Les candidatures devront être déposées sur Plate-Forme des Achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).à l'exception des documents suivants, demandés au titre du contrôle élémentaire de la personne morale:
— suivant le cas (candidat habilité ou pas);
— formulaire « Modèle de demande de CE de la personne morale pour une entreprise », ou;
— attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale;
— annexe «Protection du secret — identification des établissements»
Ces documents devront être:
— soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest -- eSID de Brest — section soutien aux achats — cc16 — 29240 Brest Cedex 9;
— soit remis contre récépissé à la section soutien aux achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest;
Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. La date de réception prise en compte est celle la plus tardive des 2 envois (PLACE et courrier).
Quel que soit le mode de transmission choisi:
Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure.
Afficher plus
La recevabilité de la candidature/offre est subordonnée:
— pour les candidats non habilités, à la fourniture;
— d'un extrait Kbis original de moins de 3 mois ou un extrait version informatique avec le Flashcode;
— de 3 exemplaires du formulaire « Modèle de demande de CE de la personne morale pour une entreprise », renseignés par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société. Formulaire disponible à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/Modeles-issus-de-l-IM-900;
Afficher plus
— pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale;
— les candidats devront joindre à leur dossier de candidature l'annexe «Protection du secret — identification des établissements» téléchargeable sur PLACE dans la rubrique «Autres pièces téléchargeables par les entreprises»
Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, seront uniquement disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception des documents « Diffusion restreinte » qui seront communiqués par voie postale
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 juin 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 0299250366 📞
Fax: +33 0299636584 📠
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 117-235557 (2017-06-16)