Balayage mécanisé et lavage haute pression des voiries communales pour la ville de Dammarie-les-Lys

Ville de Dammarie-Lès-Lys

Balayage mécanisé et lavage haute pression des voiries communales pour la ville de Dammarie-les-Lys.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Francilienne de Services

Qui ?

• Ville de Dammarie-Lès-Lys

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-10	Avis de marché
2018-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 2017-067
Brève description:

Balayage mécanisé et lavage haute pression des voiries communales pour la ville de Dammarie-les-Lys.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dammarie-les-Lys
Adresse postale: 26 rue Charles de Gaulle — BP 24
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: +33 164874487 📞
Fax: +33 176710826 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290395&orgAcronyme=d8b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402916
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet le balayage mécanisé et lavage haute pression des voiries communales pour la ville de Dammarie-les-Lys.

Le marché comprend 2 lots techniques:

— lot technique nº 1: prestations régulières,

— lot technique nº 2: prestations à la demande (occasionnelles).

La liste complète des prestations est fournie au CCTP.

Les prix sont mixtes:

— le lot technique nº 1: (prestations régulières) est rémunéré par l'application d'un prix forfaitaire annuel,

— le lot technique nº 2: (prestations à la demande) est rémunéré par l'application des prix unitaires renseignés au BPU, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, dans les conditions suivantes: sans montant minimum et maximum annuel.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290395&orgAcronyme=d8b 🌏
Adresse postale: 180 avenue Henri Barbusse
Code postal: 77180
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de reconduction du marché dans la limite maximale de 3, un nouvel avis sera susceptible d'être publié en mars 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,

— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. du CJA),

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, sté tropic signalisation, nº 291545),

— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. du CJA).

Source: OJS 2017/S 196-402916 (2017-10-10)

Avis d'attribution de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170022.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039584
Se réfère à l'avis: 2017/S 196-402916
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Le marché comprend 2 lots techniques: — Lot technique nº 1: prestations régulières; — Lot technique nº 2: prestations à la demande (occasionnelles). Le présent marché est un marché à prix mixtes: — Le lot technique nº 1 (prestations régulières) est rémunéré par l'application d'un prix forfaitaire annuel; — Le lot technique nº 2 (prestations à la demande) est rémunéré par l'application des prix unitaires renseignés au BPU, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, dans les conditions suivantes: Sans montants minimum et maximum annuel. À titre indicatif, le prévisionnel des dépenses annuelles est de maximum 15 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-18 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché comprend 2 lots techniques:

— Lot technique nº 1: prestations régulières;

— Lot technique nº 2: prestations à la demande (occasionnelles).

Le présent marché est un marché à prix mixtes:

— Le lot technique nº 1 (prestations régulières) est rémunéré par l'application d'un prix forfaitaire annuel;

— Le lot technique nº 2 (prestations à la demande) est rémunéré par l'application des prix unitaires renseignés au BPU, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, dans les conditions suivantes:

Sans montants minimum et maximum annuel. À titre indicatif, le prévisionnel des dépenses annuelles est de maximum 15 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,

— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. du CJA).

— référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. du CJA).

Source: OJS 2018/S 019-039584 (2018-01-25)

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